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L'AFO et le SNOF ont obtenu la possibilité du CADA d'avoir communication du rapport de l'IGAS
A force de ténacité et de patience, et grâce à l'action de leur avocat, Me Planchat, l'AFO et le SNOF ont enfin obtenu de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) la possibilité d'avoir communication du rapport de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) concernant l’évaluation d’ensemble des établissements de formation en ostéopathie entrepris au nom du ministère de la Santé et en instance de publication depuis maintenant plus de 2 ans.
Voici la motivation de la CADA :
« Plus de deux ans après commande du rapport sollicité, l’administration n’a pas adopté d’autre décision en vue de laquelle ii aurait été réalisé. Dans ces conditions, la commission considère que le ministre (…) doit être regardé comme ayant renoncé à adopter toute autre décision que le rapport de l’IGAS aurait préparé. Il en déduit que le document demandé a perdu le caractère préparatoire qu’elle lui avait reconnu par ses précédents avis (…) et qu’il est dès lors communicable à toute personne qui en fait la demande. »
On va enfin savoir ce que cachait ce rapport de l'IGAS.
- L'avis de la CADA sur le Blog de P. Javerliat
Merci au blog de Pascal Javerliat de nous avoir donné cette bonne nouvelle et bravo à l'action du SNOF, de l'AFO et de Me Planchat.
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