Communiqués du groupe "convergence
- Communiqué du 27 octobre 2006 : Ostéopathie : enfin la voie responsable
- Communiqué du 18 octobre 2006 : Ostéopathie : liquidation avant fermeture
Communiqué du groupe "convergence" (27 octobre 2006)
CONVERGENCE KINÉSITHÉRAPEUTES et MÉDECINS
OSTÉOPATHIE : ENFIN LA VOIE RESPONSABLE
Les organisations professionnelles de kinésithérapeutes et de médecins qui avaient, d'une même voix, appelé de leurs vœux l'ouverture d'une véritable négociation bipartite entre le gouvernement et les seuls professionnels de santé se déclarent satisfaites de la réponse que leur a apporté en séance, au nom du ministre, le conseiller technique de ce dernier. Elles considèrent, en effet, que seule cette procédure - entre les professionnels de santé et leur ministre de tutelle - peut conduire à la juste reconnaissance et à la sécurisation de la pratique ostéopathique. Elles saluent cet engagement qui clarifie la juste place de chacun et en particulier celle de "professionnels" qui souhaiteraient voir pleinement reconnue leur pratique sans s'inscrire dans les droits et les obligations de la tutelle que confère le statut de véritable "profession de santé".
Les organisations professionnelles de kinésithérapeutes et de médecins se déclarent prêtes, dans le cadre des propositions maintes fois énoncées auprès du cabinet du ministre, à négocier globalement l'ensemble les modalités d'application réglementaires de l'article 75 de la loi de mars 2002, relatives à la délivrance d'un titre d'ostéopathe pour les professionnels de santé, au cursus de formation et aux diplômes y conduisant, ainsi que les actes de cette pratique sans oublier les modifications réglementaires collatérales indispensables telle par exemple celle concomitante du décret actuel relatif aux actes et à l'exercice de la profession de Masseur Kinésithérapeute.
Par ailleurs, à l'aune des nombreuses concertations accordées par le ministère, elles réaffirment leur volonté d'accompagner, dans un cadre méthodologique strict, un dispositif transitoire prenant en compte l'existant.
Paris, le 27 octobre 2006
CONTACTS PRESSE :
- Y. Cottret, Président du CNKS
- Alain Bergeau, Président FFMKR
- P. Béguin, Président d'Objectif Kiné
- M. Paparemborde, Président du SNIFMK
- T. Maréchal, Président du SNMKR
- J.C. Régi, Président FMF
- C. Jeambrun, Vice-Président SML
- M. Chassang, Président CSMF
- A. Libert, Vice-Président MG France
- JP Sanchez, Président SNMR
Lire le communiqué (format PDF)
Communiqué du groupe "convergence" (18 octobre 2006)
OSTÉOPATHIE : LIQUIDATION AVANT FERMETURE
A l'heure où le ministère convie sans distinguo l'ensemble des protagonistes du sujet pour une nouvelle grand messe les organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes dénoncent le risque de marché de dupes qui résulte de pseudo-concertations estivales. Elles craignent que les propositions ministérielles telles que récemment évoquées par le conseiller du ministre ne portent atteinte à leur profession et à la sécurité des patients. En l'absence d'une véritable négociation elles envisagent de manifester dans les toutes prochaines semaines ce mécontentement par toutes voies et moyens.
Après avoir récusé en avril dernier la proposition de décret proposée par le ministère et dénoncé en mai dernier "la santé bradée et l'ostéopathie soldée sans inventaire" les organisations professionnelles du groupe convergence, ont à plusieurs reprises plaidé unanimement auprès du cabinet du ministre de la santé "pour une vraie reconnaissance d'un réel exercice" de l'ostéopathie.
Elles ont ainsi estimé et déclaré au travers de pré-termes d'accord proposé au cabinet du ministre :
- indispensable la juste reconnaissance de la pratique des techniques ostéopathiques.
- inadmissibles que ces dernières s’inscrivent en dehors du champ d’exercice de réelles professions de santé.
- inadmissible la reconnaissance du titre d’ostéopathe à l’issue de la seule formation initiale à l’ostéopathie.
Dans ce cadre elles ont proposé :
- l’accès au titre par un pré-requis MK ou médical
- leur accord pour mettre en place un dispositif d’intégration et de gestion (répondant aux exigences législatives comprenant les conditions d’exercice, de délivrance du titre et de formation) des ostéopathes et des futurs ostéopathes non titulaires d’un DE de MK ou médical
- l'inscription dans le décret d’acte et d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes d'une mention sur l’usage, sous condition, et en première intention, des « techniques ostéopathiques »
- l'élargissement de la mission d’étude du Pr Ludes, pour établir l’état des lieux de l’offre de formation des écoles de formation initiale à l’ostéopathie, fixer les critères du cahier des charges de VA (validation des acquis) et ceux de la formation complémentaire en vue de l’obtention du DE de MK , proposer les critères du cahier des charges de la FC dispensable à des personnes titulaires d’un DE de MK en vue de l’obtention du titre d’ostéopathe,
- le principe et les modalités d’une validation modulée, partielle voire intégrale, examinée à l’aune du recensement des effectifs par catégorie exerçant l’ostéopathie
- la création d'une commission de VA comportant une représentation de professionnels MK
- un cahier des charges de la formation complémentaire, d’expertise, à l’ostéopathie
La majorité des organisations professionnelles réunies s’élève contre la création d’une nouvelle profession, réitère l’obligation formelle de délivrance du titre d’ostéopathe à l’issue d’un pré-requis du titre de Masseur-Kinésithérapeute ou de docteur en médecine dans le cadre de l’élaboration des décrets régissant l’obtention du titre d’ostéopathe et afin de garantir la sécurité sanitaire du patient. Elle ne peut accepter qu’une partie de ses compétences soit confiée à des professionnels non réglementés et sans formation clinique en structure sanitaire conséquente et validée et souhaite pour le patient des conditions de culture médicale commune, de sécurité, de respect des règles d’hygiène, d’éthique et de déontologie. La profession qui avait déjà bénéficié du soutien de l’Académie de Médecine, du Conseil de l’Ordre des Médecins et qui ne doute pas disposer désormais du soutien du Conseil de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, s’oppose fermement à toute volonté politique de passage en force sans réelle négociation qui permette un consensus fort basé sur la sécurité et la qualité efficiente des soins donnés aux patients.
Paris, le 18 octobre 2006 (contacts presse)
- Y. Cottret, Président du CNKS
- P. Béguin, Président d'Objectif Kiné
- M. Paparemborde, Président du SNIFMK
- T. Maréchal, Président du SNMKR
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