 |
L’année commence avec de nouveaux personnages de BD (Communiqué du 7 janvier 2012)
Auteur : Association Française d’Ostéopathie
Sommaire : Lettre de l'AFO au nom du GFIO au Ministre de la Santé - Réponse de l'AFO et du GFIO à M. Debré - Mail de M. Debré à la CNO - Réponse du GFIO au SFDO du 1er janvier 2011
|
L’AFO au nom du GFIO écrit à notre ministre avant la réunion de ce dernier avec B. Debré prévue à 19H30 le 22 décembre.
Monsieur le Ministre,
Une réunion a été organisée ce jour concernant la PdL sur la création d’un Haut Conseil de l’ostéopathie, sans que les principaux représentants de la profession d’ostéopathe ne soient présents ou représentés.
En effet, trois (AFO, SNOF et UFOF) des quatre organismes représentatifs étaient absents et non représentés.
Ces trois organisations sont réunies avec la CNO au sein du Groupement Français pour les Intérêts de l’Ostéopathie (GFIO). Le GFIO rassemble la majorité des ostéopathes de France. Le GFIO est membre de la FEO au niveau européen, elle-même membre du CEPLIS.
Une audience avait été proposée et organisée pour le 13 janvier 2012 pour que chacun puisse préparer cette réunion et présenter des éléments de travail raisonnables et réalisables pour la pérennisation de l’ostéopathie : le non partage du titre, les référentiels d’activités, de compétences et de formation, l’universitarisation de cette dernière, la communication du rapport de l’IGAS et ses conséquences, le contrôle et la régulation des écoles de formation, la mise en place d’un numerus clausus, le code de déontologie, etc ...
Une telle précipitation avant la trêve de Noël ne nous semble pas judicieuse et ne peut aboutir sur de sérieuses propositions, objectives, concrètes et réalisables en quelques heures. Cette Proposition de Loi ne semble pas être rédigée au profit et dans l’intérêt des ostéopathes exclusifs. Plusieurs amendements seraient bien entendu souhaitables mais auraient dû être concertés avec l’ensemble de la profession et les administrations concernées. Une PdL écrite lors d’une concertation de l’ensemble des acteurs serait préférable à tous les amendements nécessaires.
Nous sommes donc au regret de ne pouvoir accepter les propositions et décisions qui ont été prises ce jour à notre insu et sans notre concertation, dans la précipitation et sans l’assurance que les décisions adoptées soient au bénéfice de notre profession.
Nous sommes en revanche ouverts pour une réelle concertation et pour élaborer des textes qui encadrent et pérennisent notre profession et garantissent la sécurité des soins, des patients et des praticiens.
En vous souhaitant nos meilleurs voeux de fin d’année,
Soyez assuré, Monsieur le Ministre, de notre profond respect et notre meilleur souvenir.
Michel SALA
Pour le GFIO
AFO Association Française d’Ostéopathie
CNO Chambre Nationale des Ostéopathes
SNOF Syndicat National des Ostéopathes de France
UFOF Union Fédérale des Ostéopathes de France
GFIO Groupement Français pour les Intérêts de l’ostéopathie
FEO Fédération Européenne des Ostéopathes
CEPLIS Conseil Européen des Professions libérales
Courriel de M. Bernard Debré du 22 décembre 2011
Objet : PPL Haut Conseil de l'Ostéopathie
Monsieur le Président,
Voici le texte sur lequel plusieurs associations d'ostéopathes exclusifs se sont accordées ce matin, concernant la PPL Debré.
Vous avez compris le degré d'urgence avec lequel nous nous débattons depuis plusieurs jours qui explique les désagréments et difficultés de communication dont nous avons été victimes.
N'hésitez pas à soumettre ce courrier aux autres présidents des associations membres du GFIO.
Bien évidemment, vous pouvez à votre convenance modifier cette trame.
Notre seul impératif, eu égard au rendez-vous du Pr DEBRÉ, ce soir, avec le Ministre, et que, si vous souhaitez manifester votre soutien (même sous une quelconque réserve), vous nous le fassiez savoir avant 18h00.
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,
Gautier BERTRAND
Collaborateur parlementaire du Professeur Bernard DEBRÉ
Ancien Ministre Député de Paris
- Source de ce courriel : E-mail du 22 décembre
|
L’AFO et le GFIO répondent à B. Debré suite à son communiqué, son e-mail à nos confrères de la CNO et son article sur Facebook.
Lyon, le 3 janvier 2012
Monsieur le Député,
Votre proposition appelle de notre part deux réponses, l’une sur le fond et l’autre sur la forme.
Sur le fond, le texte de votre PPL ne nous agrée pas à plusieurs égards (abolition de l'article 75, constitution d’un Haut Conseil de l'Ostéopathie marginalisant les ostéopathes exclusifs...) et notamment sur celui du partage du titre d'ostéopathe.
