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Loi Debré ?
Auteur : Pierre Renaudeau, Ostéopathe DO
LOI DEBRÉ ?
Dans un contexte difficile qui se précipite, il peut paraître utile et constructif de revenir, comme chaque fois que l’on se sent perdu, aux fondamentaux.
La Proposition de Loi Debré (PdL) nous propose ce dont nous avons besoin, contre l’abandon de ce que nous avons attendu pendant des années. Choix cornélien, qui faut-il croire ? À quel saint se vouer ? Où voulons-nous aller ?
Pour pouvoir commencer à répondre à ces questions, que l’on se pose avant tous les grands évènements de la vie, que ce soit un mariage, l’achat d’une maison, d’un cabinet, posons notre regard sur ce qui est intangible dans notre affaire, qui est tout de même l’établissement de notre profession pour les années à venir, l’intangible de cette PROPOSITION DE LOI DEBRÉ. Car une autre loi de tout temps fait que les paroles s’envolent mais les écrits restent. Demain, les choses de tous les jours de notre profession seront édictées, régies, imposées PAR LA LOI. Aucune des promesses actuelles, des échanges verbaux, des allégations téléphoniques ou internautiques ne prévaudront sur ce principe qui s’imposera à nous tous.
Posons donc les questions qui nous préoccupent et cherchons les réponses dans les écrits, cela permettra d’entrevoir notre avenir plus sûrement que dans les suppositions et espoirs de chacun exprimés ici ou là.
1. Comment sommes-nous considérés par le Professeur Debré ?
Difficile à évaluer, selon les phrases entendues ou lues ici ou là, mais l’essentiel de son opinion est pourtant écrite dans sa proposition de Loi n°2, rédigée de la même manière dans la PdL n° 1, donc reflet du fond intangible de sa pensée :
La version consolidée de l’article 75 permet désormais à tous ou presque, d’accéder au port du titre professionnel (d’ostéopathe, NDLA), et donc au droit d’exercice, abolissant par là-même tout critère de sécurité.
Traduit en langage plus clair pour ceux qui n’auraient pas compris, nous sommes, pour le Professeur Debré, tous ou presque, c'est-à-dire des gens sans aucun qualification, ni compétence, de dangereux individus indifférents à la sécurité de leurs concitoyens. C’est beaucoup et c’est presque trop pour pouvoir espérer dialoguer sereinement. Du mépris à l’état pur.
Le clou est enfoncé un peu plus loin :
Cette confusion (Monsieur Debré parle là des textes de loi actuels qui régissent notre profession, des textes démocratiquement adoptés, mais dont le freinage du ministère à appliquer les suites règlementaire entretient cette confusion) permet presque à chacun désormais d’ouvrir un cabinet d’ostéopathe ou de chiropraticien.
Chacun d’entre nous connait bien sûr des plombiers, des menuisiers ou des chômeurs qui ont décidé soudain d’ouvrir des cabinets d’ostéopathie, des concierges aussi, « chacun » ayant pour sens dans ce cas toute personne faisant partie d’un groupe (le groupe étant ici la France, soit soixante millions d’ostéopathes potentiels…), ou encore comme sens : tout le monde, n’importe qui ! (définition Larousse). Difficile de faire plus méprisant.
Voilà donc exprimé par le Professeur Debré lui-même la réponse à la question :
Nous sommes pour lui n’importe qui !
2. Comment est considéré ce que nous faisons (l’ostéopathie)?
Le Professeur Debré pense clairement que nous sommes dangereux, puisqu’il mentionne dans l’exposé des motifs qu’il est du reste à craindre un accroissement du facteur de « sinistralité » dû en partie à la confusion du système en place,…
Bizarrement, aucun chiffre ne suit cette assertion qui est là pour inquiéter les députés qui auront à lire et à voter cette loi.
Pourtant, selon une étude statistique « Manipulations cervicales », paru dans Kiné-Actualité n° 898 du 22 mai 2003, la sinistralité liée aux manipulations cervicales répertoriée par les plaintes auprès du Sou médical et de la MACSF mentionne une sinistralité de UN accident pour deux millions de manipulations (un pour 200 000 pour d’autres auteurs, mais, dans ces accidents, sont incriminés douze médecins généralistes, treize médecins rhumatologues, trois médecins de rééducation, six kinésithérapeutes, un chiropracteur, mais zéro ostéopathe ! En fait ces accidents répertoriés sont donc causés à 80% par des médecins, à 17% par des kinésithérapeutes et à 3% par un chiropracteur. Les mauvais esprits argumenteront que la profession d’ostéopathe n’existait pas dans cette étude de 2003, mais on pourra leur répondre que, bien que n’existant pas non plus officiellement, la profession de chiropracteur est bel et bien répertoriée par le Sou Médical et la MACSF, et que donc, si des accidents liés à des ostéopathes avaient eu lieu, ils eussent été dûment comptabilisés. Il n’y en a pas eu !
