Note à l’attention de Mesdames et Messieurs les gestionnaires et coordinateurs ADELI

OBJET : Diplômes, certificats, titres ou autorisations permettant l'exercice de l'ostéopathie (note version 1)

Source : Site du ROF (format PDF)
(mise à jour le 18/05/08)

Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives aux diplômes, certificats, titres ou autorisations permettant l'exercice de l'ostéopathie. Les consignes d'enregistrement des ostéopathes dans le répertoire ADELI vous seront communiquées ultérieurement

Les décrets n°2007436 et 2007-437 du 25 mars 2007 précisent le cadre juridique de l'exercice et de la formation des ostéopathes. Une des conditions permettant au professionnel de faire usage du titre d'ostéopathe est l'enregistrement en DDASS du diplôme, certificat, titre ou autorisation dont il est titulaire. La présente note a pour objet de préciser cette liste de façon détaillée.

Deux types de justificatifs permettent l'enregistrement d'un ostéopathe en DDASS : un diplôme ou une autorisation d'exercice. Les caractéristiques de ces documents sont détaillées dans la présente note.

Par ailleurs, la procédure d'agrément des établissements de formation étant encore en cours, la présente note sera remise à jour en fonction des arrêtés d'agrément. Il sera alors nécessaire de disposer de la derniére version valide de la présente note pour instruire les demandes d'enregistrement des diplômes présentés par les ostéopathes.

Enfin, les conditions de délivrance d'un récépissé manuel d'enregistrement temporaire du diplôme en DDASS suite à la confrontation du titre présenté par le professionnel avec la présente note sont détaillées au dernier paragraphe. Le récépissé vaut alors preuve d'enregistrement du diplôme é la DDASS en lieu et place de celui habituellement issu d'ADELI.