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Communiqué de la Chambre - Usage illicite du titre d'ostéopathe – 30 septembre 2010
La Chambre Nationale des Ostéopathes en première ligne pour la défense du titre d'ostéopathe et de la santé des usagers.
La Chambre se félicite du jugement du tribunal correctionnel de Macon qui a condamnén le 29 septembre 2010, à 2 mois de prison avec sursis assortis d'une amende, un praticien usant sans autorisation du titre d'ostéopathe.
La Chambre fait appel sur le plan civil pour faire reconnaître sa légitimité à agir — en tant que syndicat professionnel dûment inscrit depuis 2004 en Mairie de Paris — pour la défense des intérêts collectifs et notamment moraux des ostéopathes bénéficiant du droit d'usage du titre et figurant sur la liste ADELI du ministère de la Santé.
Elle continuera à ester en Justice pour la défenses des intérêts des patients et des praticiens ostéopathes qui respectent l'éthique et la charte de qualité des soins en ostéopathie.
Guy Roulier
Secrétaire général de la Chambre Nationale des Ostéopathes
Chargé de la Communication
Contact :
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Revue de presse
Mâcon Infos :
- L'Ostéopathe est relaxé ET condamné - C'est une première en France : un ostéopathe est sur le banc des accusés pour délit de tromperie. R. S., jugé le 28 août dernier, est relaxé pour les faits antérieurs au 30 juillet 2008, et condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir continué à exercer comme « ostéopathe » après cette date. La demande de la Chambre Nationale des ostéopathes à se constituer partie civile a été jugée irrecevable. Lire l’article de Florence Saint-Arroman.
Le Journal de Saône-et-Loire :
- La chambre des ostéopathes satisfaite fera appel
«C'est un très bon jugement qui a été rendu à Mâcon. Et ce, d'autant plus que c'est une ... C'est en effet une première, qu'un faux ostéopathe soit condamné. Lire l’interview recueilli par Laurent Bollet - Mâcon, dans son verdict, le Tribunal de Mâcon s’est montré indulgent : Clémence pour l’ostéopathe - Pour les faits antérieurs à 2008, R. S. a été relaxé. En revanche pour les faits postérieurs il a écopé de deux mois avec sursis. Lire l’article de Fernand Ribeiro
Romandie News :
- Mâcon: 2 mois avec sursis pour un ostéopathe accusé d'exercer sans diplôme? - DIJON – Un ostéopathe accusé d'avoir exercé en Saône-et-Loire sans justifier d'un diplôme reconnu, alors que la profession a longtemps pâti déficit de réglementation, a été condamné mercredi à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mâcon. Lire l’article…
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