Les organisations d’ostéopathes exclusifs sont à cet égard dans l’attente de la position du Conseil d’Etat qui doit se prononcer sur l’interdiction faite aux professionnels de santé d’utiliser le titre d’ostéopathe.
En effet, les professionnels de santé utilisent l’ostéopathie uniquement en tant que technique adjuvante.
La solution prônée par les organisations d'ostéopathes exclusifs depuis de longues années peut se résumer ainsi :
- Titre d’ostéopathe pour les ostéopathes praticiens en médecine ostéopathique,
- Mention de thérapie manuelle pour les masseurs kinésithérapeutes et
- Mention de médecine manuelle pour les médecins.
Votre projet de proposition de loi se fonde sur un partage du titre d’ostéopathe et ne peut être en conséquence que rejetée et ne se prête à aucun amendement.
Sur la forme, nous sommes quelque peu surpris par les termes de votre e-mail et nous nous permettons de revenir sur des éléments qui nous apparaissent tout à fait erronés.
Nous vous rappelons donc :
- que c'est vous qui avez proposé, et avec insistance, imposé la date du 22 décembre
- que Monsieur Gersanois vous a dit qu'il allait proposer cette date aux membres du GFIO, lesquels ont jugé que l'urgence dont vous parliez ne paraissait pas absolue. Ils vous ont proposé la date du 13 janvier que vous avez refusée au prétexte qu'il serait trop tard et que vous n'aviez pas d'autre disponibilité.
Il nous paraît donc évident que vous n'ayez pas inscrit dans votre agenda un rendez-vous que vous refusiez par ailleurs.
Nous constatons que vous semblez aujourd'hui avoir trouvé des possibilités pour le début de l'année et nous en prenons acte.
- que vous n'avez donné aucune information aux membres du GFIO sur la tenue effective de la réunion avant le mercredi 21 en début de soirée (soit la veille de votre réunion !!!)
- que de la même manière vous n'avez pas prévenu l'ASO (association de patients) de la tenue de cette réunion comme vous vous y étiez engagé le vendredi 16.
- qu'étonnamment, vous avez joint d’autres associations (et notamment le ROF) en leur affirmant que le GFIO et l'ASO seraient présents.
- que vous indiquez sur votre page Facebook que le GFIO était présent à votre réunion, ce qui est parfaitement erroné.
Nous vous demandons d'ailleurs, en conséquence de bien vouloir rectifier cette erreur.
Au cours de la journée du 22, votre attaché parlementaire ou vous-même avez eu plusieurs conversations téléphoniques avec Dominique BLANC et Michel SALA au cours desquelles vous les sollicitiez pour soutenir votre proposition de loi.
Vous avez adressé au Président de l'UFOF en fin de journée un e-mail proposant un " texte sur lequel plusieurs associations d'ostéopathes exclusifs se sont accordées ce matin, concernant la PPL Debré."
Au cours de ces différentes conversations, MM. Dominique BLANC et Michel SALA, après avoir marqué leur mécontentement sur l'organisation de cette réunion et le manque de respect manifesté par l'annonce tardive de la veille, vous ont donné la position du GFIO.
Comme rappelé ci-dessus, il n'a jamais été question que le GFIO soutienne un texte qui propose :
- l'abrogation de l'article 75
- la constitution d’un Haut Conseil de l'Ostéopathie, doté des pleins pouvoirs, où les ostéopathes ne pourraient disposer que d'un seul membre sur un total de 11.
Alors qu'au cours des précédents jours, vous nous aviez laissé entendre la possibilité de réécrire le texte de votre proposition de loi, vous nous avez informé ce jour-là, 22 décembre, qu'il n'était, en fait, pas possible de modifier la proposition de loi déposée mais qu’une fois que nous aurions donné notre accord, vous porteriez des amendements pour modifier le texte. Vous nous avez aussi "généreusement" proposé "de porter le nombre d'ostéopathes présents au sein du Haut Conseil à ...2" !!!
Nous vous avons alors clairement signifié :
- que nous ne pouvions cautionner votre texte et entrer dans une procédure d'amendements qui ne nous accordait aucune certitude sur l'établissement d'une profession autonome de première intention.
- que nous préférions recourir dans ces conditions à la voie réglementaire.
- que nous étions dans l'attente de la position du Conseil d'Etat qui doit se prononcer sur l'interdiction faite aux professionnels de santé d'utiliser le titre d'ostéopathe et qu'en conséquence, notre seul souhait ne pouvait être que le retrait de votre proposition.
