Site de l’Ostéopathie

Dans le cadre de la Formation continue le Collège Ostéopathique ATMAN propose des Séminaires thérapeutiques de compétence d’été – Post-graduate 2010

Initiation à l’expertise judiciaire par Raoul CARBONARO (juge), Fadi DAHDOUH D.O (expert) et le Docteur Jean-Louis MAIRESSE (chirurgien expert)

Présentation

L’objectif de ce stage est :

• d’être capable d’évaluer l’environnement juridique dans lequel les ostéopathes exercent leur profession et les règles de responsabilité qui leur sont applicables.
• d’attirer l’attention des ostéopathes sur l’aspect médico-légal de leur exercice en cabinet de ville, en clinique ostéopathique, sur le terrain sportif...
• de comprendre les règles applicables à l’expertise judiciaire et à l’indemnisation des préjudices dans le domaine de la santé.

Programme détaillé

• Hiérarchie des normes. (R. Carbonaro)
• Organisation judiciaire (R. Carbonaro)
• Notion de responsabilité et de faute (Dr Mairesse & R. Carbonaro)
• Responsabilité en ostéopathie sur terrain sportif et en clinique ostéopathique
• Attente du magistrat et des parties, questions du contradictoire en expertise. (R. Carbonaro)
• L’expertise judiciaire appliquée à l’ostéopathie. (F. Dahdouh)
• Nomenclature Dintilhac et perte de chance (R. Carbonaro)
• Devenir expert en ostéopathie. (F. Dahdouh)

Conférenciers

• Raoul CARBONARO est Conseiller à la Cour d’Appel de Reims, Président des Chambres Civiles du tribunal de grande instance de Troyes et Président du tribunal des affaires de la sécurité sociale de l’Aube.
• Fadi DAHDOUH est ostéopathe D.O, Président de la Compagnie Nationale de l’Expertise en Ostéopathie et titulaire d’un PhD en Relations Internationales, en Droit de la santé. Il a également un DIU de sécurité sociale et de Droit de l’expertise médico-légale.
• Le Docteur Jean-Louis MAIRESSE est chirurgien orthopédique en traumatologie et expert près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Il est agréé par la Commission Nationale des Accidents Médicaux et administrateur du Centre d’Ostéopathie ATMAN.

• Télécharger le Bulletin d'inscription (format pdf - 2830 Ko)