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SNOF : Un simple oubli (l'expertise) - Communiqué du SNOF du 15/12/2011
- Réponse au communiqué du SNOF du 15 Décembre 2011, par Serge Wehrlé, Ostéopathe DO Expert.
- Réponse du SNOF à M. Wehrlé NEW
Le SNOF vient de prendre connaissance de l’interview de notre confrère Serge WEHRLE Expert Judiciaire près la Cour d’Appel de Paris publiée sur le site de la Chambre Nationale des Ostéopathes.
Le SNOF ne peut qu’approuver les propos de notre confrère mais le trouve assez discret quant à son statut juridique.
En effet, il est simplement mentionné que notre confrère est répertorié rubrique F 08-2.
Nos confrères n’ont pas tous saisi le sens de cette rubrique et il faut se référer à l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2005 [JO du 28 juin 2005]* :
Rubrique F 8 (et non F 08) : Sages-femmes et auxiliaires médicaux
F.8.2 : Auxiliaires réglementés
- Infirmiers et soins infirmiers,
- Kinésithérapie. Rééducation fonctionnelle,
- Orthophonie et orthoptie. Puériculture.
Ainsi notre confrère est inscrit comme expert judiciaire en sa qualité de masseur kinésithérapeute.
Alors qu’actuellement des juges reconnaissent que la qualité des actes d’ostéopathes est au moins équivalente à ceux effectués par des médecins (voir ci-après CAA Paris 25 novembre 2011 n° 10/1579), il nous paraît judicieux d’obtenir une rubrique spécifique dans cette nomenclature et permettre à nos confrères de s’inscrire en tant qu’expert en se fondant uniquement sur leur qualité d’ostéopathe, nonobstant le fait qu’ils n’ont pas de pré-requis kinés.
Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle K... a suivi un enseignement en ostéopathie comprenant
4 692 heures de formation réparties sur quatre années de cours suivis à l'école européenne d'ostéopathie de Maidstone au Royaume Uni, établissement de formation à l'ostéopathie, formation qu'elle a validée par le passage d'un examen final en 1988 ; qu'il n'est pas sérieusement contesté par l'administration que cette formation, qui comporte à la fois des modules d'enseignements théoriques et pratiques de l'ostéopathie et des enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie, correspond à celle exigée par le décret susmentionné du 25 mars 2007 ; que l'intéressée qui exerce en qualité d'ostéopathe a d'ailleurs reçu l'autorisation d'user du titre d'ostéopathe par décision préfectorale du 23 juillet 2008 ; qu'il suit de là que les actes accomplis par Mlle K… pendant les périodes en litige, postérieures à la passation de l'examen sanctionnant la formation suivie à l'école européenne d'ostéopathie de Maidstone, alors que son activité n'était pas encore réglementée, doivent être regardés comme ayant été d'une qualité équivalente à ceux qui, s'ils avaient été effectués par un médecin, auraient dès lors été exonérés
Cet objectif a conduit l’AFO et le SNOF à saisir le Conseil d’État en vue d’obtenir la création d’une rubrique spécifique médecine ostéopathique (ostéopathie, chiropraxie, étiopathie) où auront pour vocation de s’inscrire les ostéopathes exclusifs.
Ce recours a été déposé le 22 août 2011 et nous sommes dans l’attente du soutien des autres organisations de praticiens en médecine ostéopathique (CNO, UFOF, ROF, FFO-SFDO, Rés0sté0, AFC, IFE).
Quant aux cas de fraudes dénoncés à juste titre par la CNO dans le chapeau de l’interview de notre confrère Serge WEHRLE, l’interdiction de la possibilité pour les professionnels de santé régis par le Code de la santé publique d’utiliser le titre d’ostéopathe pourrait y remédier.
L’AFO et le SNOF ont saisi le Conseil d’État en vue d’obtenir cette interdiction.
Ce recours a été déposé le 16 décembre 2010 et nous sommes dans l’attente du soutien des autres organisations d’ostéopathes (CNO, UFOF, ROF, FFO-SFDO, Rés0sté0).
Attendre se traduit en espagnol par esperar.
