Communiqué du CNOMK - Communiqué du SNOF
Auteur : Jean-Louis Boutin
Communiqué du Conseil National de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
Ostéopathie : le CNO crée une commission
Suite à la proposition de loi «Debré», le Conseil national de l’Ordre a aussitôt réagi pour s’étonner de son contenu.
Le Président René Couratier assisté de François Maignien et Jacques Lapouméroulie ont obtenu en urgence un rendez-vous auprès du Professeur Debré pour exprimer notamment leurs inquiétudes sur ce projet. D’autre part René Couratier a souhaité faire parvenir par l’intermédiaire de nos structures, une lettre explicative à tous les élus sénateurs, députés, etc..).
Une commission spécifique composée de Franck Gatto, Jacques Lapouméroulie, Eric Pastor, Georges Papp, Yvan Tourjansky suit les évolutions de ce dossier. (Cette commission se substitue au groupe de travail préexistant).
Communiqué du SNOF : A propos de la TVA suite au Jugement du Conseil d'Etat du 16 avril 2010
TVA : une nouvelle victoire de notre Avocat
Dès la création du SNOF, nous avons soutenu les ostéopathes titulaires d’un diplôme de masseur kinésithérapeute dans les litiges les opposant à l’administration fiscale qui soutenait que leurs recettes devaient être assujetties à la TVA.
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