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Les Brèves de l'été 2010
La Chambre, partie civile - Symposium : Autour du nouveau-né - Les statistiques du ROF - Mme la Ministre répond à un député.. - Lettre à Mmes et MM. les députés - Le Deal du jour
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La Chambre Nationale des Ostéopathes s'est portée partie civile à l'encontre d'un praticien en exercice faisant usage illicite du titre d'ostéopathe.
Le procès qui a eu lieu à Macon le 26 août 2010 est une première en France. Pour l'avocat de la Chambre, le dossier est simple : n'étant pas inscrit sur la liste établi par le préfet de région, le confrère exerce illégalement l'ostéopathie. La procureure de la République demandera une condamnation à 3 mois de prison avec sursis,et 2000 € d'amende. Mais pour l'avocate de la défense, l'affaire n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît : "elle dit avoir versé au dossier les diplômes de son client ainsi que les preuves de ce que son dossier était complet et qu’il remplit les conditions requises pour être autorisé à exercer. Sur le plan de la matérialité, pour elle, il n’y a aucun élément de tromperie. De plus, la Chambre nationale des ostéopathes ne saurait se constituer partie civile, puisqu’elle n’a pas de statut juridique. Ce n’est pas une personne morale et ne démontre pas en quoi elle est directement lésée. Enfin, l’avocate saisit la Cour d’une question, qu’elle pose « au nom des libertés publiques » : la DRASS ne devrait pas pouvoir arrêter quelqu’un dans son exercice sans lui avoir notifié sa position par une décision motivée, et ouvrir droit au recours. La citation qui est faite à monsieur S. considère en effet que s’il est resté en exercice, il trompe « le consommateur. Or, la loi de 2009 inscrit l’ostéopathie dans le champ de la santé publique et non dans celui de la consommation. Dans ces conditions, il n’y aurait alors aucun préjudice causé par R. S.Maître Saint-Martin Crayton insiste : « Il y a une voie de fait de la DRASS – c’est-à-dire une irrégularité grave de sa part – dans la mesure où elle doit motiver sa décision d’imposer l’arrêt d’une activité professionnelle, et la notifier. » Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 29 septembre.
- Lire le compte-rendu des débats dans Creusot infos sous la signature de Florence Saint-Arroman
- Lire le compte-rendu de la Chambre : la Chambre des Ostéopathes défend le titre attaché à notre profession devant un Tribunal correctionnel.
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Autour du nouveau-né - Savoirs partagés
SNOF – Profession Ostéopathe (Syndicat National des Ostéopathes de France) wwvv.snof.fr
Convergences obstétrique – Pédiatrie – Orthopédie et Ostéopathie
Vendredi 8 octobre 2010 - Lycée Hôtelier-Marseille
Avec la participation de Jean FANCELLO, Président du SNOF
Organisé par Hervé GAILLARD et le Docteur Philippe MAHE, Ostéopathes
En collaboration avec les Dr P. CHRESTIAN, J-P. ESTRADE, M-C. MAXIMIN, P. LEROUX et C. ZAICARIAN
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Évolution de la démographie des ostéopathes en France depuis janvier 2010
A partir du fichier ADELI, actualisé au 1er Août 2010, selon le ROF, « les chiffres mettent en évidence une évolution nationale globale de 15 % des professionnels exerçant l’ostéopathie durant ces 6 derniers mois, soient 1801 personnes supplémentaires habilitées à user du titre d’ostéopathe depuis le mois de janvier dernier ».
Pour un chiffre total de 13409 ostéopathes (11608 en janvier), soit 15.5% d’augmentation des inscrits sur 8 mois, nous avons 6471 d’ostéopathes (5342, +21%), 1280 médecins (1120, +14%) 5445 kinésithérapeutes-ostéopathes (4960, + 9.7%), 143 infirmiers-ostéopathes (120, + 19%).
Ce qui représentera environ 2000 inscrits supplémentaires à la fin de l’année ! Chiffre estimé par toutes les ASP.
- Téléchargez le dossier sur le site du ROF (format pdf)
Téléchargez également la 2e étude statistique des Ostéopathes de France (format pdf) : Les chiffres de l’ostéopathie en juillet 2010 par département
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Mme la Ministre répond à un député...
En réponse à la question écrite de M. Thierry Mariani du 19 mai 2009, Mme la Ministre de la Santé et des Sports a répondu le mardi 31 septembre 2010. La question porte sur les médecines alternatives et complémentaires (CAM). Voici la réponse :
Les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, ne sont pas systématiquement, à ce jour, fondées sur des théories suffisamment étayées pour qu'elles soient proposées à des patients au sein du système de santé. Pour être reconnues par notre système de santé, ces pratiques devraient faire l'objet d'études objectives conduites avec les méthodes et les moyens qu'exigent les sciences modernes permettant de valider les hypothèses thérapeutiques inédites. Le ministère de la santé et des sports conduit, actuellement, une réflexion, dans le cadre d'un groupe d'appui créé par arrêté du 3 février 2009, sur les conditions selon lesquelles des propositions thérapeutiques susceptibles d'être prometteuses en termes de santé publique, pourraient être justifiées par des études établissant par la preuve leur efficacité et leur innocuité.
Cela s’applique-t-il à l’Ostéopathie dans la pensée de notre ministre ? On comprendrait alors les non réponses de sa part aux questions des parlementaires sur l’Ostéopathie.
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Lettre à Mesdames et Messieurs les députés
Auteur : Michel Gourgues
Madame la députée, Monsieur le député,
J’attire votre attention sur la situation des Masseurs- Kinésithérapeutes (MK) et notamment, sur leur position concernant la proposition de loi (PPL- 2366) relative à l’ostéopathie et la chiropraxie.
D’une manière incontestable ce sont, en majorité, des MK, qui ont investi le champ de l’ostéopathie, développé et diffusé son enseignement en France, depuis un demi-siècle. Ils ont créé des écoles, formé des confrères, des paramédicaux, y compris des médecins, même à l’université (dont ils sont exclus), dans notre pays et à l’étranger. Lire la suite...
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Une séance d'ostéopathie d'1h pour seulement 25 euros au lieu de 60, soit une remise exceptionnelle de 58%!
A voir sur le site de Groupon City Deal !
Je veux bien excuser une maladresse de la part d'une ostéo dépassée. Mais comment peut-on proposer ainsi une consultation (et non pas une séance, cela fait penser à une "série" de séances et donc dans l'inconscient collectif, à... de la kinésithérapie) d'ostéopathie sans soi-même s'automutilé ?
Au-delà de la maladresse d'Anaïs, et grâce à cette maladresse (merci finalement Anaïs !), il y a là une dérive qui nous pend au nez et qui va, j'en suis persuadé, arriver dans les mois qui viennent si nous ne prenons pas en charge, dès maintenant, notre profession...
Mais qui osera ?
- Voir la réaction de Jacques Saada, Directeur d'IdHEO (Nantes) sur Facebook
- Voir la réaction de Pascal Javerliat sur son nouveau blog
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