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Tribunal administratif de Lyon
Lors de sa lecture du 16 mars 2010, le Tribunal administratif de Lyon (1ère chambre) a décidé d’annuler l’arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie qui ajoutaient les établissements suivants :
- pour les formations réservées aux professionnels de santé
- Association PLP formation, Lyon ;
- Centre de recherche et d’enseignement en ostéopathie, Tours ;
- Maison de la thérapie manuelle, Boulogne ;
- Richard’s Osteopathic Research Institute, Lyon.
- pour les formations aux non professionnels de santé
- Institut Dauphine d’ostéopathie, Paris.
Ces annulations prendront effet au 30 septembre 2010.
Cette annulation est susceptible d’appel devant la Cour administrative d’appel de Lyon.
Pour information
Les établissements concernés peuvent déposer un nouveau dossier d'agrément auprès du ministère de la santé, sur la base des dossiers précédemment présentés.
Précision
Dans cette demande d'annulation de l'arrêté sus-visé déposé par le SFDO et jugé en première instance, ce ne sont pas les établissements qui sont mis en cause, mais bien le ministère de la Santé et l'arrêté pris par madame la Ministre de la Santé.
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