UFOF : Compte-rendu du 30 septembre 2003
Groupe de travail au Ministère de la Santé
Mardi 30 septembre 2003
Compte-rendu de la réunion du mardi 30 septembre 2003
Étaient présents :
- Professeur Guy NICOLAS (Conseiller à la Direction des Hôpitaux)
- Mme Claudine MESCLON (Direction de l'Hospitalisation et Organisation des Soins - DHOS chef de bureau)
- Louis René AUBENAS (DHOS, chef de bureau adjoint)
- Mme Ingrid MAGHFOUR (DHOS, bureau P2)
- Dr de PENANSTER (Direction Générale de la Santé DGS)
- Mme GALLOT (DGS)
- Dr BOSQUET (Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé - ANAES)
- Dr GEDDA (ANAES)
- Mme de VENANCIE (DGS, relations avec le Conseil d'État)
- Professeur Jean-Pierre DIDIER (Doyen de la Faculté de Dijon)
- Dr CHATIN (Ordre National des Médecins)
- Dr GARCIA (Syndicat National des Médecins Ostéopathes - SNMO)
- Dr Bruno BUREL (Ostéos de France - ODF)
- M. Jacques LAPOUMEROULIE (Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs - SNMKR)
- M. Éric PASTOR (Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs- FFMKR)
- M. Jean-Louis FARAUT (Syndicat National des Ostéopathes de France - SNOF)
- M. Michel SALA (Association Française des Ostéopathes - AFO)
- M. Philippe STERLINGOT (Syndicat Français Des Ostéopathes - SFDO)
- M. Sylvain PARNY (Association Française des Chiropraticiens - AFC)
- M. Armand GERSANOIS (Union Fédérale des Ostéopathes de France - UFOF)
Le Professeur Guy NICOLAS, Président de séance, a rappelé aux participants que les réunions nécessitent un droit de réserve.
Cette réunion portait sur la définition de l'ostéopathie. Un texte a été proposé mais il sera susceptible de modifications. Nous ne pourrons vous le communiquer que lorsque sa version définitive aura été rédigée.
Les textes des décrets seront rédigés par l'Administration de façon simple et claire.
Les réunions du groupe de travail durent deux heures et permettent seulement de régler quelques détails. Le travail essentiel se déroule avant les réunions où nous fournissons au Ministère des dossiers argumentés et étayés, et après les réunions où nous adressons des rectificatifs.
Les décrets seront contrôlés par le Conseil d'État (CE) qui a la possibilité de refuser les termes qu'il juge inappropriés et de réécrire entièrement le décret. Il faut donc que nous soyons très vigilants pour ne pas employer des mots susceptibles d'être réfutés par le CE et de voir ainsi désavouées et transformées les orientations, prises par le groupe de travail.
Le Professeur Guy Nicolas a fait remarquer que, s'il y avait concertation et coopération entre les associations, le dossier pourrait avancer plus rapidement.
C'est aussi l'avis de notre Conseil et c'est pour cela que nous avons proposé, lors d'une réunion, à Nantes, le 18 juin avec le SFDO et avant la première réunion du 9 septembre aux dirigeants de l'AFO, du SNOF et du SFDO de nous réunir pour travailler ensemble sur les dossiers qui seront abordés lors des réunions au Ministère de la Santé. Nous n'avons pas obtenu de réponse.
Lors de la réunion du 30 septembre les quatre associations ont présenté chacune leur propre définition. N'aurait-il pas été plus logique de n'en présenter qu'une seule après concertation ? L'UFOF a transmis les documents demandés par le Ministère en temps et en heure, mais nous ne connaissons pas la nature ni le contenu de ceux des autres associations. Il nous semble urgent de nous concerter pour devenir une vraie force unie, dont le gouvernement devra tenir compte.
Nous réitérons donc notre proposition à ces mêmes associations. II sera plus judicieux de partager ensemble nos compétences pour la réalisation d'un projet attendu par tous, plutôt que de perdre énergie et efficacité dans des attaques personnelles injustifiées, stériles et néfastes.
Nous rappelons que l'UFOF défend les principes suivants
- une profession spécifique
- un exercice indépendant de toute autre profession de santé existante, non soumis à certificat de non contre-indication ou à prescription
- un statut de premier consultant
- un enseignement de 6 ans, répartis sur 3 cycles ou équivalent ECTS
- dispensé dans des centres indépendants
Ces principes sont revendiqués et défendus par toutes les associations d'ostéopathes précitées. Il y a moyen de se réunir et de s'entendre. Nous en avons la volonté. Nous n'attendons plus que les propositions des autres associations
Le Conseil Fédéral
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