Lettre d'information n° 59 du 24 juin 2009
Réservée aux membres enregistrés
Auteur : Jean-Louis Boutin
Le projet de loi HPST a été adopté par les députés mardi 23 juin par 179 voix pour et 117 voix contre (302 votants, 296 exprimés, majorité absolue 149). Il a été adopté ce mercredi 24 juin à 17h. par les sénateurs par 174 voix pour et 154 voix contre (votants 337, exprimés 328, majorité absolue 165).
Le projet de loi est définitivement adopté dans la version de la Commission Mixte Paritaire et de l'amendement n° 1 du gouvernement. Le nombre d'heures de formation pour les ostéopathes est porté à 3 520 h. minimum.
Il y a de fortes chances pour que cette loi adoptée définitivement ce jour fera l'objet d'un recours au Conseil constitutionnel (CC) comme l'ont annoncé les députés de l'opposition (socialistes et communistes). Une fois saisi, le Conseil a 30 jours pour donner son avis sur la conformité de cette loi à la Constitution. Sa décision devrait intervenir au plus tard donc vers la fin juillet, ou début août.
S'elle est déclarée conforme, la loi sera alors promulguée au Journal officiel de la République française (JORF) dans les jours qui suivent, voire dès le lendemain de la décision du CC.
En ce qui concerne l'ostéopathie, la ministre de la Santé, confirmée dans ses fonctions hier, aura la lourde tâche de retoquer les décrets de mars 2007.
Vu l'opposition de la FFMKR et des médecins (voir les deux communiqués sur le Site de l'Ostéopathie), cela pourra prendre quelque temps et il ne serait pas impossible que l'on assiste à nouveau à des recours en Conseil d'État par les associations représentatives des ostéopathes (AFO, SNOF et pourquoi pas ROF et les autres pour une fois toutes unies...) pour imposer les décisions.
Donc à suivre...
Il est évident que la prochaine vraie décision sera le renouvellement de l'agrément des écoles d'ostéopathie. A cette date, il faudra lutter pour arriver à une limitation des écoles ... Mais cela est une autre histoire !
Jean-Louis BOUTIN, Ostéopathe
Créateur et webmestre du Site de l'Ostéopathie
Honoris Causa CO ATMAN
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