Nous serions donc dangereux, sans aucune preuve à l’appui, pour le Professeur Debré, ce qui vient renforcer l’absence totale de considération pour notre profession, et ne laisse pas augurer d’une quelconque marge de manœuvre à notre profit. Pas un mot par contre, sur l’utilité de l’ostéopathie.
3. Pourquoi et en quoi inquiétons-nous le Professeur Debré ?
L’exposé des motifs de cette loi nous apporte encore une fois la réponse sans ambiguïté, sans avoir à extrapoler plus :
Dans une projection à dix ans, 60 000 ostéopathes exerceraient en France malgré 4100 départs à la retraite. Les consultations passeraient alors de 20 millions par an actuellement à 100 voire 180 millions de consultations avec un risque de « sinistralité » accru, comme il a été démontré.
Notons au passage qu’il n’a rien été démontré, mais seulement affirmé.
Répétition d’une allégation ne fait pas démonstration.
Personne ne s’est demandé pourquoi le mot consultation vient soudain gratifier des gens que le Professeur considère comme des « chacuns ».
C’est le maître mot du problème. Qui dit en effet millions de consultations en ostéopathie dit millions de consultations en moins en médecine. Chacun d’entre nous sait que, bien que rabaissé souvent en thérapie de confort, l’ostéopathie améliore l’état de santé de nos patients, diminue leur temps de pathologie et bien souvent le nombre de consultations chez le généraliste. Cela, au grand bonheur des patients, pour le plus grand bien de la sécurité sociale, s’approche sans doute du rêve de Monsieur Still : Beaucoup d’ostéopathes et moins de besoins médicaux. Même si l’on peut s’accorder sur le fait qu’il peut bientôt y avoir trop d’ostéopathes, il est fort possible que ce grand nombre nous permette enfin de travailler différemment, d’évoluer vers plus de prévention, ce que comprennent de nombreux patients, et qui est l’un des buts essentiels de l’ostéopathie. Mais il y a au bout du compte un manque à gagner potentiel pour le corps médical, c’est presque mathématique, d’où ce comptage de millions de consultations. Avez-vous déjà pensé à ces bébés qui ne pleurent plus après une ou deux séances d’ostéopathie et qui n’auront donc pas besoin de voir le pédiatre ou le neuropédiatre six ou sept fois dans l’année, mais seulement une ou deux fois ? Le calcul est facile à faire et nous a déjà coûté l’abord des nourrissons de moins de six mois, car nul n’a jamais entendu parler d’une sinistralité quelconque sur des bébés par l’ostéopathie.
C’est donc notre volume et ses millions de consultations qui inquiètent le Professeur et la sinistralité en prétexte, mais toujours sans aucun argument. Nous représentons un changement médical. En cela nous sommes inquiétants pour le corps médical.
4. Que nous propose donc le Professeur Debré ?
Là encore, référons nous à du solide en la fin de l’exposé des motifs de sa PdL n° 2. Mêlés aux attentes légitimes de la profession (créer une profession règlementée, contrôler les écoles et les praticiens, créer un diplôme d’État, toutes mesures qui pourraient déjà être en route si le ministère nous accordait un tant soit peu d’attention, alors qu’il a freiné des quatre fers jusqu’ici sur tous ces points) on retrouve :
Permettre la préservation de la sécurité sanitaire et d’observer l’évolution de la sinistralité, ceci afin d’éviter aux Députés qui liraient la Loi en diagonale d’oublier que NOUS SOMMES DANGEREUX !
Diffuser les bonnes pratiques. Discrète et concise, cette petite phrase annonce la couleur et signifie que jusqu’ici, nous sommes incapables d’avoir de bonnes pratiques mais que, bien sûr, le Haut conseil saura nous les prodiguer. Nous y reviendrons avec la composition de celui-ci, car les critères de ces « bonnes pratiques » seront dictés par les membres de ce Haut Conseil. Demain fini de faire à notre idée.
Puis, pour faire plaisir et apaiser les craintes éventuelles de ceux d’entre nous qui réfléchissent trop, veiller au respect des principes fondamentaux de chacune des disciplines. Il est notoire que les ostéopathes actuels ne connaissent pas, ne respectent pas les principes fondamentaux de leur discipline, mais que les administratifs et les médecins sauront les rappeler aux ostéopathes.
