Réactions à la parution des décrets :
Réponse du Ministère de la Santé et des Solidarités
Suite à la publication récente des textes relatifs à la formation des ostéopathes, nous avons reçu des questions de plusieurs DRASS.
Afin d'éviter de répondre à chaque DRASS, vous voudrez bien trouver dans ce mail la réponse aux différentes interrogations reçues, à ce jour.
Un anniversaire et quel anniversaire :
27 mars 1873 - 27 mars 2007
Bonjour à vous ostéopathes de France et d'ailleurs !
Comme vous le savez le 27 mars 2007 est une date historique pour l'ostéopathie française : La Publication au Journal Officiel des décrets du 25 mars 2007 d'application de la loi de mars 2002.
Mais, dans l'article 3 de l'Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, il est stipulé que :
« Tout enseignement relatif à une approche viscérale ou crânio-sacrée, à des pratiques se rapportant à la sphère urogénitale ainsi qu'à une pratique de l'ostéopathie chez la femme enceinte est strictement exclu de la formation ».
N'est-ce pas là le début de la fin pour LE CONCEPT DE GLOBALITÉ de l'ostéopathie ?
POURTANT, savez-vous que le 27 mars, c'est l'anniversaire de la naissance de William Garner Sutherland (né le 27 mars 1873) !
Cet homme a prolongé l'œuvre d'Andrew Taylor Still - le fondateur de l'ostéopathie - en développant l'ostéopathie crânio-sacrée.
Vers la fin de sa vie, W. G. Sutherland a même découvert
une ostéopathie fondamentalement VITALISTE
en évoquant l'importance du Still-point, du Fulcrum et du Potency.
Pourquoi 134 ans après la naissance de ce grand ostéopathe, SA conception de l'ostéopathie n'a-t-elle plus le droit d'être enseignée en France ?
François Bel
Information pour les étudiants
Un de nos correspondants nous signale une information donnée par le responsable en charge du dossier au Monistère de la Santé :
Seuls peuvent déposer un dossier en DRASS les praticiens exerçant à ce titre avant le 25 mars 2007 et pouvant le justifier sans ambiguïté.
Il est donc conseillé aux étudiants de terminer leur cursus s'il est incomplet au regard des décrets et de déposer ensuite leur demande avec leur diplôme et justificatifs d'enseignement.
COMMUNIQUÉ du COS
Est-il possible de maintenir une formation de haut niveau en appliquant strictement les décrets ?
Lire :
Légal et pas sérieux , Xavier Carchereux
Les commentaires et interprétations qui ont accompagné le choix atypique du COS concernant son nouveau format pédagogique nous amènent à intervenir dans le débat sur la formation en ostéopathie et à apporter quelques éclairages concernant les orientations stratégiques de notre établissement.
En « excluant strictement tout enseignement relatif à une approche viscérale ou crânio-sacrée », le législateur a placé les établissements de formation dans une situation de dilemme.
Partagées entre la volonté louable de maintenir un haut niveau de formation (au minimum 5 années selon les recommandations de l’OMS et des organismes professionnels) et l’impérieuse nécessité de satisfaire aux exigences des décrets, condition sine qua non de l’agrément, les écoles doivent résoudre une équation compliquée.
La situation est d’autant plus kafkaïenne que les matières exclues de l’enseignement ostéopathique ne le sont pas forcement de la pratique autorisée aux professionnels !
Comme la plupart des établissements reconnus de longue date, le COS tient à maintenir le niveau d’excellence de la formation ostéopathique qui garantit l’avenir de notre profession et la sécurité des patients.
Pour autant, en sollicitant l’agrément qui autorisera la délivrance du nouveau diplôme, il ne nous appartient pas d’en modifier (ou d’en détourner) les modalités d’application.
Plusieurs questions se sont posées à nous...
Inscription aux DRASS
Dossier de demande d'inscription à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
{mospagebreak title=Libre opinion}
Libre opinion de Xavier Carchereux
À tout « amoureux » de l’ostéopathie vraie ... À tout homme de bonne volonté
La situation actuelle me pousse à vous inviter à prendre connaissance de cette profession de foi.
