3 ans déjà et toujours rien !
Éditorial de mars 2005
Auteur : Jean-Louis BOUTIN
C'est le 5 mars 2002 que la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été publiée au Journal Officiel de la République Française (JO n°54 du 5 Mars 2002 page 4118). L'article 75 : Ostéopathie et Chiropratique reconnaissait, après des années de lutte, l’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur. Pour tous, c'était enfin la reconnaissance officielle de l'Ostéopathie et de la Chiropratique qui sortaient de la clandestinité. Pour tous, les décrets prévus par la loi devaient voir le jour dans les 6 mois, au plus tard dans l'année qui suivait....
Il y a exactement 3 ans que cette loi a été publiée ! TROIS ANNÉES ! 1096 jours depuis la publication de la loi ! Et toujours rien !
Pourtant, il a semblé un temps que le dossier avançait puisque sous le ministère de M. Mattei, en octobre 2002, une enquête de représentativité permettait de reconnaître 6 associations représentatives des ostéopathes :
Pour les chiropraticiens :
- l’Association Française des Chiropraticiens (AFC)
Pour les médecins :
- l’Association des Médecins Ostéopathes de France (AMOF 'Ostéos de France')
Pour les ostéopathes :
- l’Association Française des Ostéopathes (AFO),
- le Syndicat Français des Ostéopathes (SFDO),
- le Syndicat National des Ostéopathes de France (SNOF),
- l’Union Nationale des Ostéopathes de France (UFOF)
Un groupe de travail réunissant nos représentants, ceux des kinésithérapeutes, de l’administration, de l’ANAES, des médecins, du Conseil de l’ordre, etc. était mis en place et fonctionnait jusqu’en février 2003, butant sur l’organisation de la profession.
Depuis, aucune réunion n’a eu lieu…
L’arrivée de M. Douste-Blazy ne changera rien, trois conseillers ont été en charge du dossier « Ostéopathie et Chiropratique », l’actuel étant M. Laurent HABERT, conseiller auprès du ministre.
Devant cette inertie de nos gouvernants, les associations représentatives, conscientes que leur division était plus nuisible qu’utile, ont signées, le 19 novembre 2004, une Charte définissant les points d’accord entre elles, et créées une Union.
A l’initiative de Michel FISCHER, un Conseil des Sages s’est créé hors de toute association, représentative ou non, dont le premier communiqué vient d’être publié.
Deux syndicats, l’UFOF et le SFDO ont pris l’initiative de rencontrer le 24 février 2005 les associations de kinésithérapeutes, réunion qui n’a débouché sur rien de concret, si ce n'est que le représentant du SNMKR, M. Jacques LAPOUMEROULIE a réaffirmé la volonté des M-K à postuler au titre d'ostéopathe avec une formation déclinée en ECTS ayant l'équivalence d'un nombre d'heures permettant de postuler à un niveau Master, avec, bien sur, la compétence d'un exercice hors prescription.. Rappelons que c’est lors d’une réunion semblable entre les kinésithérapeutes et la Coordination Nationale des Ostéopathes (CNO) que cette dernière éclata par la démission de l’AFO et du SNOF, absents également à cette dernière réunion entre les kinés et les ostéos !
Si un cri de victoire concernant l’exonération de TVA pour l’Ostéopathie dite « douce » accordée aux kinésithérapeutes, régulièrement inscrits à la DDASS et pratiquant cette forme d’Ostéopathie, a pu être lancé par le SNOF [1], il met en porte à faux les membres des autres syndicats de l’Union qui, eux, payent encore et toujours la TVA et prônent l’Ostéopathie exclusive...
Encore une fois, le SFDO fait cavalier seul en publiant dans Le Monde et dans d’autres journaux, le résultat d’une pétition qu’il a diligentée, et en sollicitant diverses questions des parlementaires qui ne manquent pas de citer nommément ce syndicat. Qu’en serait-il arrivé si l’ensemble des ostéopathes avait participé à cette pétition et si, pour une fois, le SFDO s’était servi du portail du Site de l’Ostéopathie pour diligenter sur le Net une telle pétition….
