Lettre du Directeur Général de la Santé (DGS) au Président de l'UNEO

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19 avril 2007

 Le Directeur Général de la Santé
DGS/SD2/NDHostéopathieSchmithétudi.doc/N°2007/10 

Monsieur,

Vous avez appelé mon attention sur la situation des étudiants en ostéopathie. Vous vous demandez si les étudiants en cours de formation en ostéopathie pourront bénéficier des mesures transitoires prévues par le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007.

Comme vous l'indiquez très justement dans votre courrier, l'article 16 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 ne prévoit de mesures transitoires que pour les ostéopathes en exercice à la date de publication de ce texte. Ces mesures dérogatoires leur permettront de poursuivre leur activité même s'ils ne répondent pas aux critères de fonnation prévus par la nouvelle réglementation.

Pour les étudiants en cours de formation, en revanche, plusieurs cas se présentent :

1 ° pour ceux dont la formation se déroule dans un établissement qui obtiendra un agrément dans les prochaines semaines

* soit leur cursus est déjà complet, car conforme en durée (soit 2660 h ou 3 années) et en contenu aux dispositions de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie. Ils peuvent dès à présent obtenir le diplôme leur donnant droit à user du titre d'ostéopathe, puis user de ce titre. dès lors qu'ils auront procédé auprès de la DDAS à l'enregistrement de ce diplôme ;

* soit leur cursus n'est pas suffisant car non conforme à l'arrêté précité, ils doivent alors le compléter en faisant tout ou partie de la fonnation décrite dans cet arrête en fonction du cursus initial déjà suivi. Ce n'est qu'à l'issue de cette formation complémentaire et quel que soit le nombre d'années au total, déjà effectuées, que le diplôme les autorisant à user du titre d'ostéopathe pourra leur être délivré.

2° pour ceux dont la formation se déroule dans un établissement qui ne répond pas aux critères d'agrément définis réglementairement et ne pourra donc pas être agréé, s'ils veulent poursuivre dans cette voie, ils devront suivre la formation (durée et contenu) décrite dans l'arrêté du 25 mars 2007 dans un établissement agréé.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,  je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pr. Didier HOUSSIN 

 Monsieur Schmit
Président de l'Union Nationale des Etudinats en Ostéopathie