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La Profession de foi du SNOF (13 décembre 2010)
Communiqué du SNOF du 13/12/2010
Le Président Jean FANCELLO et les responsables du Syndicat National des Ostéopathes de France se battent pour une PROFESSION d'OSTEOPATHE EXCLUSIF et rappellent les actions menées pour y parvenir
Le SNOF consacre la Profession d'ostéopathe en obtenant du CONSEIL D’ETAT, en date du 24 Septembre 2010 (CE 24/09/2010): « la Profession d’Ostéopathe à titre exclusif » et prolonge ses actions afin d’obtenir un titre protégé et réservé.
Le SNOF obtient également du CONSEIL D’ETAT (CE 16/04/2010), qu’un acte pratiqué par un ostéopathe exclusif ait une valeur au moins égale à celui pratiqué par un médecin ou un masseur- kinésithérapeute autorisés à user du titre d’ostéopathe.
Un acte identique oblige à une formation identique.
- Concernant le dossier TVA, sous l'impulsion de notre avocat, des décisions récentes et des conclusions de rapporteurs publics, laissent présager une issue très favorable à l'action que nous avions initiée en 2005 en faveur des ostéopathes exclusifs. Dans un proche avenir, nous réclamerons que la TVA indûment perçue par l'Etat pendant des années, soit restituée aux ostéopathes.
- Le SNOF défend une FORMATION INITIALE en 4980 heures dont 3520 heures de formation spécifique imposées par la loi HPST du 21 Juillet 2009.
- En cela, le SNOF a obtenu du pouvoir judiciaire la réintégration de l’enseignement de l’ostéopathie crânio-sacrée et viscérale (CE 23/01/2008). Maintenant, le SNOF se bat pour obtenir un REFERENTIEL FORMATION validé par le Ministère ainsi que pour obtenir les décrets d’application de cette loi.
- Pour mémoire, le SNOF obtient par la loi d’amnistie du 6 Août 2002 que les ostéopathes ne soient plus poursuivis pour exercice illégal de la médecine.
- Le SNOF soutient depuis sa création, l’exercice exclusif, seul gage d’une pratique de qualité, dans le respect de la sécurité du patient qui préside à la loi.
- Le SNOF soutient résolument, par l’application stricte de la loi, une profession spécifique, autonome, pleine et entière, à haut-niveau de formation et de responsabilité.
- Le SNOF défend la création d’un ORDRE PROFESSIONNEL. (Argumentaire Ordre des Ostéopathes).
- Le SNOF est un Syndicat régi par le Code du travail et qualifié par le Ministère de la Santé en date du 7 Août 2003 d’organisation représentative de la Profession d’Ostéopathe. - Ce n'est pas une association.
Nous serons bien sûr toujours en première ligne dans ces combats légitimes.
Sur ces bases, nous pouvons envisager une réflexion commune et concertée pour déboucher sur des actions communes dans l'intérêt général des ostéopathes.
- On peut consulter ce communiqué sur le site du SNOF (format pdf)
Le Site de l'Ostéopathie remercie le Président du SNOF de l'avoir autorisé à publier ce communiqué
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