Exercice de la profession – Ordre professionnel

Question n° 27035 de Flajolet André (UMP) - Pas-de-Calais, publiée au JO le 08/07/2008, page 5833

M. André Flajolet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application de l'article 75 de la loi du 04 mars 2002 portant création juridique de la profession d'ostéopathe et sur l'arrêté du 26 février 2008 portant agrément de certains organismes de formation aux fonctions d’ostéopathe. S'agissant des cinq centres agréés sur la liste publiée le 1er mars 2008 (1), ces derniers, sans exception, avaient reçu un avis négatif unanime de la Commission nationale d'agrément des établissements pouvant dispenser une formation en ostéopathie. Il demande que le cahier des charges portant définition de l'ostéopathie, sa pratique et son enseignement soit validé au plus vite et la sollicite pour une inspection détaillée des écoles agréées depuis 2007 portant sur l'évaluation du corps enseignant la discipline d'abord, la nature la qualité et l'effectivité des terrains de stage proposés ensuite, la conformité globale du projet pédagogique de ces centres par rapport à la volonté du législateur enfin. Par ailleurs, il la sollicite pour connaître ses intentions quant à la reconnaissance effective d'un ordre des ostéopathes exclusifs.

Note 1 : Il s’agit des établissements suivants :

• Pour les professionnels de santé :

• Association PLP formation, Lyon ;
• Centre de recherche et d’enseignement en ostéopathie, Tours ;
• Maison de la thérapie manuelle, Boulogne ;
• Richard’s Osteopathic Research Institute, Lyon.

• Pour la formation initiale :

• Institut Dauphine d’ostéopathie, Paris

Il s’agit d’une question inspirée par une organisation professionnelle qui milite pour la création d’un ordre professionnel des ostéopathes. Note de Jean-Louis BOUTIN

(9/07/2008).