CIPAV - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse

www.cipav-berri.org

Une réunion s’est tenue à la CIPAV fin avril 2008.

Étaient invités les représentants des associations : SFDO, UFOF, SNOF, AFO, ROF CNO, CARPO/CAPSAND.

La prochaine réunion aura lieu courant septembre 2008.

Les listes ADELI devraient être connues en octobre, voire en novembre 2008 (les dernières autorisations, sauf modification et report du délai, seront données le 30 juillet).

Date d’affiliation

1^er juillet 2008

L’affiliation à la CIPAV comprend :

• le régime d’assurance vieillesse de base
• le régime de retraite complémentaire
• le régime d’invalidité-décès.

Pour la première installation (jeunes diplômés), l’affiliation doit se faire dans un délai d’un mois suivant le début de l’exercice de l’activité professionnelle libérale.

Qui relève de la CIPAV

Seuls les ostéopathes non membres d’une profession de santé relèvent de la CIPAV

Les ostéopathes qui cotisent à la CARMF* ou à la CARPIMKO** à titre obligatoire ne relèvent pas de la CIPAV.

*CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France  - www.carmf.fr

** CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues et Orthophonistes - www.carpimko.com

Inscription

Les ostéopathes qui ont reçu de la DRASS l’autorisation définitive doivent prendre directement contact avec la CIPAV. Cette dernière adressera aux ostéopathes inscrits un courrier de confirmation avec lien vers le bordereau d’affiliation.

Lorsque ce bordereau sera en ligne, l’inscription et l’affiliation à la CIPAV se fera directement.

Les ostéopathes devront déclarer la date à laquelle ils ont reçu l’autorisation définitive d’user du titre d’ostéopathe.

Montant des cotisations

Le montant des cotisations 2008 est évalué par rapport aux revenus professionnels de l’année 2006

Sans déclaration de revenus ou pour la première installation, le paiement de la cotisation 2008 se fera comme si le professionnel était en première année d’activité.

La cotisation est proportionnelle aux revenus nets professionnels non salariés de l’année en cours selon un taux dégressif. Comme le revenu de l’année en cours (2008) n’est pas connu, l’appel provisionnel est fonction de l’avant dernière année (2006). La régularisation est effectuée lorsque les revenus 2008 seront connus.

Taux des cotisations

Tranche 1

• de 0 à 85% du plafond de la Sécurité Sociale
• Revenus professionnels jusqu’à : 28 285 €
• Taux : 8,6 %
• Nombre de points attribués : 1 point pour 62,85 € de revenus soit au maximum 450 points

Tranche 2

• de 85% à 5 fois le plafond de la Sécurité Sociale
• Revenus professionnels de : 28 286 € à 166 380 €
• Taux : 1,6 %
• Nombre de points attribués : 1 point pour 1 380,95 € de revenus soit au maximum 100 points

Régime de retraite complémentaire

Montant des cotisations

Le régime présente 6 classes de cotisations : 1, 2, 3, 5, 7 et 10.

L’adhérent cotise dans la classe de cotisation correspondant à son revenu professionnel libéral de l’avant-dernière année.

• Classe 1 : revenus professionnels 2006 : inférieurs ou égaux à 39 810 €  – Cotisation 924 € correspondant à 4 points
• Classe 2 : revenus professionnels 2006 : jusqu'à 47 509 €  – Cotisation 1 848 € correspondant à 8 points
• Classe 3 : revenus professionnels 2006 : jusqu'à 55 757 €  – Cotisation 2 772 € correspondant à 12 points
• Classe 5 : revenus professionnels 2006 : jusqu'à 64 006 €  – Cotisation 4 620 € correspondant à 20 points
• Classe 7 : revenus professionnels 2006 : jusqu'à 80 063 €  – Cotisation 6 468 € correspondant à 28 points
• Classe 10 : revenus professionnels 2006 : supérieurs à 80 063 €  – Cotisation 9 240 € correspondant à 40 points

Régime invalidité-décès

Le régime présente 3 classes de cotisations désignées par les lettres A, B et C.

Cotisations

• Classe A : 76 €
• Classe B : 228 €
• Classe C : 380 €

La classe A constitue le minimum obligatoire, sauf option pour la classe B ou C.

Lors de son affiliation, l’adhérent est inscrit d’office dans la classe A et verse la cotisation correspondante.

L’option pour une classe supérieure ne peut prendre effet au plus tôt qu’au 1^er janvier de la 2ème année qui suit la date d’effet de l’affiliation. Il n’est pas admis de changement d’option pour une classe supérieure au-delà du 1^er juillet de l’année qui précède le 60^ème anniversaire.

Pour de plus amples informations et notamment les cas particuliers, l’acquisition de points complémentaires, la réduction des cotisations, les cotisations facultatives du conjoint, se reporter directement sur le site de la CIPAV

Appel des cotisations

L’appel des cotisations sera envoyé en décembre 2008.

 L'ensemble de ce document peut être téléchargé au format pdf : CIPAV