Ces trois points accolés, cela donne une sorte de ROO (Référence Ostéopathique Opposable, tels les références médicales opposables, sorte de grille de soins pour patients, dont nous connaissons tous le coût à travers le vécu de nos patients (multiplication des consultations médicales). Là encore, avec la composition du Haut Conseil, on ne peut que dormir sur ses deux oreilles pour l’ostéopathie, pratiquée bientôt sur la base de ces nouvelles obligations.
Le Professeur Debré nous propose donc un diplôme d’État, de règlementer notre profession, mais surtout, de nous surveiller afin de nous éviter d’entacher la sécurité sanitaire, d’observer nos sinistres, et dans cette optique « confiante », de nous imposer demain les gestes techniques, les principes fondamentaux (selon les idées de la majorité du Haut Conseil) dans la pratique de tous les jours.
Tout cela, pioché dans le texte de la Loi, ne sent pas l’autonomie.
L’ostéopathe est ainsi présenté comme n’importe qui, dangereux, confus dans son organisation légale, et potentiellement coûteux. Il faut le diriger à tout prix.
5. À quoi devons-nous nous attendre ?
La réponse à cette question est contenue dans la composition du Haut Conseil, et l’énoncé de ses prérogatives.
Les ostéopathes étant incapables de se diriger, une autorité administrative indépendante doit nous chapeauter. Alors que les médecins, les kinésithérapeutes, les sages-femmes ont un Ordre, nous, nous serons mis sous tutelle, le Haut Conseil étant l’équivalent pour un individu irresponsable d’un mise sous tutelle. Une tierce personne veille sur ses intérêts, dicte ses priorités, gère ses biens…
En effet, sur onze personnes, cinq seront issus des milieux parlementaires, députés ou sénateurs, nommés. Il est envisageable que ces personnes ne soient pas au sommet des connaissances de ce qu’est l’ostéopathie. Un représentant du milieu mutualiste. Dont acte, mais un gestionnaire (troublante similitude avec la mise sous tutelle, puisque nous ne pourrons plus négocier avec les mutuelles, le décisionnaire sera dans le Haut Conseil). Et ensuite, en contradiction totale avec les proportions d’ostéopathes sur le terrain, on retrouvera en guise de professionnels deux médecins, un ostéopathe (exclusif), un kinésithérapeute-ostéopathe et un chiropraticien. Rappelons tout de même qu’aux dernières statistiques début 2011, il y avait 9% de médecins ostéopathes, 46% d’ostéopathes exclusifs et 42% de kinésithérapeutes-ostéopathes. Comprenne qui peut la représentativité d’un tel organisme.
Ses rôles sont exorbitants et édifiants :
Contribuer à l’élaboration de la formation et de l’exercice. Réaliser les référentiels de formation et de pratique, selon les principes fondamentaux de l’ostéopathie.
Ce ne seront donc pas les professionnels qui élaboreront ces référentiels !
Veiller au respect de la règlementation, nous aurons ainsi notre gendarme.
D’accorder les agréments et organiser le contrôle des établissements ET DES PRATICIENS. Adieu le contrôle par l’IGAS, qui rappelons-le est un organisme d’État, indépendant, chargé de surveiller nombre de dynamiques sociales.
Élaborer un guide des bonnes pratiques. Le Haut Conseil, avec ses cinq administratifs et ses deux médecins proposeront aux trois professionnels les règles de bonne pratique, à leur idée, puisqu’ils seront majoritaires. Je laisse chacun imaginer la suite, sans doute similaire à la grande aventure des masseurs-kinésithérapeutes depuis un demi-siècle…
Enfin les derniers rôles (élaborer un rapport, représenter l’ostéopathie au plan national et international, promouvoir la recherche et le développement scientifique) terminent cette liste sans un seul mot sur l’établissement du Master ou du Doctorat, et c’est bien logique puisque (article L4511-2 et 3), les modalités en seront définies par voies règlementaires. Si la chose se réalise comme cela se passe actuellement, nous pouvons attendre très longtemps avant que le Ministère ne nous accorde la construction d’un Master. C’est l’exemple même de la très belle promesse, écrite, donc comme un engagement, mais précautionneusement, sans vrai engagement en fait.
Donc, demain, pour résumer, nous serons contrôlés, dirigés par des administratifs et des médecins surveillant trois professionnels qui sont indispensables pour la vraisemblance de la chose.
Pour vous faire une idée de ce que les Médecins nous imposeront je vous invite à lire l’article du Professeur Philippe Vautravers paru dans Top Santé de décembre 2011 : Mal au dos ! Je cours chez l’ostéo ? (titre de la version papier).
Ou encore l’article de Anne Jeanblanc paru dans Le Point le 26 09 2011 : « L’ostéopathie est efficace contre le mal de dos ».
