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Loi HPST et formation continue

Loi HPST et la formation continue des ostéopathes

Auteur : Jean-François Marchand

Si elle concerne tous les aspects des soins, plusieurs articles concernent la qualité des soins à travers le Développement Professionnel Continu.

L’article 59 concerne plus particulièrement le développement professionnel continue (télécharger le fichier format pdf ).

Pour télécharger la loi dans son intégralité

Si l'obligation n'a pas été étendue aux autres professions de santé, le vote de la loi HPST, le 22 juillet dernier, inclut sa généralisation dans l'avenir. En effet, la parution de la loi HPST (article 59) change fondamentalement le principe de l'évaluation. La séparation existante entre les dispositifs de formation continue et d'évaluation des pratiques n'est désormais plus justifiée. Il convient de fédérer le tout au sein d'un même concept englobant le Développement Professionnel Continu (DPC). Les Evaluations des Pratiques Professionnelles (EPP) vont effectivement devenir obligatoires.

En attendant les décrets d'application, les conditions ne sont pas encore connues. Mais on sait d'ores et déjà qu'il n'est pas question que ce soit des organismes de formation qu'ils les établissent. Ce sera clairement dévolu au Conseil National du Développement Professionnel Continu de chacune des disciplines concernées.

Source :


Si la loi HPST instaure les éléments suivants (source SFDO) :

  • le contrôle des professionnels en exercice par l'IGAS
  • le contrôle des établissements de formation en ostéopathie par l'IGAS
  • le relèvement du niveau de la formation à 3520 heures minimum

Il est nécessaire de rappeler cet autre aspect qui figure dans cet article 59 et qui montre tout le chemin qui reste à faire dans le domaine de l'autoévaluation des pratiques ostéopathiques et de la profession en général. Les professions de pédicures-podologues et des masseurs-kinésithérapeutes sont soumises depuis peu aux modifications apportées par la loi HPST et des EPP dans le cadre du DPC sont produites en partenariat avec des services de l'HAS.

Jean-François MARCHAND


Pour information, voir également :

  • L’interview de Serge Bamas « Évolution de la pratique des ostéopathes » sur le site Droit-médical.com
  • L’article « Ostéopathie, qui peut faire quoi ? » d’Aurélie Olivier du 28 octobre 2007 sur le site Droit-médical.com
Mise à jour le Dimanche, 29 Novembre 2009 16:24  

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