Dossier d'inscription aux DRASS

 ATTESTATION D'ACTIVITE EN TANT QU'OSTEOPATHE

Pour obtenir une attestation d’activité et de déclarations fiscales en tant qu’ostéopathe (date de début d’activité, nombre de déclarations 2035, taxe professionnelle, TVA ou non, etc.) :

Contacter et/ou aller directement à l’Hôtel des Impôts de votre lieu d'exercice professionnel avec une pièce d’identité et le numéro SIRET.

L’attestation vous sera délivrée sur place ou vous la recevrez dans les 24 ou 48 h au plus tard

Pour tous les ostéopathes qui n'adhèrent ni à une association socioprofessionnelle, ni à un syndicat d'ostéopathes, et ils sont nombreux, aucun élément ne leur permet de remplir correctement le dossier de demande d'user du titre professionnel d'ostéopathe, dossier qui doit être envoyé à la DRASS de son lieu d'exercice professionnel avant le 30 juillet 2007, le cachet de la poste faisant foi.