Annexe - liste des pièces

FICHE DE DÉPÔT DE DEMANDE D'AGRÉMENT D'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE

Liste des pièces à joindre à la demande d'agrément 

• Lettre de demande d'agrément signée de la personne morale responsable de l'établissement indiquant la capacité d'accueil demandée.
• Curriculum vitae et extrait casier judiciaire (bulletin n° 2) de la personne morale responsable de l'établissement.
• Statuts de l'établissement de formation, capacité d'accueil actuelle, description des locaux et des matériels pédagogiques.
• Description de l'ensemble des formations délivrées dans l'établissement concerné.
• Preuves, le cas échéant, du respect des dispositions aux formalités et règles définies aux articles L. 731-1 à L. 731-17 du code de l'éducation.
• Avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité.
• Documents publicitaires et d'information (papiers, site internet...) du public et des candidats potentiels sur la formation dispensée.
• Description de la formation délivrée en ostéopathie avec évolutions le cas échéant.
• Projet pédagogique, lieux de stage.
• Qualification de l'équipe pédagogique.
• Preuve de l'engagement dans une démarche d'évaluation de la qualité de l'enseignement.
• Coût annuel de la formation, décomposition et justificatifs.
• Signature de la personne morale responsable de l'établissement, date et cachet.

La demande d'agrément doit être adressée à la direction régionale des affaires sanitaires de la région ou à Mayotte du lieu de l'établissement.