Tempêtes sur l’Ostéopathie, ouragan sur les agréments

La portion congrue !

Jean-Louis Boutin, Président de l'ADSO, webmestre. 

Depuis 2002, l’Ostéopathie vit dans la déchirure et subit bon nombre de tempêtes.

Après un combat multiple mené par nos aînés, la reconnaissance de notre exercice s’avère plus que difficile : après avoir été un exercice illégal de la médecine, nous n’avons obtenu qu’un titre professionnel, et encore partagé entre les médecins, les paramédicaux et les ostéopathes dits exclusifs (les fameux « ni-ni »).

Parallèlement, s’en est suivi un bras de fer devant le Conseil d’État qui a permis aux médecins titulaires d’un D.I.U d’être reconnus d’office comme ostéopathes au travers d’une formation à minima d’une centaine d’heures ; les kinésithérapeutes, par l’intermédiaire du Conseil National de l’Ordre des MK, ont essayé d’obtenir, sans succès jusqu’à maintenant, les mêmes prérogatives.

Pour nous, ostéopathes, nous devons passer par le dépôt d’un dossier auprès des DRASS du lieu de l’exercice professionnel et obtenir sur le fondement d’enseignement compris entre 2660 heures (temps plein) et 1225 heures (temps partiel) une autorisation d’user du titre d’ostéopathe obtenu, après avis de la Commission d’agrément, par un arrêté pris par le Préfet de Région, cet arrêté devant être signifié aux demandeurs au plus tard le 30 juillet 2008.

En même temps, 41 établissements ont été reconnus en tant qu’établissements agréés autorisés à dispenser une formation en ostéopathie, 20 pour les professionnels de santé, 21 pour les non professionnels de santé (formation initiale), ensemble impressionnant amenant sans aucun doute, dans quelques années, à un raz de marée de professionnels, ne pouvant qu’occasionner d’évidents drames sociaux.

Comme le répondait notre ministre de la Santé, un numerus clausus de formation n’a pas lieu d’être puisque répondant à un domaine de droit privé libre de toute concurrence !

Qui plus est, une requête déposée par une ASP aux fins d’annuler l’ensemble des agréments des écoles avec les conséquences que cela impliquerait pour les diplômés et futurs diplômés est en cours !

On pourra discuter longtemps du bien-fondé des actions des uns et des autres mais en attendant que fait-on des individus en formation qui se sont impliqués de bonne foi ?

Un exemple : on observe maintenant le refus de certaines DRASS sur des dossiers similaires voire identiques alors que, dans d’autres DRASS, ces mêmes dossiers sont agréés purement et simplement. On ne saurait mettre en cause l’intégrité et la rigueur des fonctionnaires des DRASS pour ensuite invoquer le pouvoir discrétionnaire du préfet de Région, à condition que celui-ci repose sur un avis respectant la légalité. Or, sauf erreur, il semble que cela ne soit pas le cas partout, puisqu’il ne semble pas avoir été tenu compte de l’avis du Conseil d’État au sujet de l’enseignement du viscéral et du crânien.

Nous recevons des courriers d’ostéopathes faisant état dans la même DRASS, pour la même école et un même diplôme, d’une nécessité de formation supplémentaire variable entre 319 à 1000 heures ! Bien évidemment chacun peut avoir déposé un dossier différent, mais alors comment expliquer l’agrément de dossiers identiques dans d’autres DRASS ?

Soit tout le monde est agréé, soit personne, pour un décret qui régit une activité sur l’ensemble du territoire français !

On nous assure que plus de 300 ostéopathes D.O. d’un même établissement agréé de la banlieue lyonnaise auraient été refusés avec demande de formation complémentaire.

En comptant l’interdiction d’exercer qui leur est signifiée, comment justifier une fermeture de cabinet pour permettre une continuité d’exercice une fois cet enseignement effectué ?

Dans quel délai cette condition pourra pratiquement être remplie alors que l’on se doute que l’établissement en question aura du mal structurellement à accueillir 300 nouveaux « étudiants » la même année, et surtout à quel prix ?

Et sûrement le même profil se retrouvera pour bon nombre d’autres ostéopathes D.O de France.

Alors que faire ?

Une demande de recours auprès de la DRASS (recours gracieux) ou auprès du tribunal administratif pourra faire valoir les droits de nos confrères. Ce recours devra s’appuyer sur les deux éléments suivants :

- La décision de refuser l’autorisation d’user du titre pour manque d’heures de formation est illégale car elle ne tient pas compte de la décision du Conseil d’État (CE du 23 janvier 2008, n° 304482 et 304483) qui a réintégré le crânio-sacré dans la formation des ostéopathes.

- l’illégalité de la décision du préfet de Région annule son pouvoir discrétionnaire car sa décision repose sur une base illégale

et demander la réintégration des heures de viscéral et de crânien

Il est évidemment nécessaire que tous les ostéopathes dans ce cas se regroupent d’abord pour déposer le recours. L’amateurisme en ce domaine doit être prohibé.

Ce regroupement est également nécessaire pour négocier les tarifs d’heures supplémentaires vis-à-vis de l’école en question ou des autres établissements qui pourraient assurer cette formation supplémentaire dans des délais très rapprochés.

Comment admettre que ces confrères qui sont sous le coup d’une décision léonine, puissent un instant fermer leur cabinet, au risque de leur faire vivre un drame financier, voire familial et personnel ?

Reste une dernière question. Le 30 juillet 2008, tous les ostéopathes qui n’ont pas reçu leur autorisation n’auront plus le droit d’exercer leur métier dès le 31, faute d’avoir reçu l’autorisation : les commissions des DRASS sont surchargés et n’ont pas la possibilité de donner leur avis, le préfet de Région ne pouvant alors prendre son arrêté.

On nous assure que ce délai a été reporté : certains disent jusqu’au 30 octobre, d’autres au 30 décembre de cette année. On nous assure également qu’un décret doit être publié incessamment au Journal Officiel prorogeant ce délai et celui, également, de dépôt de dossier qui est clos depuis le 30 juillet 2007.

Faute de publication au JO, il y a un risque certain que des confrères se voient ainsi contraints de cesser momentanément leur activité, faute de l’autorisation adéquate.

Nous assistons là, une fois de plus, à un retard administratif qui pénalise les ostéopathes. Quand donc cessera-t-on de nous considérer comme la portion congrue ?

Jean-Louis BOUTIN

Président de l’ADSO