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La Chambre aurait dû se taire...
Communiqué du SNOF du 10/11/2010
Le SNOF vient de prendre connaissance du communiqué du Conseil d’Administration de la Chambre Nationale des Ostéopathes du 10 Novembre 2010 concernant le remboursement de la TVA versée par les ostéopathes.
Les conclusions de Madame Claire LEGRAS sous la décision BAREL que nous avions publiées sur notre site et notamment les décisions de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 29 Octobre 2010, GARMY, JAVERLIAT et autres suffisent à infirmer les propos de la Chambre.
Nous sommes particulièrement choqués que la Chambre estime qu’il est impossible d’apporter la preuve que les soins d’ostéopathie accomplis par un ostéopathe hors de tout cadre règlementaire sont d’une qualité au moins équivalente à ceux accomplis par un médecin. Ceci démontre la haute estime exprimée par la CNO quant à notre profession.
Nous invitons les adhérents des organisations qui ont eu une position aussi maximaliste et qui les ont empêchés ainsi d’engager une procédure de restitution de la TVA versée indûment d’examiner avec leur Conseil les conséquences de la perte de cette chance en raison de l'attitude irréaliste de ces organisations et d’analyser les possibilités de réparation.
Vous pouvez consulter ci-après les décisions de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 29 Octobre 2010 :
Jean FANCELLO
Président du SNOF
Le Site de l'Ostéopathie remercie le Président du SNOF de l'avoir autorisé à publier ce communiqué
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