 |
Le Conseil d'État précise
Le Conseil d'Etat a rendu sa décision le 24 Septembre 2010.
(Article repris du site du SNOF avec l'autorisation du Président du SNOF).
Cette décision attendue est totalement conforme à ce que nous avons toujours soutenu depuis la création du SNOF (cf.Editos et Recours à consulter sur notre site).
La loi du 4 Mars 2002 ne concerne ni les médecins, ni les kinésithérapeutes.
D'un titre partagé, nous devons obtenir un titre protégé et réservé au profit des ostéopathes exclusifs.
Ainsi, le SNOF et l'AFO engagent de nouvelles actions juridiques afin que le titre d'ostéopathe soit effectivement protégé.
Ces actions seront proposées aux autres organisations d'ostéopathes dès lors que celles-ci auront arrêté une nouvelle stratégie à l'occasion de leur prochaine Assemblée Générale.
- Décision du CE du 24/09/2010
- Lettre au CNOM du 29/09/2010
- Lettre du CNOM en date du 28/02/1996
- Lettre à Monsieur le Premier Ministre - 29/09/2010
- Lettre à Madame la Ministre de la Santé - 29/09/2010
Syndicat National des Ostéopathes de France – Profession Ostéopathe Organisation Représentative de la Profession Ostéopathe
2 avenue Henry Dunant — Résidence la Closerie — 06100 NICE - www.snof.fr - Tél : 04 93 51 04 14 — Fax : 04 93 51 04 07 -
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
| < Précédent | Suivant > |
|---|
