Titre d’Ostéopathe : réponses aux forces vives de l’ostéopathie

Réponses aux questions des ostéopathes professionnels et étudiants, reçues depuis la sortie au Journal Officiel des décrets d’application le 27 mars 2007.

Interviews et avis d’experts, de pionniers et responsables politiques ayant participé activement à la reconnaissance des ostéopathes

Ont participé à la rédaction de cet article :

• Me Isabelle Robard docteur en droit,
• Fernand-Paul Berthenet D.O., Christopher Fleischner D.O., Pierre Girard D.O., Patrick Just D.O., Robert Perronneaud-Ferré D.O., Guy Roulier D.O., François Thimjo D.O..

Avec nos remerciements à M. Claude Evin ; ancien ministre de la Santé.

•  2007, année charnière pour les Ostéopathes

La Chambre Nationale des Ostéopathes a été créée rappelons-le dès janvier 2004 pour organiser la profession d’ostéopathe en voie d’être réglementée. Cette volonté émanait de 17 organisations de professionnels et de patients et prolongeait la Coordination Nationale, en lui donnant les dimensions sociales et éthiques indispensables pour réaliser un corps professionnel véritablement structuré et présentant une crédibilité tant vis-à-vis des partenaires sociaux que des Pouvoirs publics et des acteurs économiques avec lesquels immanquablement nous aurions à négocier.

• Ce qui a changé : désormais la loi s’impose à tous.

Depuis le 27 mars 2007, date historique de publication des deux premiers décrets et arrêtés, la Chambre a enregistré une montée en puissance du courant légaliste se traduisant par une avalanche de courriels et de manifestations de soutien et de satisfaction devant le travail accompli et l’image donnée de dignité, de sérieux et de réserve, apanage des corps professionnels organisés et éthiquement codifiés.

Depuis la parution des décrets, la désinformation va bon train. Il est du devoir de la Chambre Nationale de mettre de l’ordre dans cette cacophonie semblant n’avoir pour seul objectif que de désinformer des adhérents ostéopathes afin de les maintenir dans un climat d’activisme faussement combatif initié bien avant la publication des décrets et qui eût dû cesser dès leur parution au J.O.. Rappelons que refuser l’autorité de la loi équivaut à nier le principe même de notre République. Pour mémoire, l’article 75 a été voté à la quasi unanimité du Parlement français et sa paternité doit être attribuée à M. Claude EVIN, ancien ministre de la Santé qui, interrogé tout récemment, nous résuma en quelques mots la genèse de cette heureuse initiative pour les ostéopathes de France :

«  L'histoire est relativement simple: pour qu'il y ait un cadre réglementaire concernant les ostéopathes, il était nécessaire qu'un texte législatif soit adopté. J'avais en effet en mémoire la sensibilisation que vous m'aviez faite ainsi que les différents courriers de divers professionnels. La discussion de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé se prêtait bien à l'introduction d'une disposition législative de ce type. J'ai regretté qu'ensuite les textes réglementaires tardent à être publiés.… »

Fin 1998, en effet, j’avais contacté M. Claude Evin dans le cadre de la défense d’un confrère de Loire-Atlantique confronté à un sévère redressement fiscal en raison de ses actes d’ostéopathie, malgré son prérequis kinésithérapeute. A la demande de M. Evin, deux mémoires furent élaborés : l’un sur le rôle socio-économique de l’ostéopathie (mise à jour du rapport publié en 1984 par moi-même) et l’autre sur les aspects juridiques et fiscaux de l’activité d’ostéopathe en France et en Europe, par Maître Isabelle Robard. Ces deux documents ainsi que d’autres postérieurs, servirent de base à la concrétisation de l’article 75, sans lequel aucun décret n’aurait à ce jour été publié. L’histoire moderne s’écrit à partir de faits et non d’affabulations. C’est la raison pour laquelle nous considérons que les pères politiques de l’ostéopathie française sont M. Claude Evin, initiateur de la loi et M. Xavier Bertrand, concepteurs des décrets d’application. Bien sûr M. Bernard Kouchner y est bien entendu aussi associé puisqu’il a accepté d’intégrer l’article 75 au cœur de la loi Droits des malades, de même que M. Mattéi qui avait souhaité un rassemblement des organisations au sein d’une seule structure. Qu’ils en soient tous remerciés.

Ce point d’histoire rappelé, nous vous proposons de répondre aux questions que nous ont posées nos confrères professionnels, étudiants voire parents d’étudiants.  Nous nous efforcerons d’y apporter les éléments en notre possession en fonction de notre connaissance des textes, dossiers, positions politiques ou administratives et en l’état actuel des connaissances et de la compréhension des textes qui ne sont pas encore réellement mis en application. Pour chaque question, nous avons demandé avis aux personnes les plus compétentes, expérimentées et indépendantes.

Guy Roulier