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Questions de nos députés et sénateurs au 2e semestre 2008 (mise à jour le 01/05/09)
Auteur: Jean-Louis Boutin
Novembre 2008 (1 question)
- Question n° 34417 Génisson Catherine (S.R.C. - Pas-de-Calais), publiée au JO le 4/11/2008, page 9483
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'application des décrets et arrêtés du 25 mars 2007 sur l'ostéopathie. Selon la FFMKR, un trop grand nombre d'instituts, délivrant une formation à l'ostéopathie a été agrée. La France se trouve ainsi exposée à la mise sur le marché du travail d'un nombre sans cesse croissant de personnes pouvant se prévaloir du titre d'ostéopathes, entre 1 600 et 1 800 selon les services du ministère de la santé. Cette situation pose la question de la mise en place d'un numerus clausus. Or la FFMKR est très attachée à la distinction qui doit perdurer entre profession de santé et non-profession de santé. Cette fédération souhaite donc qu'aucune mesure ne soit prise visant à la mise en place de quota d'inscription dans les instituts de formation à l'ostéopathie, car cette mesure serait, en effet, un premier pas vers la reconnaissance d'une nouvelle profession de santé. Elle lui demande qu'elle est sa position face à ces analyses et revendications.
Octobre 2008 (1 question au 3/03/08)
Exercice de la profession
- Question n° 32582 de M. Gorges Jean-Pierre (UMP) - Eure-et-Loir - Hérault, publiée au JO le 14/10/2008, page 8753
M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des professionnels, suite aux agréments délivrés à certains établissements de formation en ostéopathie. Certains ostéopathes expriment en effet des doutes sur la sécurité des usagers, certains établissements ne respectant pas les textes réglementaires. Il lui demande de bien vouloir lui donner des éléments propres à rassurer les patients sur les procédures suivies et sur la sécurité dont ils pourront bénéficier.
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