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Les dernières informations reçues (29/3/08) : Démission de M. De France - Editorial du SFDO - Affiliation des ostéopathes à la CIPAV - Manifestation pour ISO Aix le 25 mars Paris - Union chez les ostéopathes belges - Communiqué du ROF - Jugement au TA de Poitiers - Réponse de M. Renaudeau.
Question au Sénat sur le refus d'agrément de iso Aix - Un logiciel de gestion de patientèle pas comme les autres. Circulaire du CNOM
Annonce du départ de M. DEFRANCE / Replacement des étudiants d'Aix à ISO Lyon en cas de non-agrément Blog des étudiants d’Iso Aix La nouvelle est tombée ce mercredi 26 mars, lors de la réunion entre les directeurs des quatre ISO et les étudiants de notre école : M. DEFRANCE, directeur de l'Institut Supérieur d'Ostéopathie d'Aix a annoncé qu'il quittait ses fonctions au sein de l'école. Nous tenons à remercier M. DEFRANCE qui a su prendre au moment opportun une décision difficile, mais qui semble aller dans le sens de la DHOS qui attendait un remaniement structurel de l'ISO Aix. Depuis, les choses s'accélèrent... Il ressort également de cette réunion que Jean PEYRIERE s'engage à reprendre au sein de l'ISO Lyon l'intégralité des élèves d'ISO Aix pour la rentrée prochaine si l'agrément n'est pas obtenu avant le 30 avril 2008. Bravo et merci M. PEYRIERE pour cette précieuse solidarité ! Voici le document correspondant signé par l'ensemble des directeurs du groupe ISO http://sosteos.blogspot.com/2008/03/annonce-de-dmission-de-m-defrance.html
Éditorial de Philippe Sterlingot, Président du SFDO L’ostéopathie, c’est toute la question… En ces temps de mise en application d’une réglementation qui souffle sa première bougie, la plus grande vigilance est de rigueur. Le profil de notre profession dépend des conditions dans lesquelles se déroulent l’agrément des professionnels et des établissements de formation en ostéopathie. Au-delà,... lire la suite de l'édito...
Agrément refusé pour ISO AIX : les étudiants se mobilisent : Manifestation mardi 25 mars 2008 – 11h30 - Voir les photos dans l'article Insoutenable pour Iso Aix ou sur le blog de Microstéo
Affiliation des ostéopathes à la CIPAV Actualités mars 2008 Chambre Nationale des Ostéopathes A quatre mois de l’expiration de la période transitoire fixée par les décrets du 27 mars 2007, nombre de praticiens en exercice n’ont pas reçu leur titre ni même leur autorisation provisoire, d’autres ont reçu des demandes complétives, d’autres enfin (plusieurs centaines), n’ont pas déposé leur dossier dans les délais et voient leur demande tardive rejetée. Nous aurons bientôt les instructions pour le devenir de ces dossiers. Après l’organisation des études, la détermination du champ de compétence, l’exonération de TVA sur leurs soins, les ostéopathes obtiennent une nouvelle confirmation que leur activité ostéopathique s’est bien constituée en véritable profession, par leur affiliation à une Caisse de retraite obligatoire : en effet, nous savons désormais que la section choisie par le ministère de la Santé est bien la CIPAV, qui accueillera donc tous les ostéopathes en exercice. Les modalités d’adhésion seront développées dans le prochain numéro de l’Echo de la Chambre de mai 2008. Une certitude : cette affiliation sera obligatoire pour tous les ostéopathes praticiens agréés non inscrits à un ordre de profession de santé et donc complètement démarqués. C’est une bonne nouvelle pour les ostéopathes qui vont enfin être regroupés au sein d’une structure commune de première importance, puisqu’il s’agit de leur future ressource de base de fin d’exercice. De plus, c’est la concrétisation d’une nouvelle profession, qui obtient ainsi son référencement spécifique au sein de cet organisme libéral qu’est la CIPAV. Gageons que ce regroupement préfigure une nouvelle dynamique associative des ostéopathes en France. Une réunion s’est tenue à Paris le 15 mars entre plusieurs Représentants des Commissions Régionales d’Agrément pour faire le point de la situation, mobilisés par une volonté d’union et d’action commune. Sans préjuger des décisions qui seront prises par les DRASS et le ministère, un certain nombre de réponses peuvent d’ores et déjà être données. Contacter-nous si vous avez des questions non résolues. Pierre Girard Tél0.: 04 75 40 62 48 Courriel :
