 |
La Proposiiton de Loi Debré dans les Brèves et les News du Site
Nous avons regroupé dans cette page l'ensemble des Brèves concernant cette PdL : Brèves d'août 2010 - Brèves de mars 2010
Brèves d'août 2010
Au sujet de la proposition de loi du Prof. Debré (Les Brèves d’août 2010)
Le ROF a rencontré le Prof. Debré le 9 juillet 2010 : Statut quo ou évolution de la proposition de loi ;?
Il y a quelques mois nous avions porté à votre connaissance, la Proposition de Loi (PDL) rédigée par le Professeur Bernard Debré portant diverses dispositions relatives à l’ostéopathie et à la chiropraxie. Le Conseil national du Registre des Ostéopathes de France avait à l’époque fait part de ses observations. Depuis, nous n’avions pas eu d’informations complémentaires quant à l’avancée de ces travaux. Lire la suite sur le site du ROF
- Lire la réaction du blog Les enfants de Still : Le ROF entretient le professeur Debré
Brèves de mars 2010
 |
Réaction du ROF: Proposition de loi ou coquille vide ?
Selon le ROF, la proposition de loi Debré « a le mérite dans l’exposé de ses motifs de mettre en avant des carences sur la réglementation actuelle que nous dénonçons également comme : L’identification des qualifications du professionnel - Les fraudes - La publicité sauvage - L’agrément des établissements de formation - La démographie galopante.
« Pour l’instant il s’agit d’une proposition de loi et non d’un projet de loi. Elle introduit des notions que nous pensons intéressantes comme la création de la profession d’ostéopathe et son insertion dans le code de la santé publique ainsi qu’un organe d’Etat régulateur de la profession.
« Pour des raisons d’actualité politique et de procédure, il nous paraît improbable qu’elle aboutisse en l’état ».
-
Lire sur le site du ROF au format PDF : Proposition de loi ou coquille vide
 |
L'analyse de l'UFOF sur la Proposition de Loi DEBRE : dangereuse et incohérente
L'Union Fédérale des Ostéopathes de France donne son avis sur le projet de loi Debré :
- Voir l'étude de l'UFOF : Une proposition dangereuse et incohérente
Dans un second article, l'UFOF donne un avis "synthétique" sur cette proposition dont les arguments sont les suivants :
- Abrogation de l'article 75 de la Loi 2002-303
Cela signifie que le titre d'ostéopathe est supprimé et que les 3520h de formation le sont aussi. - Création d'une double profession d'ostéopathe
Avec une position dominante des médecins et une forme de ghéttoïsation des ostéopathes exclusifs avec le risque certain d'insolvabilité pour eux - Création d'un double diplôme pour une même activité professionnelle
Aucune précision du niveau d'étude n'est mentionné et on peut penser raisonnablement que l'on n'accordera aux ostéopathes qu'un niveau de formation faible de type Bac+3 ou moins - Création d'un Haut Conseil de l'ostéopathie
Dirigé par un président nommé par le Gouvernement ( qui a toutes les chances d'être un médecin) et composé de 5 membres dont deux médecins (spécialiste appareil locomoteur et généraliste) de deux ostéopathes et d'un chiropracteur. Ce Conseil qui aura tous les pouvoirs (ce qui vient en contradiction avec la Constitution) dans le domaine de l'ostéopathie a toutes les chances de voir les ostéopathes exclusifs minoritaires et sans pouvoir réel sur la gestion et l'organisation de leur profession.
L'UFOF propose aux ostéopathes d'agir : LES OSTÉOPATHES NE SE LAISSERONT PAS MANIPULER : écrivez à votre député
Afin de vous opposer à la proposition de loi DEBRE (cf analyse de l'UFOF), Merci de télécharger la lettre-type et adressez-la dans les plus brefs délais au député de votre circonscription.
 |
Analyse du SFDO
Note relative à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l’ostéopathie et à la chiropraxie, présentée par Monsieur Bernard Debré et collègues.
Le SFDO reprend point par point les différents articles de cette proposition de loi et en fait l’analyse en respectant le « déroulé de la proposition de loi telle qu’elle a été publiée sur le site de l’Assemblée nationale ».
On peut noter certains aspects de ces réflexions. Ainsi :
« Bâtie sur un constat parfois imprécis, nous [Le SFDO] constatons que cette proposition de loi mériterait de nombreux amendements pour atteindre un objectif d’intérêt général qui puisse satisfaire patients et professionnels ».
En ce qui concerne la création du Haut Conseil de l’Ostéopathie et de la Chiropratique, le SFDO poursuit : « […] plutôt que de créer une nouvelle structure inadaptée – qui éloigne l’ostéopathie du champ de la santé, - n’est-il pas préférable de faire évoluer la législation afin de renforcer le contrôle sur la formation, ce que l’article 64 de la loi HPST prévoit, et que les futurs décrets d’application ne manqueront pas de faire ? »
D’autres aspects de cette réflexion montrent que certaines dispositions prévues par la proposition Debré sont d’ordre réglementaire et risqueraient, s’ils étaient votés par les parlementaires, d’être soumis au Conseil Constitutionnel par tout justiciable.
Si cette proposition de loi « présente quelques axes de réflexion intéressants », elle présente « de nombreuses incohérences juridiques » ce qui nécessite un remaniement complet.
- Lire ou télécharger le document sur le site du SFDO (format PDF, 184 Ko).
 |
Réactions du SNOF
Le SNOF réagit vivement au projet de loi Debré en annonçant que « L'article 75 est en danger ». Ainsi est-il noté que « Cette proposition a été élaborée sans la moindre concertation avec les principaux intéressés c'est-à-dire les organisations professionnelles et les syndicats représentatifs dont le SNOF » ; qu’ « elle ne précise nullement le niveau d’études acquis dans le cursus LMD » ; qu’ « elle ne renseigne pas davantage sur les conditions d’accessibilité au titre pour les médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers mais introduit en revanche les chirurgiens-dentistes ».
En conclusion le SNOF précise : « Cette proposition n’est qu’une vaine tentative de survie de médecins mal formés à l’ostéopathie (entre 157 et 300 heures) qui pressentent la proche défaite ».
Revenant le 16 mars sur cette proposition de loi Debré, le SNOF précise : « Non à l’abrogation de l’article 75 » et propose que la profession se dote d’un « ordre ».
Dans le même fil d’actualités, le SNOF nous fait part de la décision du cabinet de la ministre de la Santé de considérer ce syndicat comme personna non grata.
 |
Réaction de l'AFO
L’AFO, sur son site, demande aux députés signataires de la proposition de loi Debré de « surseoir à la signature de cette proposition de loi qui ne résiste pas à une analyse sereine et objective ». Rappelant l’ensemble des textes réglementant l’ostéopathie et les actions en cours, l’AFO rappelle également les actions réclamés « pour améliorer et assurer la qualité des soins » conclue : « La proposition de loi « Debré » si elle reprend, pour partie, les mêmes objectifs que ceux des ostéopathes exclusifs, ne propose pas les bons moyens pour y parvenir, alors que l’Administration a déjà mis tout en œuvre pour y parvenir dans le respect de nos institutions ».
Elle propose également l’envoi d’une lettre aux députés pour surseoir à la signature de ce projet de loi.
- Lire la réaction de l’AFO sur son site
- Téléchargez la lettre de l’AFO aux députés (format pdf)
- Commentaires sur la proposition de loi n° 2366 (format pdf)
| < Précédent | Suivant > |
|---|
