Le Site de l Ostéopathie

Sommaire

• Compte-rendu de la réunion au ministère (UFOF)
• Compte-rendu de synthèse de la réunion au ministère (SFDO)
• Position de l'AFO
• Communiqué des associations
• Réponse du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Compte-rendu de la réunion au Ministère de la santé, jeudi 26 octobre 2006 14h30

En présence d’une cinquantaine de personnes représentant les divers organismes de masseurs-kinésithérapeutes,  de médecins et d’ostéopathes exclusifs, Francis Brunelle conseiller technique du ministre de la santé a ouvert la réunion en précisant que d’après l’article 75 de la loi 2002-303, ses services devaient rédiger cinq décrets portant sur :

• La délivrance du diplôme et l’agrément des établissements
• L’équivalence de diplôme
• La clause « Grand-père » concernant les praticiens en exercice
• La formation continue
• La liste des actes.

Il a été précisé que la réunion de ce jour devait porter sur les arbitrages concernant deux points :

• Définir si l’ostéopathie est une pratique ou une profession
• Définir si la pratique est réservée ou non aux professions de santé.

De la définition de ces deux points dépendent la rédaction des différents décrets.

Le conseiller du ministre précise aussi que dans la loi française deux données semblent incontournables : « tout acte non médical, interne ou externe, en matière d’obstétrique est interdit », « tout acte non médical de manipulation forcée est interdit ». Concernant les nourrissons, il reconnaît que l’académie de médecine n’a pas trouvé d’éléments négatifs en terme de sinistralité. Enfin les touchers pelviens, vaginaux, rectaux sont « sociétalement sensibles ».

Comme nous pouvions le penser, les organismes médicaux affirment que l’ostéopathie n’est qu’une technique et qu’un pré-requis de diagnostic médical est nécessaire, donc une formation de médecin. Ces derniers pourraient déléguer une part de leur « compétence » en la matière aux professionnels de santé déjà existants, c’est à dire les masseurs-kinésithérapeutes.

Les organisations  de masseurs kinésithérapeutes ont  rappelé leur position contenue dans le communiqué commun publié la veille et se sont opposée à toute émergence d’une nouvelle profession. Elles ont appelé le gouvernement à réunir les seules associations de MK et de médecins pour résoudre le problème de l’ostéopathie.

Un porte parole des  organisations d’ostéopathes exclusifs a lu la déclaration suivante :

Mesdames, Messieurs,

La profession d’ostéopathes représentée par les associations représentatives d’ostéopathes exclusifs ci-après :

• l’Association Française des Ostéopathes,
• le Syndicat Français Des Ostéopathes,
• le Syndicat National des Ostéopathes de France,
• l’Union Fédérale des Ostéopathes de France,

soutenues par les associations  suivantes:

• la Collégiale Académique des France,
• la Fédération Nationale de l’Enseignement Privé Laïque,
• l’Institut National  de Formation en Ostéopathie,
• le Registre des Ostéopathes de France,
• le Syndicat National de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie
• l’Union Nationale des Étudiants en Ostéopathie,

considère que :

l’avant-projet communiqué le 24 octobre n’est pas conforme aux dispositions de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002, confirmée par la décision du Conseil d’Etat du 19 mai 2006

Cette loi a instauré une profession indépendante d’ostéopathes et l’usage professionnel du titre d’ostéopathe doit être réservé aux praticiens qui exercent de manière exclusive cette profession.

Ces organisations ont décidé, dès ce jour, d’établir un projet de recours en Conseil d’Etat afin de faire censurer un tel texte.

Le représentant de la Chambre Nationale des Ostéopathes (CNO) a ensuite pris la parole pour remercier le ministère de les avoir entendu et compris, il a précisé que le texte proposé dans l’avant-projet lui convenait à quelques mots près.

Devant le refus quasi général du texte proposé, le conseiller technique, visiblement excédé, a interrompu la réunion et levé la séance à 16h05.