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Site : www.cnosteo.com
Les ostéopathes s’unissent, mais en Belgique ! Réunion Mutuelles – unions professionnelles Enfin, le ciel s’est éclairci ! La sagesse et la raison ont vaincu. Comme vous le savez déjà, suite à la « maladresse politique » de certains, le dialogue avec les Mutuelles était rompu. Les UP’s (Unions Professionnelles) étaient mises hors jeu. Mesurant le danger pour l’avenir de notre statut, Eric Van Goeye (UVO) et Claude Rousseau (SBO) prirent dès lors l’initiative de rencontrer les Mutuelles afin de tenter la régularisation de la situation. Cela s’est fait en deux temps. Le 15 février s’est tenue la réunion avec l’ensemble des Mutuelles à laquelle nos deux confrères participaient. Ils ont obtenu ce jour là, la mise en place d’une commission paritaire UP’s-Mutuelles, l’affirmation de considérer dorénavant les seules UP’s comme partenaires officiels lors des négociations ultérieures. Le Dr. Galloo promettait l’organisation d’un forum dans les plus brefs délais avec l’ensemble des UP’s afin de lancer au plus vite le processus. Mais voilà, une « mise en demeure judiciaire » injustifiée (les mutuelles ayant fait leur mea culpa et corrigé la situation) à l’adresse de l’imprimeur Joos (? !!) et inutile, compte tenu de l’évolution de la situation, compromettait et gelait à nouveau les accords obtenus. Heureusement, Alex Boon et Eric Dobbelaere, avec beaucoup de discrétion et maturité politique, sont intervenus à plusieurs reprises les jours suivants. Ils ont pu sauver la situation et convaincre le Dr Galloo d’éviter l’amalgame et de persévérer dans un climat serein et de confiance en respectant les engagements du 15 février. La première réunion prévue avec les UP’s a eu lieu le 14 mars. En voici le résumé : Après un bref historique fait par le Docteur Galloo sur les événements qui ont amené les mutuelles a intervenir dans les frais des honoraires d’ostéopathie, la représentation inter-mutualiste a regretté la mauvaise communication qui a amené la situation critique que nous avons connue et a présenté des excuses à ce propos. Le but de leur démarche était bien de simplifier le contact avec les professionnels de l’ostéopathie et d’établir une liste unique alors que jusqu’à ce jour il en circulait 6 ou 7. Les différents critères qui avaient déjà fait l’objet de mises au point avec les UP’s dans le passé, concernant les formations et diplômes, ont servi de base pour l’acceptation sur cette liste des ostéopathes de l’UKO (Union des Kinés Ostéopathes) et ceux (électrons libres) ne faisant pas partie d’une UP du GNRPO. Le document commun à toutes les mutuelles qui servira à l’avenir (à partir du 1er avril) existe bien sous 2 formes, l’une pour les Ostéopathes professionnels démarqués (avec un N° d’agréation commençant par 095…) l’autre pour les Ostéopathes pratiquant encore la kiné (avec un N° d’agréation commençant par 096…), ce dernier permettra un contrôle des mutuelles quant à une double tarification éventuelle pour un même patient, le même jour. Ces documents professionnalisent en quelque sorte l’ostéopathie dans l’esprit mutualiste et se veulent une réponse aux détracteurs : « oui, vous faites deux poids deux mesures, vous acceptez n’importe quoi des ostéopathes » (les documents précédents étaient vraiment du n’importe quoi). Le « code barre » n’est en fait que le moyen informatique d’encoder plus rapidement le N° d’agréation et de le vérifier par rapport à la liste de référence. Les discussions se sont ensuite portées sur l’importance des UP’s quant à l’encadrement de leurs membres et la protection du patient. Un accord est intervenu sur l’élaboration d’un code de déontologie commun ainsi qu’un contrôle des contrats d’assurance (pour les électrons libres) et l’obligation pour ces ostéopathes non membre d’une UP de suivre une formation permanente. Ces éléments seront la condition pour faire partie de la liste des mutuelles. Une commission mixte (représentants des UP’s et des mutuelles) sera chargée d’élaborer et contrôler la bonne application de ces éléments. Ce travail en collaboration a été approuvé par l’ensemble des participants et les représentants de l’UKO