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L’enregistrement en DDASS des diplômes permettant de faire usage du titre d’ostéopathe dépend de caractéristiques relatives au diplôme lui-même et de caractéristiques relatives aux personnes qui en sont titulaires. Ces caractéristiques sont détaillées ci-dessous.

1. - Le diplôme universitaire ou inter-universitaire

Le diplôme universitaire (DU) ou inter-universitaire {DIU) sanctionnant une formation en ostéopathie est accessible uniquement à certains professionnels de santé déjà diplômés pour l’exercice de leur profession : médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers.

Les professionnels de santé titulaires de ce diplôme n’ont pas à demander d’autorisation d’user du titre d’ostéopathe en DRASS. Aucune formalité relative au diplôme, autre que l’étude du diplôme lui-même, n’est nécessaire pour procéder à l’enregistrement.

Les DU et DIU permettant l’usage du titre et l’enregistrement par la DDASS sont ceux reconnus par le Conseil national de l’Ordre des médecins.

A ce jour, la liste de ces DU et DIU, consultable sur le site Internet du CNOM, est la suivante :

DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Aix-Marseille
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Bobigny-Paris XIII
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Bordeaux
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Caen
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Dijon
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Grenoble
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Lille
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Lyon
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Paris V
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Paris VI
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Reims
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Rennes
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Saint-Étienne
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Strasbourg
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Toulouse
DIU « Médecine manuelle-Ostéopathie » délivré par la faculté Tours

En cas de doute, je vous invite à prendre l’attache du conseil (départemental, régional ou national) de l’Ordre des médecins compétent sur ce sujet.

2- Le diplôme obtenu auprès d^’un établissement de formation en ostéopathie agrée

Les établissements agréés pour dispenser une formation en ostéopathie délivrent des diplômes sanctionnant la réussite de l’étudiant au cursus de formation.

Les diplômes qui permettent l’usage du titre d’ostéopathe et l’enregistrement direct en DDASS sont ceux qui ont été obtenus postérieurement à la délivrance de l’agrément. Très précisément, c’est la date de publication des arrêtés reconnaissant l’agrément de chaque établissement qui sert de référence

Si le diplôme a été obtenu avant que l’agrément n’ait été délivré, il ne permet pas à lui seul l’usage du titre d’ostéopathe, ni l’enregistrement en DDASS. Pour que son titulaire puisse exercer, il doit obtenir du préfet de région (DRASS) une autorisation d’user du titre d’ostéopathe.

Les établissements de formation dispensant une formation en ostéopathie sont de 2 types les établissements réservés aux professionnels de santé, et ceux ouverts à tous.

Il est à noter qu’au jour de la parution de la présente note, les établissements de formation agréés sont ceux cités dans les listes qui suivent. Les listes ci-dessous étant susceptibles d’évoluer par l’agrément de nouveaux établissements de formation, il est nécessaire de consulter la dernière mise à jour de ces listes.

a) Précisions sur la notion de « diplôme »
Ces précisions ne sont applicables qu’aux diplômes délivrés par les établissements agréés, non à ceux délivrés par les universités.
Dans le décret n°2007-435 article 4, alinéa 2, il faut entendre la notion de diplôme au sens large, c’est-à-dire comme un titre reconnaissant le suivi avec succès du cursus de formation en ostéopathie
Dés lors, il faut bien noter que ce qui importe est moins l’intitulé formel du titre de formation présenté (qui peut être « diplôme », « certificat », « attestation », etc.) que l’existence du titre lui-même.
Autrement dit, le refus d’enregistrement du titre présenté ne doit pas être motivé par l’absence du mot « diplôme ». Dans la suite de ce paragraphe, le mot diplôme est à entendre au sens large, comme évoqué ici.

b) Conditions de recevabilité du diplôme présenté

Pour être considéré comme recevable pour l’enregistrement, le diplôme présenté doit être l’original et devrait comporter les mentions suivantes :
l’identité (état civil) du titulaire.
La mention qu’il a suivi avec succès le cursus de formation,
la date de délivrance du titre,
la présence du mot « ostéopathe » ou « ostéopathie » ou « médecine manuelle » ou une mention synonyme,
le nom et l’identification de l’établissement qui a délivré le titre,
l’engagement de véracité des informations mentionnées sur le titre, par la présence d’un tampon ou de l’en-tête de l’établissement, et la présence de la signature manuscrite d’une personne habilitée à délivrer le titre.
En revanche, il n’est pas dans les attributions des DDASS, pour valider l’enregistrement du diplôme, de vérifier :
la durée de la formation, en heures ou en années,
le contenu de la formation,
les différents établissements successifs dans lesquels la formation a été suivie,
le succès à des modules de formation facultatifs, y compris stage, mémoire, etc.
Ces vérifications sont réputées avoir été faîtes par l’établissement qui délivre le diplôme, qui par cette délivrance s’engage sur l’acquisition des connaissances et compétences rendant l’étudiant apte à exercer l’ostéopathie.
Les modèles des diplômes délivrés par chacun de ces établissements vous seront transmis ultérieurement.