Vous saurez ainsi exactement ce qu’est l’ostéopathie pour les Médecins ayant un DIU de MMO (Médecine Manuelle Ostéopathie).
Les recommandations de demain sont là, manipulations après trois mois, par exemple, quand au crânien et au viscéral, ils prendront sans doute le même chemin que les soins aux bébés, le gynécologique, les manipulations cervicales, les 3520 heures...
6. Qu’avons-nous à y perdre ?
L’essentiel : Le nerf de notre exercice, le point que nous avons attendu plus de trente ans, la consultation en première intention, déjà grignotée, rappelons-le par le Ministère actuel pour les bébés de moins de six mois et les cervicales, sans parler du gynécologique.
Le but ultime en effet, et c’est là le sens profond du combat (au sens propre du terme, contre nous) du Professeur Debré, et ce depuis la première heure, est la suppression de l’article 75, qui nous autorise, comme les dentistes et les sages-femmes, à consulter en première intention des patients.
C’est cet article 75 qui nous permet de travailler avec toute la latitude qui permet de faire encore avancer notre art. C’est une dimension essentielle sans laquelle nous deviendrons des paramédicaux. Comment en effet un ostéopathe seul dans ce Conseil pourra-t-il faire comprendre aux administratifs et aux médecins que l’ostéopathe soigne aussi la base du crâne dans certains lumbagos, ou la cheville ?
Il est très facile d’imaginer ainsi le nombre de contre-indications et de restrictions (d’où pourront découler des restrictions sur le temps de séance, puis sur les tarifs…) qui va nous être opposé par le Haut Conseil pour empêcher cet accès actuel des patients, en raison des millions de consultations évoquées plus haut…
Et évidemment, et un peu passée inaperçue, la suppression du dernier alinéa de l’article L4383, permet au Professeur de nous évincer du partenariat avec l’IGAS, structure avec laquelle nous avons pourtant commencé des travaux et démarches très constructifs.
La boucle est ainsi bouclée, et demain, grâce à la Loi Debré, nous deviendrons, nous qui étions de quelconques irresponsables dangereux et coûteux, des enfants sages régis par un Haut Conseil qui nous dira tout ce que nous avons à penser, une nouvelle profession, démantelée, paramédicale, prescrite bientôt, bien encadrée de moult recommandations de bonne pratique d’origine et d’essence médico-administrative.
Un dernier point : Si notre ministère avait travaillé avec l’IGAS pour contrôler les établissements, en fermer certains, laisser les démarches des syndicats se dérouler contre cet excès, si notre ministère avait appliqué les 3520 heures au lieu de les enterrer délibérément, s’il n’avait pas partagé le titre entre trois catégories, nous ne serions pas aujourd’hui dans cette situation qui n’est pas du fait des ostéopathes mais du seul fait du Ministère.
Alors, demain, qu’est-ce qui peut nous pousser à aller négocier avec quelqu’un qui nous considère comme de trop nombreux quelconques irresponsables et dangereux (ce n’est pas moi qui le dit, c’est Monsieur le Professeur et Député Bernard Debré lui-même qui l’a écrit, dans un texte de Loi qui plus est) et avec un autre qui sabote notre profession depuis des mois ?
L’urgence parait-il ! Mais qui est pressé ? Qui risque de ne plus être en place dans quelques mois ? En tout cas pas nous ! A-t-on déjà vu profession se (dé)construire ainsi dans la fièvre en quelques semaines ?
Je vous recommande vivement les lectures suivantes sur le Site de l’ostéopathie pour étoffer le sujet, et vous pourrez ensuite (si ça vous tente) écrire à vos députés comme je l’ai déjà fait cet été. C’est en notre Assemblée Nationale que tout se jouera peut-être. Et je termine en remerciant vivement tous les membres de nos associations professionnelles, en espérant avoir éclairé quelque peu le problème afin que certains nous défendent ou que d’autres aillent négocier mais en exigeant les amendements AVANT de signer quoi que ce soit.
Bonne année 2012
Pierre RENAUDEAU
Liens sur le site
- Communiqué du GFIO du 22 décembre 2011 : www.osteopathie-france.net/essai/reconnaissance/pdl/1573-gfiodec11
- La Chambre et la PPL de Bernard Debré sur l’Ostéopathie : www.osteopathie-france.net/essai/reconnaissance/pdl/1565-ppl
- UFOF : PPL Debré 2 : Les questions sur un marché de dupes : www.osteopathie-france.net/essai/reconnaissance/pdl/1571-questions
- Communiqué AFO-SNOF du 5 janvier 2012 : www.osteopathie-france.net/essai/les-associations/snof/1554-20120105
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