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L’exercice de l’ostéopathie à Monaco

L’exercice de l’ostéopathie est régi dans la Principauté monégasque par deux arrêtés ministériels.

• L’Arrêté Ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
• L’Arrêté Ministériel n° 2009-295 du 10 juin 2009 qui modifie le précédent.

Ces deux arrêtés reprennent dans leur ensemble les conditions d’exercice et les compétences des ostéopathes telles que définies en France.

Il existe cependant quelques différences en ce qui concerne les conditions d’exercice : outre le titre d’ostéopathe, le praticien doit :

• 1. Être de nationalité monégasque ;
• 2. Présenter toutes les garanties de moralité.

C’est un arrêté ministériel nominatif qui donne l’autorisation (et l’abroge si nécessaire) d’exercer l’ostéopathie.

Les conditions d’exercice de l’ostéopathie ont été complétées par l’Arrêté Ministériel n° 2009-295 du 10 juin 2009 qui interdit de cumuler l’exercice de l’ostéopathie avec celui de masseur-kinésithérapeute (1).

De la même manière qu’en France, l’ostéopathie n’est pas assujetti à la TVA : article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (2).

Note

1. Article 2^e de l’Arrêté Ministériel n° 2009-295 du 10 juin 2009 précise :

Les masseurs-kinésithérapeutes autorisés à exercer à Monaco, titulaires d’un diplôme ou d’une autorisation visés à l’article 4, ne pourront cumuler l’exercice de la masso-kinésithérapie et l’usage professionnel du titre d’ostéopathe à compter du 1^er septembre 2011.

2. Voir :

• L'article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
• Le Code des taxes sur le chiffre d’affaires - Tome 1.