Communiqué du Syndicat Français des Ostéopathes (SFDO)

Le SFDO met en garde l’Administration sanitaire et sociale, départementale, régionale et nationale, contre la lettre circulaire publiée le 6 mars 2008 par le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes.

L’instruction qui y figure, tendant à exonérer les masseurs-kinésithérapeutes d’une demande d’usage du titre d’ostéopathe auprès du Préfet de Région ne repose sur aucun élément juridique sérieux, et procède d’une interprétation erronée des décrets d’application de l’article 75 de la loi n° 2002-303 ainsi que des arrêts du Conseil d’État du 23 janvier (voir argumentaire développé ci-après). Elle ne peut donc être prise en compte dans l’examen de la situation des masseurs-kinésithérapeutes souhaitant faire usage du titre d’ostéopathe.

Le SFDO se réserve la possibilité de toute action contentieuse visant à faire respecter la réglementation.