Récépissé temporaire d’enregistrement du diplôme en DDASS, valant preuve d’enregistrement

Madame, Monsieur

Vous venez de déposer votre diplôme à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) en vue de le faire enregistrer, vous conformant en cela à la loi.

Conformément à l'article 5 du décret n°2007-435 du 25 mars 2007 encadrant l'exercice des professionnels ostéopathes, vous serez inscrit(e) dans le répertoire ADELI. À ce titre. selon les modalités fixées par ce décret, vous figurerez sur la liste départementale des praticiens habilités à faire usage du titre d'ostéopathe, portée à la connaissance du public et de vos confrères.

Le répertoire ADELI n'est temporairement pas en mesure d'enregistrer votre diplôme. Mes services vous adresseront les documents résultant de cet enregistrement dès la fin de cette période transitoire, à partir des informations que vous venez de déposer

Par ailleurs, le répertoire ADELI est également la base de référence pour toutes les statistiques sur les professions de santé et les études sur leur démographie.

En consultation dans les DDASS et les DRASS, il permet d'aider les professionnels dans le choix de leur installation.

Je vous demande, afin de maintenir la qualité de ce système d'information, de bien vouloir m'informer de toute modification sur les renseignements que vous venez de communiquer (civilité, diplômes complémentaires, lieu d'exercice...).

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au répertoire ADELI. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant, auprès de nos services.

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales