Sommaire : Conseil d'Etat : Recours du SNOF - Du titre partagé à un titre réservé et protégé - Annulation de l'agrément du COS Aquitaine pour les professionnels de Santé - UFOF : Référentiel du métier et des compétences de l'ostéopathe - Étude démographique de l'Observatoire de l'Ostéopathie - Une nouvelle revue : Référence ostéopathie
 |
Conseil d'État : Recours du SNOF
Le Conseil d’Etat a éxaminé le mercredi 8 septembre 2010, le recours de « Profession Ostéopathe – Syndicat national des ostéopathes de France (SNOF) visant à annuler la reconnaissance par le Conseil national de l’Ordre des médecins, comme diplômes sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie et ouvrant droit à l’usage du titre d’ostéopathe au sens de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les diplômes de médecine manuelle – ostéopathie (DIU) des universités d’Aix-Marseille, Bobigny-Paris XIII, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Paris V, Paris VI, Reims, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse et de Tours.
Selon le blog de P. Javerliat, les médecins ne seraient pas concernés par l'article 75 de la loi 2002 :
"Sans anticiper sur le jugement à venir du Conseil d’Etat, il ressort que selon ce magistrat [le rapporteur public, M. Luc Derepas], les médecins ne seraient pas concernés par l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 car les débats parlementaires étaient particulièrement clairs en ce qu’ils ne concernaient que les non médecins à qui la loi allait permettre d’exercer l’ostéopathie, régularisant ainsi un état de fait. Dès lors, la formation en ostéopathie pour les médecins relèverait uniquement de l’Ordre des médecins. Dans la même logique, ils ne seraient pas concernés par la loi du Juillet 2009. Par ailleurs, toujours selon le magistrat, cette loi est applicable sans qu’il soit besoin de publier les décrets".
Et M. Javerliat de poser la question :
"Le Conseil d’Etat poursuivra-t-il la logique jusqu’à dire que les médecins ne peuvent porter le titre d’ostéopathe instauré par une loi qui ne les concerne pas mais uniquement celui de médecin de médecine manuelle ostéopathie reconnu par l’Ordre ? Le Ministre retirera-t-il aux établissements qui ne proposent que 2660 heures de formation, le droit de délivrer dorénavant un diplôme reconnu par l’Etat ?"
 |
Du titre partagé à un titre réservé et protégé
Communiqué du SNOF, mis en ligne sur le site du SNOF le 8/09/2010
Suite à un recours déposé par le SNOF auprès du CONSEIL d'ETAT le 30 Septembre 2009, contre la validité du DIU de médecine manuelle/ostéopathie (CNOM), Monsieur Luc DEREPAS, Rapporteur public, a déposé ses conclusions à l'audience du 8 Septembre 2010.
Il faut maintenant attendre la décision du CONSEIL d'ETAT, mais il ressort de ce rapport que les médecins ne sont pas concernés par l'article 75 de la loi du 4 Mars 2002.
En conséquence, ils ne peuvent se prévaloir du TITRE d'OSTEOPATHE qui devient un titre réservé et protégé pour ceux qui figurent comme tel sur les listes Préfectorales du répertoire ADELI (réservé aux professionnels de la Santé).
Cette orientation conforte une fois de plus l'exercice exclusif, seul gage d'une ostéopathie de qualité, depuis toujours soutenu par notre SYNDICAT.
Si cette position est confirmée par le CONSEIL d'ETAT, nous ne manquerons pas de demander au Ministère de la Santé de retirer du répertoire ADELI les praticiens qui ne sont pas en exercice exclusif et ressortant avec un autre code que celui des ostéopathes exclusifs.
- Lire également le rapport du Président du SNOF lors de l'Assemblée générale : Acte identique... Formation identique
Reproduit avec l'autorisation du Président du SNOF.
 |
Annulation de l'agrément du COS Aquitaine pour les professionnels de Santé
En date du 29 juillet 2010, le tribunal de la Cour administrative d'Appel de Bordeaux a annulé l'agrément du Collège Ostéopathique Sutherland de Bordeaux pour dispenser la formation en ostéopathie réservée aux professionnels de santé au motif que certaines qualifications et diplômes de professeurs, n’étaient pas joints au dossier d’agrément. Le COS Aquitaine n'a peut donc plus délivrer le titre d’ostéopathe aux professionnels de santé.
 |
UFOF : Référentiel du métier et des compétences de l'ostéopathe
"Basé sur le référentiel métier de la Fédération Européenne des Ostéopathes (FEO), préfacé par le Doyen Bertrand LUDES, doyen de la Faculté de médecine de Strasbourg, qui nous a aussi apporté ses conseils éclairés lors de sa réalisation, ce document a été conçu par Monsieur Guy LE BOTERF, sommité mondiale des référentiels métier et formation. (Il a entre autres réalisé les référentiels de plus de quinze spécialités chirurgicales, des infirmiers, des sages-femmes et est reconnu tant en France qu'en Europe, en Amérique du Nord qu'en Amérique du Sud.).
Ce document est, comme le précise le Doyen LUDES dans sa préface, "une base indispensable pour conduire à la formalisation de l'enseignement de la pratique de l'ostéopathie".
- Télécharger le Référentiel du métier et des compétences de l'ostéopathe sur le site de l'UFOF (format pdf)
Nous remercions M. Dominique Blanc, Président de l'UFOF, de nous avoir autorisé à publier cette information.
 |
Observatoire de l'Ostéopathie : Carte démographique ostéopathique
On trouvera sur le site de l'Observatoire de l'ostéopathie une carte donnant la démographie nationale des ostéopathes par titulaire (Aout 2010).
On peut également consulter les cartes par région.
 |
Une nouvelle revue : Référence Ostéopathie
Le 1er numéro (Juillet-Août-Septembre) de cette revue est consultable sur le site de la revue : www.referenceosteopathie.fr Ce numéro est en libre accès sur le site.
Sommaire
- Dossier : IRM des ATM
- Test : L’os hyoïde en posturologie
- Interview : Lilian Thuram
- Ostéopathie du sport
- Méthode : Le yoga
- Le mot du médecin
- Le mot du pharmacien
- Technologie : le laser thérapeutique
| < Précédent | Suivant > |
|---|
