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Certification d'une école d’ostéopathie : ATMAN
Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR: APPD1200761A – Format rtf – Arrêté sur Legifrance - Version consolidée au 20 janvier 2012 – Extraits
La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 9 décembre 2011,
Arrête :
- Article 1
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
| NIVEAU | INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle |
CODE NSF | DURÉE | ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle |
| […] | […] | […] | […] | […] |
| I | Ostéopathe | 331 | 3 ans | Centre d'ostéopathie Atman (COA) |
[…]
- Article 2
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
- Article 6
La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Morel.
Note
La durée indiquée dans le décret ci-dessus correspond à la durée de validité de la certification et non à la durée de la formation.
Rappelons que l’inscription au Répertoire National des certifications professionnelles n’offre aucune équivalence universitaire : Le niveau mentionné pour une certification permet de positionner celle-ci par rapport à l'emploi ; il ne signifie pas pour autant qu'il y a équivalence avec le diplôme de l'éducation nationale utilisé comme référent.Voir à ce sujet la Foire aux questions sur le site du RNCP : www.cncp.gouv.fr/grand-public/foireAuxQuestions#question22
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