Le Syndicat National des Ostéopathes de France (SNOF - Profession Ostéopathe) nous prie d'insérer le communiqué suivant :
Communiqué de presse du 26 Août 2009.
Syndicat National des Ostéopathes de France
SNOF - Profession Ostéopathe
2, Avenue Henry Dunant - 06100 NICE
www.snof.fr
Lire le Communiqué sur le site du SNOF
Dans sa séance plénière du 16 juillet 2009, le Conseil Constitutionnel n’a pas remis en cause l’augmentation de la durée de formation des ostéopathes, décidée le 16 juin 2009 par la Commission Mixte Paritaire (CMP) et votée par les parlementaires des deux chambres les 23 et 24 juin 2009.
Ainsi, la Loi HPST n° 2009-879 promulguée le 21 juillet 2009 est parue au JO du 22 juillet 2009.
Le SNOF a pris toute sa part dans l’aboutissement de cette heureuse décision parlementaire et maintenant selon les articles L.4383-1 et L.1421-1 du Code de la Santé Publique les ostéopathes en exercice et les établissements de formation en ostéopathie sont placés sous le contrôle de l’IGAS. En ce qui concerne l’augmentation de la durée de formation, l’article 75 de la loi se trouve désormais ainsi rédigé :
« L’usage professionnel du Titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le Ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires qui doivent être au minimum de 3520 heures et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire. »
Le SNOF et tous les ostéopathes dignes de ce nom se réjouissent que la loi porte désormais la formation spécifique des ostéopathes à 3520 heures et remercient tous les parlementaires et professionnels qui ont inlassablement œuvré dans ce sens. Leurs actions pertinentes mettent ainsi un terme aux décrets et arrêtés bâclés et insatisfaisants des 25 mars 2007 et 22 décembre 2008.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous, qu’ils soient professionnels de santé ou non et ne peuvent que renforcer de façon significative notre profession et la qualité de nos soins, garantissant la sécurité de nos patients qui préside à la loi.
L’occasion est bonne pour Madame le Ministre et ses services de bien prendre conscience enfin, malgré son opposition obstinée, que le législateur a voulu réglementer une profession spécifique, pleine et entière et de première intention. Elle doit arrêter de se tromper en pensant que l’ostéopathie ne peut être qu’un appendice d’autres professions de santé.
Le SNOF avec tous ceux dont les préoccupations sont les mêmes, invitent donc Madame le Ministre à un dialogue constructif et digne avec les praticiens en exercice unique de l’ostéopathie afin de mettre en place en se conformant à la loi :
- un RÉFÉRENTIEL FORMATION incluant le crânien et le viscéral, contournés dans les décrets de 2007 et que le Conseil d’État a réintroduit en ne les interdisant pas et revoir les affectations des heures de formation fondamentale et spécifique.
- instaurer une limitation du nombre d’élèves admis en première année d’études en limitant le nombre des établissements de formation, devenu pléthorique et inadapté.
- cesser de reconnaître le DIU de Médecine manuelle /ostéopathie dont la durée varie de 157 à 300 heures !
- lever les limitations et interdictions d’actes.
Enfin bien que l’ostéopathie ait été introduite en France en 1950, la profession d’ostéopathe reste une jeune profession et la situation actuelle laisse apparaître et perdurer de graves manquements à l’éthique et à la déontologie auxquels seul un Ordre spécifique pourra remédier.
Nous appelons à la création de cet Ordre, devenu une urgence et une nécessité absolues.
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