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Liste des questions de nos députés et sénateurs pendant les mois de juillet et août 2006

Auteur : Jean-Louis Boutin
Liste des questions de nos députés et sénateurs en août 2006

Question écrite n° 24297 de Mme Françoise Férat (Marne - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 31/08/2006 - page 2256

Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes suscitées, parmi les professionnels de santé, par le projet de décret d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il semble, en effet, que cette disposition, posant le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur, soit prochainement mise en œuvre dans une acception réglementaire des plus étendues. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour conditionner l'exercice de ces pratiques à une réelle obligation de sécurité sanitaire.

• Réponse publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2553

L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et de chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en service. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret portant sur la formation a été mis en place, sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Son objectif est, dans un premier temps, de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration du projet, qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs, un projet de décret portant sur les conditions d'exercice a été présenté aux professionnels, en vue de recevoir leurs contributions. La rédaction des textes d'application de l'article 75 de la loi susvisée, en collaboration avec les médecins, les masseurs kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs, est guidée par le souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à leur publication dans les meilleurs délais.

Question n° 102807 de M. Simon Yves (UMP - Allier) publiée au JO le 29/08/2006 page 8982

M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de décret d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 concernant les titres « ostéopathe » et « chiropracteur ». Pour les médecins spécialistes de cette discipline, la pratique de l'ostéopathie et de la chiropractie par des non-médecins et en accès direct met en danger la sécurité des patients. De plus, ce projet de décret autorise un exercice médical avant d'avoir inventorié le contenu et la qualité de l'enseignement dispensé dans des écoles libres de tout contrôle. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.

• Réponse publiée au JO le 10/10/2006 page  10697

L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et de chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en service. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret portant sur la formation a été mis en place, sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Son objectif est, dans un premier temps, de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration du projet, qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs, un projet de décret portant sur les conditions d'exercice a été présenté aux professionnels, en vue de recevoir leurs contributions. La rédaction des textes d'application de l'article 75 de la loi susvisée, en collaboration avec les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs, est guidée par le souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à leur publication dans les meilleurs délais.

Question n° 102683 de M. Ménard Christian (UMP - Finistère) publiée au JO le 29/08/2006 page 8981

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de décret rendu public relatif' à l'exercice légal « des actes professionnels et à l'exercice de l'ostéopathie », dans le cadre de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé. Il semblerait que ce texte induise de réelles inquiétudes, tant chez les professionnels que chez les étudiants en ostéopathie quant à l'encadrement de l'exercice de la profession à laquelle ils se préparent. D'après leurs analyses, il ne permettrait pas d'assurer la sécurité du patient et amputerait arbitrairement dans son article 3 des actes dont l'innocuité, lorsque ceux-ci sont pratiqués par des professionnels compétents, a été démontrée. Ce texte limiterait en outre le champ d'application de la pratique de l'ostéopathie et ne garantirait pas la qualité et la spécificité des futurs professionnels. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser son sentiment sur ce texte.

• Réponse publiée au JO le 10/10/2006 page  10697

L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et de chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en service. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret portant sur la formation a été mis en place, sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Son objectif est, dans un premier temps, de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration du projet, qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs, un projet de décret portant sur les conditions d'exercice a été présenté aux professionnels, en vue de recevoir leurs contributions. La rédaction des textes d'application de l'article 75 de la loi susvisée, en collaboration avec les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs, est guidée par le souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à leur publication dans les meilleurs délais.

Question n° 102496  de M. Schreiner Bernard (UMP - Bas-Rhin) publiée au JO le 22/08/2006 page 8720

M. Bernard Schreiner appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de décret d'application relatif à l'exercice légal « des actes professionnels et à l'exercice de l'ostéopathie » dans le cadre de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002. Interpellé tant par les organisations représentatives des étudiants en ostéopathie que par celles représentatives des médecins ostéopathes, il semble que ce projet de décret soulève de nombreuses inquiétudes de la part des deux parties. Il souhaiterait savoir si, avant toute promulgation, il entend poursuivre les négociations pour qu'un consensus puisse être trouvé afin de ne pas priver les Français d'un choix thérapeutique incontournable mais garantissant une pratique strictement encadrée pour la sécurité des patients.

• Réponse publiée au JO le 26/09/2006 page 10165

L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en service. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret portant sur la formation a été mis en place, sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Son objectif est, dans un premier temps, de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration du projet, qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs, un projet de décret portant sur les conditions d'exercice a été présenté aux professionnels, en vue de recevoir leurs contributions. La rédaction des textes d'application de l'article 75 de la loi susvisée, en collaboration avec les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs, est guidée par le souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à leur publication dans les meilleurs délais.

Question n° 102490 de Mme Tharin Irène (UMP - Doubs) publiée au JO le 22/08/2006 page 8720

Mme Irène Tharin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur un projet de décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relatif aux titres d'ostéopathe et de chiropracteur. En effet, légaliser toute forme de pratique ostéopathique ou chiropractique en accès direct du patient, pour des non-médecins, serait une régression inacceptable de l'exercice médical dans une société qui exige juridiquement de traiter chaque patient selon les derniers critères scientifiques avec des compétences minimales pour ce faire. L'application de ce décret reviendrait à donner une légitimité à des praticiens non-médecins dont les compétences relèvent, pour certains, plus du rebouteux que de la médecine. En conséquence, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement et, en particulier, s'il est prévu d'abroger cet article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Elle le remercie de la réponse qui lui sera apportée.

