Le Site de l Ostéopathie

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ancienne profession d'herboriste, consacrée par le passé par un diplôme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la situation actuelle de cette activité.

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les médecines alternatives, et plus particulièrement la situation présentée par l'Association de défense des usagers de la médecine naturelle. Selon l'Organisation mondiale de la santé, 49 % de la population française ont eu recours, en 2006, aux médecines alternatives et complémentaires telles que l'homéopathie, la phytothérapie, l'ostéopathie ou encore l'acupuncture. Depuis, le mouvement s'est amplifié, puisque près de deux patients sur trois utiliseraient ces médecines spécifiques. Or, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie, un arrêté du 21 avril 2007 prévoit le déremboursement des préparations magistrales, et notamment celles à base de plantes médicinales. Cela pousse les médecins généralistes à préférer pour leurs patients des médicaments remboursés au titre de la médecine allopathique alors que l'utilisation de la médecine douce peut se révéler efficace. Il lui demande donc de préciser les mesures pouvant être envisagées par le Gouvernement pour prendre en compte et favoriser la médecine alternative dans le cadre de l'évolution de notre système de santé.

L'admission au remboursement des préparations magistrales et des préparations officinales, sans disposition restrictive et de surcroît à un taux de 65 %, n'était plus en cohérence avec la politique de prise en charge du médicament conduite depuis plusieurs années dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Par conséquent, un nouveau cadre réglementaire du remboursement des préparations magistrales et des préparations officinales a été institué, en application de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, avec la parution du décret n° 2006-14988 du 29 novembre 2006, qui fixe les critères de remboursement de ces préparations et l'arrêté du 20 avril 2007 qui a complété ces dispositions en précisant les catégories de préparation exclues du remboursement car répondant à au moins l'un des critères d'exclusion du décret, codifié à l'article R. 163-1 du code de la sécurité sociale. Les préparations magistrales et les préparations officinales réalisées à partir de plantes en l'état ou de préparations de plantes constituent l'une des quatre catégories exclues du champ du remboursement. En effet, elles correspondent, selon le décret, au critère suivant : « [... susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie faute de présenter un intérêt de santé publique suffisant en raison d'une efficacité mal établie, d'une place mineure dans la stratégie thérapeutique ou d'une absence de caractère habituel de gravité des affections auxquelles elles sont destinées... ].Par conséquent, en limitant le remboursement aux seules préparations à finalité thérapeutique, pour lesquelles il n'existe pas d'alternative thérapeutique, qu'elle soit sous forme de spécialité pharmaceutique, allopathique ou homéopathique, remboursable ou non, destinées à traiter des pathologies graves, les dispositions de l'arrêté du 20 avril 2007 répondent aux impératifs de santé publique et d'économie qui sous-tendent la réforme de l'assurance maladie pour une gestion dynamique du panier de soins remboursables par la collectivité

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement de la thérapie hirudine (utilisation des sangsues). En effet, cette médecine naturelle, parfois décriée, connaît pourtant une notoriété et un fort succès dans des pays européens très évolués comme l'Allemagne. Les sangsues sont souvent utilisées dans les services de chirurgie plastique et réparatrice notamment lors de la réimplantation d'organes. D'autre part, des recherches médicales sont menées pour concevoir une sangsue artificielle. Il semble que dans notre pays, les ordres médicaux et l'Académie de médecine sont assez dubitatifs et circonspects sur cette utilisation des sangsues, d'où des difficultés à trouver des praticiens susceptibles de pratiquer cette thérapie hirudine. Il semble que les pouvoirs publics pourraient favoriser l'impulsion de ces méthodes médicales qui sont largement utilisées chez nos voisins européens. Il lui demande donc de lui préciser la position de son ministère sur ce dossier.

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Aujourd'hui, un certain nombre de masseurs-kinésithérapeutes salariés du secteur hospitalier public contestent l'appel à cotisation du conseil de l'ordre. Ils pensent en effet que, considérant la pénurie actuelle de masseurs-kinésithérapeutes dans le secteur, un montant excessif des cotisations ne peut que renforcer les problèmes d'effectif. Aussi, il souhaite connaître le point de vue du Gouvernement sur une cotisation à l'ordre réduite, voire symbolique.

Le masseur-kinésithérapeute, afin d'exercer sa profession conformément aux obligations législatives prévues par le code de la santé publique, doit, d'une part, s'inscrire au tableau tenu par l'Ordre national de cette profession et, d'autre part, faire enregistrer ses diplômes, titres, certificats ou autorisations auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du département d'exercice professionnel. Cela est la caractéristique de toutes les professions de santé disposant d'un ordre professionnel. Doté de la personnalité civile, l'Ordre national est chargé par le législateur d'une mission de service public. Totalement autonome et autofinancé via le prélèvement des cotisations obligatoirement versées par les membres inscrits au tableau, il assure la défense, l'honneur, l'indépendance et la promotion de la profession. L'Ordre national a quatre missions principales qu'il exerce par l'intermédiaire de ses conseils départementaux, régionaux et national, à savoir une mission administrative, une mission déontologique et éthique de la profession, une mission consultative et une mission d'entraide. Le versement de la cotisation ordinale est donc une obligation légale annuelle pour chaque masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau, conformément à l'article L. 4321-16 du même code. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a bien conscience de l'effort exigé en matière de cotisation. C'est pourquoi, elle a confié à son cabinet le soin de conduire une médiation avec le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Cette conciliation est actuellement en cours. Par ailleurs, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rappelle que tout masseur-kinésithérapeute qui ne s'est pas inscrit au tableau de l'ordre est en position d'exercice illégal. C'est alors au titre de complicité d'exercice illégal, dû à la non-inscription des masseurs-kinésithérapeutes employés, que l'établissement risque d'être poursuivi.