L’association des médecins ostéopathes Ostéos de France a pris largement ses distances vis à vis des ostéopathes non médecins et fait cavalier seul, prônant une Ostéopathie purement médicale [2] alors que le SNOF publie un article reconnaissant que « L’Ostéopathie ne peut-être ni médicale ni paramédicale ».
Voilà où est en le dossier Ostéopathie : rempli de contradictions, sans que l’union prônée ne soit enfin résolue ! Comment faire front unique devant un tel gâchis !
Je ne puis qu’être admiratif devant un de nos confrères qui avait compris, il y a déjà trois ans, l’intérêt de l’Union de toutes les tendances de l’Ostéopathie, faisant front commun et mettant entre parenthèses, pour une fois, leurs divergences. Cette Union était à même, sur la lancée de la Loi reconnaissant le titre d’ostéopathe et de chiropraticien, d’influencer durablement les choses de façon à voir rapidement publier les décrets d’application. Je rends hommage à Armand GERSANOIS [3] qui a vu juste alors mais qui n’a point été soutenu ni compris par la plupart des ostéopathes. Que justice lui soit rendue ici.
Quel sera donc notre avenir ? Je reste très pessimiste car il y a de fortes chances que l’Ostéopathie non seulement ne soit pas plus reconnue aujourd’hui qu’elle ne l’a été dans le passé, mais que nous assistions à une reconnaissance d’une simple compétence attribuée à diverses professions : médecins (même s’ils jugent ne pas être concernés par la loi), sages-femmes, dentistes, vétérinaires, kinésithérapeutes, ostéopathes, et pourquoi pas infirmières, orthophonistes, professeurs d’éducation physique, etc. à partir du moment qu’ils en ont les compétences [4].
Si nous en arrivons-là, il faudra alors se poser la question de l’utilité de ces syndicats qui n’ont pas su nous représenter, nous défendre, faire admettre l’Ostéopathie, faute d’y être allé, d’emblée, unis et parlant d’une seule voix. Qu’ils le veuillent ou non, ils ont des comptes à nous rendre !
Jean-Louis BOUTIN
Ostéopathe, Webmestre
1. - Lire les informations dans le bulletin de Octobre 2004 du SNOF.
2. - Extrait du dernier bulletin de Ostéos de France : " Nous avons rappelé que les médecins ostéopathes n'étaient pas concernés par cette loi car étant déjà une profession de première intention, ayant une qualification de médecine manuelle-ostéopathie encadrée par le Conseil National de l'Ordre des Médecins. Nous avons réaffirmé notre soutien total aux propositions faites par le professeur Ludes au ministère en février 2004 : passage par la première année commune des professions de santé, numerus clausus à environ 700, formation de caractère universitaire, encadrée par les facultés de médecine, selon le schéma licence/master, diplôme unique national". A lire dans son intégralité : www.osteos.net/actu/2005/bul26/bul26_ed.asp
3. - Armand GERSANOIS est l'instigateur des États Généraux de l'Ostéopathie et le créateur de la Coordination Nationale des Ostéopathes (CNO).
4. - Il semblerait qu'on s'achemine vers la reconnaissance d'un métier et non pas d'une profession, c'est à dire vers la reconnaissance d'un titre et de son usage professionnel (pas d'une nouvelle profession de santé) qui, dans un premier temps, sera partagé par des praticiens exerçant sous différents statuts professionnels ET respectant les mêmes règles d'exercice, pour garantir la sécurité des patients (ce qui ne veux pas dire compétence partagée), d'où un processus de validation des compétences des praticiens qui demanderont à se voir reconnaître le titre et l'usage du titre d'ostéopathe, pour garantir la sécurité des patients. Actuellement, la principale pierre d'achoppement reste le cursus des études pour obtenir ce titre. Source : Objectif-Kiné, Registre des Ostéopathes de France (ROF).
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