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FFO : Vers un consensus pour l'Ostéopathie
L'Ostéopathie réunie autour de la proposition de loi Debré
La publication de ce communiqué nous a été autorisée par la FFO
Le 2 février 2012 a eu lieu une réunion de travail organisée par Monsieur le Député Bernard Debré. Au programme un tour de table regroupant l’ensemble des acteurs de la profession d’Ostéopathe :
- SNESO : Syndicat National de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie ;
- CNO : Chambre Nationale des Ostéopathes ;
- ROF : Registre des Ostéopathes de France ;
- SNOS : Syndicat National des Ostéopathes du Sport ;
- Euro-promostéo ;
- GFIO/UFOF : Groupement Français d’Intérêt professionnel des Ostéopathes ;
- FFMKR : Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
- AFC : Association Française de Chiropratique ;
- IFEC : Institut Franco Européen de Chiropratique ;
- SEOPS : Etablissements de formation à l’ostéopathie réservés aux professionnels de santé ;
- SFDO : Syndicat Français Des Ostéopathes
- FFO : Fédération Française de l’Ostéopathie ;
- UNEO : Union Nationale des Etudiants en Ostéopathie.
Le tour de table a permis de mettre en évidence plusieurs choses :
- Toutes les associations d’ostéopathes, de chiropracteurs, d’enseignements et d’étudiants présentes reconnaissent l’intérêt de cette proposition de loi et l’exposé de la situation faite par le professeur Debré.
- Le représentant du GFIO (Dominique Blanc) s’est différencié par ses revendications sur :
- L’invitation trop tardive (72h) à cette réunion (sic) ;
- Une Assemblée Nationale non favorable à l’ostéopathie (re sic) ;
- Et enfin, a précisé que les mesures à prendre devaient être à caractère règlementaire (décret) et non législatif (loi).
- Les représentants des MK-O s’opposent vivement à la proposition de loi pour différentes raisons :
- Les ostéopathes exclusifs deviendraient professionnels de santé ;
- Les prérogatives seraient identiques que l’on soit Kinésithérapeute-Ostéopathes, Médecin-Ostéopathes ou Ostéopathes. Le désir de la FFMKR étant de faire deux catégories de praticiens, les Ostéopathes professionnels de Santé et les Ostéopathes non-professionnels de Santé.
- Les Chiropracteurs bien que bénéficiant de décrets avantageux par rapport aux ostéopathes soutiennent la proposition de loi dans son ensemble.
Nous sommes actuellement plus de 17 000 Ostéopathes en exercice, nous serons 30 000 dans 5 ans sans modification ambitieuse des textes.
Il existe actuellement deux solutions :
- Les Ostéopathes soutiennent cette proposition et, ensemble, organisent un lobbying pour améliorer la représentativité des ostéopathes exclusifs dans le Haut Conseil de l’Ostéopathie.
- Les Ostéopathes refusent cette proposition et acceptent d’attendre que le Ministère de la Santé améliore par voie règlementaire les statuts de l’Ostéopathie (délais pouvant aller de quelques mois à une dizaine d’année ?).
La Fédération Française de l’Ostéopathie fait le premier choix. Car il n’est pas concevable de laisser la situation de l‘ostéopathie se paupériser sans réagir. Ne pas présenter de solutions alternatives en refusant en bloc toute évolution, c’est vouloir la mort de l’Ostéopathie à petit feu.
La FFO adressera au Professeur Debré dans les prochains jours des amendements précis concernant cette PdL.
Pour rappel cette proposition de loi Debré :
- - Intègre l’Ostéopathie dans un Livre 5 du Code de la Santé publique : « Autres professions intervenant dans le domaine de la santé » ;
- - Permet de créer un Master d’exercice délivré après un examen national de sortie et un Doctorat d’Ostéopathie ;
- - Oblige les Ostéopathes à souscrire à une assurance professionnelle (RCP) ;
- - Crée un Haut Conseil de l’Ostéopathie et de la Chiropraxie (Autorité Administrative indépendante) dans les deux mois après la promulgation de la loi composé de :
- un président élu par les sénateurs et députés des commissions des affaires sociales ;
-un sénateur ; un député ; un conseiller d’état ;
- un universitaire ;
- un représentant des organismes payeurs ;
- un médecin spécialiste de l’appareil locomoteur ;
- un médecin ostéopathe ;
- un kinésithérapeute ostéopathe ;
- un ostéopathe exclusif ;
- un chiropracteur.
Dont les missions entre autres seront de :
- Élaborer les conditions de formation et d’exercice de l’Ostéopathie ;
- Réaliser un référentiel de formation et de pratique selon les principes fondamentaux de l’Ostéopathie ;
- Veiller au respect de la réglementation ;
- Accorder les agréments et organiser les contrôles des établissements de formation et des praticiens ;
- Élaborer un guide de bonne pratique et de recommandations relatives à l’exercice professionnel de l’Ostéopathie et définir le champ de compétences des Ostéopathes ;
- Promouvoir les différents axes d’études et de recherches nécessaires au développement scientifique de la profession.
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