• Réponse publiée au JO le 26/09/2006 page 10165

L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en service. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret portant sur la formation a été mis en place, sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Son objectif est, dans un premier temps, de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration du projet, qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs, un projet de décret portant sur les conditions d'exercice a été présenté aux professionnels, en vue de recevoir leurs contributions. La rédaction des textes d'application de l'article 75 de la loi susvisée, en collaboration avec les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs, est guidée par le souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à leur publication dans les meilleurs délais.

Question n° 102443 de M. Guibal Jean-Claude (UMP - A-M) publiée au JO le 22/08/2006 page 8717

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la formation d'ostéopathe. En effet, la Fédération des enseignements de médecine manuelle ostéopathie s'inquiète de la formation, dans des écoles privées, de praticiens qui n'appartiennent nullement au domaine médical. Or les médecins ostéopathes du service public et du secteur libéral sont indissociables du vaste corps des docteurs en médecine. Ils ont acquis de longue date leur formation universitaire et postuniversitaire à la médecine manuelle ostéopathie. Cette profession a été reconnue par la loi n° 2002-203. De plus, le conseil de l'ordre des médecins se prononce pour que la pratique de l'ostéopathie ne soit réservée qu'aux seules professions de santé diplômées par l'université. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage, alors que des discussions sont actuellement engagées au ministère de la santé sur l'avenir de la médecine manuelle ostéopathie, de ne réserver la pratique de l'ostéopathie qu'aux seules professions de santé diplômées par l'Université.

• Réponse publiée au JO le 26/09/2006 page 10165

L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en service. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret portant sur la formation a été mis en place, sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Son objectif est, dans un premier temps, de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration du projet, qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs, un projet de décret portant sur les conditions d'exercice a été présenté aux professionnels, en vue de recevoir leurs contributions. La rédaction des textes d'application de l'article 75 de la loi susvisée, en collaboration avec les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs, est guidée par le souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à leur publication dans les meilleurs délais.

Question n 102253 de M. Saint-Léger Francis (UMP - Lozère) de M. Saint-Léger Francis publiée au JO le 15/08/2006 page 8526

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet du projet de décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002. Il désire connaître ses intentions en la matière eu égard aux interrogations suscitées.

• Réponse publiée au JO le 26/09/2006 page 10165

L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en service. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret portant sur la formation a été mis en place, sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Son objectif est, dans un premier temps, de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration du projet, qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs, un projet de décret portant sur les conditions d'exercice a été présenté aux professionnels, en vue de recevoir leurs contributions. La rédaction des textes d'application de l'article 75 de la loi susvisée, en collaboration avec les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs, est guidée par le souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à leur publication dans les meilleurs délais.

Question n° 102139 de M. Giraud Joël (Socialiste - Hautes-Alpes) publiée au JO le 15/08/2006 page 8525

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de publier les décrets d'application prévus à l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cet article prévoit qu'un décret définisse les conditions de formation, les régimes d'exercice des ostéopathes et la liste des actes autorisés. Alors que le législateur de 2002 avait rédigé cette loi pour garantir une meilleure lisibilité dans l'accès aux soins ostéopathiques, il est manifeste que, quatre ans plus tard, en l'absence de décrets d'application, la sécurité des soins est encore moins bien garantie qu'auparavant. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser le calendrier de parution de ces décrets.

• Réponse publiée au JO le 26/09/2006 page 10165

L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en service. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret portant sur la formation a été mis en place, sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Son objectif est, dans un premier temps, de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration du projet, qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs, un projet de décret portant sur les conditions d'exercice a été présenté aux professionnels, en vue de recevoir leurs contributions. La rédaction des textes d'application de l'article 75 de la loi susvisée, en collaboration avec les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs, est guidée par le souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à leur publication dans les meilleurs délais.

Question n° 102100 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP - Lozère) publiée au JO le 08/08/2006 page 8272

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cet article concerne les titres d'ostéopathe et de chiropracteur. La définition des conditions de formation et des conditions d'exercice de ces professions a été confiée à la Haute Autorité de santé. Par ailleurs, un groupe de travail, sous la direction du doyen Bertrand Ludes, a été chargé de la rédaction du décret. Un projet de décret prévoit de légaliser toute forme de pratique ostéopathique ou chiropractique en accès direct du patient. Les médecins spécialistes de ces disciplines considèrent que de telles dispositions vont à l'encontre du principe de précaution et pourraient faire courir des risques à des patients par l'absence de diagnostics sérieux. Aussi il souhaiterait connaître son avis en la matière.

• Réponse publiée au JO le 26/09/2006 page 10165

L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en service. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret portant sur la formation a été mis en place, sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Son objectif est, dans un premier temps, de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration du projet, qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs, un projet de décret portant sur les conditions d'exercice a été présenté aux professionnels, en vue de recevoir leurs contributions. La rédaction des textes d'application de l'article 75 de la loi susvisée, en collaboration avec les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs, est guidée par le souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à leur publication dans les meilleurs délais.

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