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Écrit par Jean-Louis BOUTIN   
26-05-2007
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Où s'inscrire et où envoyer son dossier ?


au Préfet de région ? à la DRASS ?


Des précisions indispensables doivent nous être fournies rapidement

Selon le dernier communiqué du ROF que l'on peut lire ci-dessous, le dossier d'inscription doit être adressé en double exemplaire au Préfet de Région qui fera suivre au service compétent, à savoir la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS). C'est d'ailleurs ce que dit le texte du décret 2007-435 du 25 mars 2007, article 16 (lire ci-dessous)

Or, selon la DRASS PACA, c'est à la DRASS, service des professions sanitaires, qu'il faut adresser ce dossier. Ce fait est confirmé d'ailleurs par le document publié par la DRASS Pays de Loire (http://pays-de-la-loire.sante.gouv.fr/metiers/fmpsostheo_fichiers/titrosteo.pdf)

Il serait bien venu que les personnes en charge de ce dossier (Administration et le ministère de la Santé) se décident à publier un texte ou un communiqué donnant ainsi toutes les précisions nécessaires à l'inscription des professionnels.

Jean-Louis BOUTIN

 



 
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