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Le ministère de la Santé doit respecter les ostéopathes
Syndicat National des Ostéopathes de France – Profession Ostéopathe Organisation Représentative de la Profession Ostéopathe
Ministère de la Santé - 7 août 2003
L'article 64 II de la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a modifié l'article 75 de la loi 2002-303 du 4 Mars 2002 et a porté la formation spécifique à l'ostéopathie à 3.520 heures.
Depuis Avril 2010, le Ministère de la Santé est en possession du rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales concernant l'évaluation d'ensemble des établissements de formation en ostéopathie et l'impact de l'article 64 II de la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009.
Le Ministère de la Santé refuse de communiquer ce rapport de l'IGAS aux organisations d'ostéopathes qui ont pourtant participé à son élaboration.
De plus, aucun texte d'application de l'article 64 II de la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 n'a été publié, à ce jour alors que la situation de l'ostéopathie en France ne cesse de se dégrader.
Le "Syndicat National des Ostéopathes de France - (Profession Ostéopathe -SNOF)" a décidé, dans l'attente de la transmission du rapport de l'IGAS, de refuser tout contact avec les services du Ministère de la Santé et demande à ses membres de suspendre leur participation aux Commissions Nationales ou Régionales instaurées par les textes de Mars 2007.
Toulouse, le 30 Juillet 2010
Jean FANCELLO
Président du SNOF
- Un projet de ce communiqué a été transmis fin Juillet 2010 à l'AFO, SFDO, UFOF et ROF
- Lire le communiqué sur le site du SNOF (format pdf)
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