Praticien en exercice exclusif démarqué depuis avril 92 , diplômé du clinicat en juin 1993 collège IWGS, cotisant en continu comme TNS depuis cette date, assujetti à la TVA de 92 à 94, adhérent au SNOF et affranchi de cet impôt depuis (MK DE juin 1983 EFOM ), diplômé du clinicat, n’ayant pas soutenu de mémoire en ce temps où le collège s'était mis en rupture de la Collégiale, et étant officiellement démarqué en exercice exclusif depuis la fin de la cinquième année - donc pour les puristes ostéopathe dO et pas DO, réunissant tous les critères à solliciter le droit d'user du titre conformément aux décrets de mars 2007.
Recours gracieux du SFDO
Le SFDO a déposé le 25 mai un recours gracieux auprès du Premier Ministre Mr François Fillon, contre l'article 3 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 publié au Journal Officiel le 27 mars 2007 relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
Télécharger sur le site du SFDO :
- - le texte détaillé du recours gracieux déposé par le SFDO le 25 mai 2007
- - le rapport (joint au recours gracieux) de mai 2007 du Dr Jean-Marie Cohen sur les effets indésirables de l'ostéopathie.
Décisions du Conseil d'Etat
-
Rejet de la demande par l'AFO et le SNOF de suspendre l'application de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires par le juge des référés du Conseil d'État par l'AFO et le SNOF
-
Rejet de la demande par l'AFO et le SNOF de suspendre l'application du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie, notamment de ses articles 3 et 4 :
-
Rejet de la demande par l'AFO et le SNOF de suspendre l'application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation
Lire l'ensemble de ces décisions
Réaction à la publication des décrets réglementant la profession d'ostéopathe, C. D. O. P.
Après lecture des décrets d'application de la loi du 4 mars 2002, le CDOP prend acte de l'obligation faite par les pouvoirs publics aux ostéopathes de ne voir en consultation les nourrissons de moins de 6 mois, que munis d'un certificat de non contre-indication. Le CDOP tient à relever les points suivants, susceptibles d'intervenir par imprécision dans la qualité de nos soins, dans la protection de nos patients et de notre pratique : Quelles sont les contre-indications de la consultation ostéopathique chez le nourrisson ?
Aucune liste de contre-indications n'est parue à ce jour, et à notre connaissance aucun ostéopathe n’a jamais publié sur ce sujet. Aucune commission ne semble être créée pour rédiger une recommandation en l'attente des recommandations de la HAS.
« Entre les abysses et le ciel étoilé, Un îlot d’incertitude » Le Billet de Bernard l'Impertinent du 04
La lecture des décrets m’avait laissé pantois, sans voix. Pourtant l’actualité aurait dû m’inspirer, mais la plume est restée en silence posée sur la table.
J’étais dans l’entre deux eaux, vous savez cet espace entre les abysses et la ligne de flottaison, là où des millions de créatures font la navette tous les jours pour se nourrir, sans se poser la moindre des questions.
Ces décrets sont un début, pas une fin, Conseil National du ROF
Le Ministère de la santé a rendu sa copie le 25 mars 2007 après cinq années de tergiversations durant lesquelles, les différents cabinets qui se sont succédés, ont usé de tous les moyens pour faire traîner les choses. Enquête de représentativité, commissions, sous commissions, rapports, réunions formelles ou informelles… L’absence de volonté politique de donner à l’article 75 des décrets pour qu’il puisse s’appliquer, ne fait plus aucun doute. La seule possibilité qui nous restait pour éviter l’inévitable modification de la loi, qui nous aurait été moins favorable à n’en pas douter, était la voie juridique, pour contraindre l’Etat. La saisine du Conseil d’Etat, les observations qui lui ont ensuite été adressées, associées au battage médiatique qui a entouré les nombreuses manifestations, ont permis la publication des décrets avant les élections présidentielles. Depuis le 27 mars 2007, la loi concernant les ostéopathes peut s’appliquer. Nous nous en réjouissons.
Article reproduit avec l'autorisation du Président du ROF
| < Précédent | Suivant > |
|---|
