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Agrément de l'Institut Dauphine d'Ostéopathie -
Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
JORF n°0226 du 29 septembre 2010 page 17580 - texte n° 41- NOR: SASH1024685A
La ministre de la santé et des sports,
- Vu la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
- Vu le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
- Vu le décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
- Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
- Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
L'agrément pour dispenser une formation en ostéopathie dans le cadre des dispositions réglementant cette profession sur le territoire français est délivré à l' « Institut Dauphine d'ostéopathie» de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 30 septembre 2010.
Cet établissement d'enseignement supérieur privé est agréé en qualité d'établissement dispensant une formation en ostéopathie ouvert aux non titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.
Fait à Paris, le 24 septembre 2010
pour valoir ce que de droit.
Pour la Ministre et par délégation
Par empêchement simultané de la directrice générale de l’offre de soins et du chef du service
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Emmanuelle QUILLET
- Télécharger l'arrêté du 24 septembre 2010 (format pdf)
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