ont fait part de leur volonté d’évoluer vers une ostéopathie professionnelle, démarquée complètement de la kinésithérapie dans des délais acceptables. Les fédérations mutuellistes, quant à elles, ont proposé d’intervenir auprès du ministère de la santé pour finaliser au mieux la Loi Colla et nous aider à officialiser et reconnaître la profession d’ostéopathe qu’elles veulent défendre en tant que profession à part entière. Elles souhaitent, autant que nous, trouver un cadre légal et la mise en place d’un Ordre Professionnel régissant la profession. Un PV officiel, signé par toutes les parties sera envoyé dans les prochains jours et la prochaine réunion de travail se fera le 9 mai avec les différents protagonistes. Merci encore à nos confrères qui, avec patience et sérénité ont pu mesurer et comprendre l’ensemble de la situation. Ils ont, par l’écoute, la persévérance du dialogue et la négociation, permis aux UP’s de retrouver auprès des Mutuelles la place qui est la leur. Comme nombre de conflits, ils sont souvent inconsistants et certainement pas porteurs de solutions. Pour le Conseil de Direction Christian GERARD, DO. Président SBO-BVO, UP.
Communiqué du ROF Professionnels de santé et autorisation d’exercice de l’ostéopathie Le Conseil d’État, considérant qu' il résulte des dispositions combinées de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 et de celles des articles 4 et 16 du décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, que les membres des professions médicales titulaires des diplômes mentionnés au 1° de l'article 4 dudit décret, et qui pratiquaient à ce titre l'ostéopathie à sa date d'entrée en vigueur , ne sont pas soumis à l'autorisation prévue au 1 de son article 16. Il résulte de cette décision que, sont uniquement concernés, les membres d’une profession médicale : médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (Titres III, IV et V du livre premier de la quatrième partie du Code de la santé publique), en exercice de l’ostéopathie à la date de publication dudit décret qui répondent aux conditions de formation suivantes : 1. Être titulaire d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d'une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l'ordre des médecins
Ou 2. Être titulaire d'un diplôme délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Il convient de rappeler qu’aucun établissement de formation à l’ostéopathie n’était agréé au 25 mars 2007 et que les textes ne prévoient pas de rétroactivité concernant les diplômes d’ostéopathie. Le Ministre chargé de la santé ne reconnaît aucun diplôme d’ostéopathie délivré dans un établissement, antérieurement à son agrément. En conséquence, les auxiliaires médicaux, titulaires d’un diplôme d’ostéopathie, délivré par un établissement agréé avant l’entrée en vigueur de son arrêté d’agrément sont soumis à l’avis de la commission d’autorisation de la DRASS. Lire le communiqué sur le site du ROF (format pdf)
Jugement au Tribunal administratif de Poitiers Sur son site l’AFO publie un jugement du Tribunal Administratif (TA) de Poitiers en date du 11 mars 2008 en précisant que l’AFO et le SNOF « fidèles à leurs engagements œuvrent pour que les droits des ostéopathes exclusifs (praticiens dont la seule activité est l’ostéopathie) soient respectés ». Dont acte ! Or il s’avère que le praticien en « exercice exclusif de l’ostéopathie » que défend l’AFO et le SNOF a comme code d’activité NAF en vigueur 8690E - Activité des professionnels de la rééducation (Ancienne NAF : 851G - Activités des auxiliaires médicaux) et qu’il est répertorié sur le site de la Sécurité sociale (AMELI ) en tant que professionnel de santé, masseur-kinésithérapeute. En réponse à notre remarque, nous avons reçu de M. Pierre Renaudeau, Ostéopathe la lettre suivante : Monsieur, "Je n’ai pas l’honneur de vous connaître et je suis fort surpris d’être mis en cause sur votre site Internet, heureusement de façon non nominative. Je suis, donc, le « TA Poitiers au code NAF et AMELI irrévérencieux », à vos yeux. Je suis très surpris que quelqu’un qui paraît par ailleurs fort intelligent juge les individus sur un élément administratif comme un code NAF ou ADELI, comme le font les gens de l’administration". Lire la suite... (Format PDF).
