Éditorial de septembre 2003

1 septembre 2003

Auteur : Jean-Louis BOUTIN

Le 9 septembre 2003 à 15h, avenue de Ségur, à Paris se tiendra la première réunion de la Table Ronde en vue de la préparation des décrets d’application de la loi du 4 mars 2002 reconnaissant les professions d’ostéopathe et de chiropraticien. Cette première réunion a pour but de définir la méthodologie du groupe de travail. Une autre réunion est déjà prévue et doit se tenir à la fin septembre. Vont se succéder sur un rythme accéléré d’autres réunions puisque les conclusions de la Table Ronde doivent être déposées d’ici la fin décembre 2003. 

A cette table ont été conviées les diverses associations ostéopathiques et chiropratique reconnues représentatives de leur profession respective. Il s’agit de  : 

• l’Association Française des Ostéopathes (AFO),
• le Syndicat Français des Ostéopathes (SFDO),
• le Syndicat National des Ostéopathes de France (SNOF),
• l’Union Nationale des Ostéopathes de France (UFOF)
• l'Associations des Médecins Ostéopathes de France (AMOF 'Ostéos de France')
• l’Association Française des Chiropraticiens (AFC)

Il est vraisemblable que les organisations représentatives des Masseurs-Kinésithérapeutes participent à cette table ronde : à ce jour le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR) nous a fait connaître sa présence et Jacques LAPOUMEROULIE en sera le représentant.

Il est prévu également que des représentants du Conseil de l’Ordre des Médecins et de l’ANAES participent à ces réunions ainsi que des personnalités particulièrement au fait du dossier comme le Professeur Nicolas.

Quels sont donc les enjeux de ces réunions ?

Il s’agira de définir : 

• le cadre d’exercice de la profession d’ostéopathe[1] :

- profession médicale de première intention ?
- profession paramédicale prescrite ou non prescrite ?

- profession de santé ni médicale ni paramédicale et indépendante (non prescrite, par exemple celle de psychologue) ?

• la création du Diplôme d’Etat d’Ostéopathie (DEO)
• les conditions d’examen au DEO
• les conditions d’exercice de la profession :

- la non-imposition à la TVA
- le remboursement ou non par la Caisse d’Assurance Maladie (Sécurité sociale) des actes d’ostéopathie et les accords avec les Mutuelles
- l’inscription le plus rapidement possible des Ostéopathes dans une rubrique spécifique dans l’annuaire de France Télécom (en particulier dans les Pages Jaunes)
- l’inscription à une Caisse d’Assurance Maladie
- l’inscription à une Caisse de Retraite des Ostéopathes ou la possibilité d’intégrer une caisse déjà existante
- les règles permettant à ceux qui, actuellement, revendiquent le titre d’ostéopathe d’être reconnus comme ostéopathe
- la possibilité d’exercer ou non deux professions distinctes (Médecin ET Ostéopathe, Kinésithérapeute ET Ostéopathe) dans le même local ou dans un local séparé et de prévoir des moyens de contrôle
- la souscription obligatoire à une police d’assurance Responsabilité Civile (RC)

• la mise en conformité des praticiens qui réclament à ce jour le droit d’exercer l’ostéopathie et parmi ceux-là les « ni-ni » c’est-à-dire tous ceux qui ont eu une formation initiale (directement après le baccalauréat et qui ne sont pas passés par la formation médicale ou para-médicale)
• les règles d’équivalence pour les praticiens étrangers pouvant exercer en France
• le Conseil National de l’Ostéopathie (CNO) chargé de veiller au respect des règles éthiques et déontologiques
• la durée de la formation (Licence-Master-Docteur) : concours d’entrée ; intégration dans la formation des professions de santé avec tronc commun et formation spécifique
• la création d’un numerus clausus
• le contenu de la formation : voir à ce sujet le Référentiel du ROF, celui de l’INFO ou d’autres référentiels
• les écoles de formation : complètement indépendantes ; intégrées à une Université médicale ; Institut de formation ou Faculté ; Institut de Formation de Masseur Kinésithérapeute (IFMK) ? Ne pas oublier le nombre si élevé actuellement d’organisme de formation en ostéopathie qu’il faudra nécessairement réduire
• les passerelles indispensables pour les kinésithérapeutes et les médecins, comme pour d’autres professions de santé (infirmière, sage-femme,..) pour intégrer la formation en ostéopathie et pour les élèves actuellement en cours de formation initiale dans les écoles ou collèges privés
• la formation des enseignants avec la création d’un Institut National de Formation des Enseignants en Ostéopathie (INFEO) : durée et contenu de cet enseignement.
• la recherche en ostéopathie avec la création d’un Institut National de Recherche en Ostéopathie (INRO) qui regrouperait l’ensemble des associations de recherche déjà existantes
• la Nomenclature des Actes Professionnels que les ostéopathes auront l’autorisation de pratiquer : diagnostic ostéopathique, bilan ostéopathique, manipulations, normalisations articulaires, ajustements viscéraux et tissulaires ; prescription d’examens de radiologie de la colonne vertébrale et des membres et, dans certains cas, de scanner et d’IRM. Prescription d’examens de laboratoires. Respect des recommandations de bonnes pratiques données par l’ANAES ; prescription de produits  inscrits sur une liste définie et de compléments alimentaires.
• le contenu de la formation continue rendue obligatoire par la loi et l’organisme chargé de cette formation continue
• les recommandations de bonnes pratiques ostéopathiques en collaboration avec l’ANAES, ce qui sous-entend la désignation d’experts en ostéopathie

Vaste programme s’il en est.

Nous sommes persuadés que nos représentants, conscients des enjeux, seront une force de proposition, mais qu’ils seront également être fermes sur l’essentiel. Faisons leur confiance.

Il nous reste un vœu à formuler :

que nos représentants ne restent pas silencieux et qu’ils informent TOUS les ostéopathes de la progression de la négociation. Il serait dommageable que le silence s’instaure sur cette table ronde et encore plus que l’information reste réservée aux seuls membres des associations représentatives. Les quelques 8 000 professionnels qui attendent beaucoup de ces réunions ont le droit d’être mis au courant de ce qui se passe pour eux. Ce sont les premiers concernés.

Jean-Louis BOUTIN

Ostéopathe