Profession Ostéopathe. Syndicat National des Ostéopathes de France
Organisation Représentative de la Profession Ostéopathe
Ministère de la Santé - 7 août 2003
2 avenue Henry Dunant — Résidence la Closerie — 06100 NICE
www.snof.fr Tél : 04 93 51 04 14 — Fax : 04 93 51 04 07
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*Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
*Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004 (document pdf)
Article publié avec l'autorisation du Président du SNOF
Réponse au communiqué du SNOF du 15 Décembre 2011, par Serge Wehrlé, Ostéopathe DO Expert.
Chers Confrères,
Je suis extrêmement satisfait des différentes actions menées par les syndicats que vous citez en référence afin d’obtenir des pouvoirs publics la création d’une rubrique spécifique pour les ostéopathes experts sans distinction d’origine.
En revanche vous mélangez syndicalisme et organisation judiciaire.
En l’état, ne seront nommés experts que les professionnels avec prérequis médecin ou MK.
Je vous encourage vivement à faire changer la loi camarades !
Personnellement je n’ai de leçons ostéopathiques à recevoir de personne.
Par rapport aux cinq expertises dont j’ai la charge, elles mettent en causes trois MK-ostéopathes et deux ostéopathes exclusifs en formation initiale.
La demande d’expert ostéopathe a été faite par la défense de trois confrères et par deux juges de référés situés en province qui ont consulté le site de la cour de cassation afin de trouver un ostéopathe (1).
J’admire beaucoup votre action pour défendre la profession ainsi que votre capacité à dénigrer ce qui existe et qui constitue, qu’on le veuille ou non, une avancée pour la profession.
Si par malheur l’un d’entre vous se retrouve mis en cause, je ne doute pas qu’il préfèrera faire appel à un médecin ostéopathe expert puisqu’il s’ouvre à Strasbourg un DU d’expertise…
Merci de m’avoir consacré quelques instants, je ne désire pas de réponse.
Serge WEHRLÉ Ostéopathe DO Expert
1. Réf. : Cour de cassation - Liste des experts - Experts judiciaires de la Cour d’Appel de Paris – Liste des Experts de la Cour d’Appel de Paris (Format zip, p.263) - Cour d’Appel de Paris (Format pdf, p.264).
Extrait de la Liste des Experts de la Cour d’Appel de Paris (Format zip – p. 263) :
F-08.02 - Auxiliaires réglementés
Infirmiers et soins infirmiers - Kinésithérapie; Rééducation fonctionnelle - Orthophonie et orthoptie; Puériculture
Experts en période probatoire
2010-2011 WEHRLÉ Serge (1944)
Diplôme d'ostéopathie, Diplôme d'état Masseur Kinésithérapeute, Diplôme Inter-Universitaire " Droit de l'Expertise médico-légale
120 boulevard du Montparnasse - 75014 PARIS - Tél : 01.43.35.30.70 - Fax : 01.43.20.78.78 - Port. : 06.60.10.70.70 - Email :
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Réponse du SNOF à M. Wehrlé (4 janvier 2012)
Suite au communiqué du SNOF du 15/12/2011 et au courrier de Mr WEHRLE publié sur le Site de l'Ostéopathie (que nous n'avons pas encore reçu [1]), voici la réponse du SNOF :
Mr et cher Confrère,
Nous faire prendre des vessies pour des lanternes n'est pas sérieux pour un expert !...
Ne vous déplaise, le SNOF rappelle simplement que votre inscription en qualité d'expert relève de la liste des masseurs-kinésithérapeutes malgré votre inscription sur les listes "Adeli" en 00.
Ce détail ne semble pas vous avoir échappé... Mais comme au royaume des aveugles les borgnes sont rois, vous voilà propulsé au rang de super kiné sachant expertiser l'ostéopathie !
C'est là une stratégie de défense de l'ostéopathie exclusive et une avancée qui nous échappent.
Par ailleurs, "Camarade", votre niveau juridique paraît inquiétant pour un expert puisqu’il ne s'agit pas en l'occurrence de changer la loi mais bien d'adapter les décrets.
Enfin, concernant les 2 derniers alinéas de votre billet d'humeur, n'étant pas moi-même expert (en littérature) je laisse les lecteurs en apprécier le sens.
Je vous prie d'agréer, Monsieur et cher Confrère, mes sentiments confraternellement dévoués.
Jean FANCELLO
Président du SNOF
1. Je prie M. Fancello de m'excuser de ne lui avoir pas fait suivre la réponse de M. Wehrlé. Note du Webmestre.
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