Agrément de l'institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence Question écrite n° 03636 de M. Jean Besson (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/03/2008 - page 430 M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'Institut supérieur d'ostéopathie (ISO) d'Aix-en-Provence dont l'agrément a été refusé. Mesurant le préjudice causé pour l'école elle-même et pour ses étudiants, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, par une ordonnance du 15 novembre 2007, a suspendu cette décision dont le ministère de la santé n'a pas tenu compte. Ce refus d'agrément hypothèque l'avenir professionnel des futurs diplômés qui se sont engagés dans ce cursus depuis plusieurs années et qui ont consenti pour cela des sacrifices financiers importants. Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage de revenir sur une décision qui apparaît difficilement compréhensible.
Un logiciel de gestion de patientèle pas tout à fait comme les autres Phoenix Suite (www.phoenixsuite.tuxfamily.org ) est un logiciel qui permet la gestion de la patientèle d’un ostéopathe. Ce logiciel gère les rendez-vous, les fiches médicales, les prescriptions, les honoraires, les photos, et quelques statistiques sur les patients. Il se présente sous la forme d’un Wiki c’est à dire une fenêtre qui contient toute une suite de sous fenêtres qui représente un module de gestion de patientèle. Phoenix Suite a été développé avec l’aide d’un ostéopathe n’ayant aucune notion d’informatique, ce qui donne quelques avantages : - le côté médical est respecté et l’application tourne déjà dans un cabinet d’ostéopathe ;
- les erreurs sont mises à jour rapidement et très vite corrigées.
- le fait que l’ostéopathe soit néophyte en informatique, permet de ne pas entrer dans une ergonomie d’informaticien : le logiciel est intuitif.
- Ce que le développeur trouve normal et facile ne l’est pas forcément, l’ostéopathe est là pour le lui rappeler…
Phoenix Suite va directement au cœur du problème : prendre rendez-vous, noter l'anamnèse, les antécédents et enregistrer l'historique des prescriptions. Pris en main en dix minutes, Phoenix Suite fait gagner beaucoup de temps et aide l’ostéopathe dans la gestion de ses patients. En cas de problèmes et/ou de suggestions, un petit système d’inscription et d’envoi de rapports a été créé pour permettre à l’utilisateur de proposer des changements ou indiquer les bugs facilement. Pensé au départ pour remplacer l’agenda papier et la base de données d’un ostéopathe, ce logiciel s’adresse à des indépendants désirant passer à une solution informatisée pour la gestion de leurs patients. Source de l’article sur le site de Framasoft
Circulaire du CNOM précisant l'usage du titre d'ostéopathe pour les médecins Sur le site de l'association Ostéos de France, est publiée une circulaire du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) précisant pour les médecins les conséquences de la décision du Conseil d’État du 24 janvier 2008 en ce qui concerne l'usage du titre d'ostéopathe : - Les médecins titulaires d’un DU ou DIU de médecine manuelle-ostéopathie reconnu par le Conseil national de l’Ordre des médecins qui souhaitent utiliser le titre d’ostéopathe ont simplement à faire enregistrer leurs titres auprès du préfet du département.
- Les médecins qui ne justifient pas d’un diplôme reconnu par le Conseil national de l’Ordre des médecins, doivent, s’ils souhaitent faire usage du titre d’ostéopathe, obtenir l’autorisation du préfet de région avant de procéder à l’enregistrement de cette autorisation auprès du préfet du département.
Référence : Circulaire n° 2008.016 -Section Éthique et Déontologie - SG/CH/LB - Tél. :01.53.89.33.94 |