Nous vous avons également affirmé que nous demeurions à votre disposition pour étudier toute évolution des textes réglementaires mais sur des bases qui se feraient en collaboration avec toutes les composantes des professionnels et des patients et qui se dérouleraient non dans l'urgence et la précipitation, mais dans la réflexion et l'analyse.
Enfin, dans votre e-mail vous nous affirmez que le Ministre de la Santé a "acté le principe d'une table-ronde avec l'ensemble des représentants des diverses composantes de la profession et moi-même, à son ministère, dans les prochaines semaines."
Soyez assuré que le GFIO, organisation la plus représentative de la profession, en prend acte et qu'il ne manquera pas de se rendre à une convocation éventuelle du Ministre, dont il attend la transmission du rapport de l'IGAS conformément à l'avis favorable de la CADA, serein et ouvert au dialogue mais aussi déterminé à défendre les principes intangibles de la profession.
Au seuil de cette nouvelle année, Nous vous prions de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de notre haute considération.
- Source de cette réponse : Réponse du GFIO à B. Debré du 3 janvier
30 décembre 2011 : Mail de M. Bernard Debré au Secrétaire Général de la CNO
Monsieur le Secrétaire général,
a réunion organisée le jeudi 22 décembre dernier n'était qu'un premier tour de table auquel était convié le GFIO dont fait partie votre chambre.
cet égard, sans rentrer dans une polémique dont certains semblent se nourrir, je me permets de rappeler que Monsieur GERSANNOIS, se présentant comme le représentant de ce groupement, a lui-même déterminé la date de cette réunion, afin de pouvoir y assister et, à son retour de Londres, y représenter le GFIO, ce qui semblait être dans ses attributions.
a veille, alors que les autres associations avaient prévu d'être représentées, il a annoncé qu'il "/s'efforcerait de venir malgré un déplacement à Amsterdam/". Il est donc inexact d'écrire que l' "/un des principaux acteurs du processus de reconnaissance de cette discipline de la santé (est) mis à l'écart des discussions/" : c'est lui-même qui ne se donne pas les moyens d'y être représenté, j'ai la naïveté de penser qu'une association nationale peut mandater un membre parisien pour la représenter, même dans un agenda resserré.
ette réunion a été maintenue en raison d'un entretien que j'avais le soir même avec le ministre de la santé, nos agendas respectifs ne permettant que cette date et cet horaire.
l résulte de ceci que si le GFIO, et à travers lui la chambre nationale des ostéopathes n'ont pu être présents à cette réunion, ce que je regrette bien vivement, ce n'est pas de mon fait.
e trouve particulièrement faussée la présentation des faits de vous avez l'ambition de donner dans le communiqué du 22 décembre dernier que vous avez mis en ligne sur votre site internet.
ous évoquez dans ce même communiqué la date du 13 janvier prochain. Comme mon collaborateur l'a déjà écrit à Monsieur SALA, aucune réunion n'est pour le moment inscrite dans mon agenda et je m'interroge sur l'origine de cette rumeur de réunion. Je suis disposé à vous recevoir à cette date à mon bureau à l'Assemblée nationale, encore faudrait-il que vous me demandiez formellement de le faire dans ces conditions.
l est évident que, dans la perspective de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, je suis tout disposé à entendre vos propositions concrètes, constructives et réalistes, et n'entend pas vous écarter, ni aucune autres des associations du GFIO dont les représentants sont en copie de ce mail.
u reste, le Ministre a également acté le principe d'une table-ronde avec l'ensemble des représentants des divers composantes de la profession et moi-même, à son ministère, dans les prochaines semaines.
ans cette attente, je remercie chacun des destinataires de ce courrier électronique de publier sur son site internet cette réponse à votre communiqué que j'estime m'avoir mis en cause.
ous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Pr. Bernard DEBRÉ*/*
*Ancien Ministre
Député de Paris/
- Source de ce courriel : E-mail BD – CNO
 |
Lettre de M. Dominique Blanc, Président du GFIO à M. P. Sterlingot, Président du SFDO
Lyon le 1er janvier 2012
Monsieur le Président,
Les différents Présidents du GFIO et moi même, Président actuel, vous remercions pour votre courrier en date du 30 décembre 2011.
Vous nous informez que la réunion du 22 décembre avec Monsieur le député Bernard Debré aurait été « un facteur favorable à l’ouverture d’un dialogue avec le gouvernement ».
Cette affirmation ne manque pas de nous interroger et de nous surprendre dans la mesure où nous ne partageons pas les mêmes analyses de cette réunion en fonction des informations qui nous ont été transmises par le Professeur Debré lui-même.
Au vu de ces informations, il semble en effet que vous ayez apporté votre soutien à la proposition de Loi sur l’Ostéopathie qu’il a rédigé dans l’été 2011.
Il apparaît également que vous auriez signé un document pour entériner cet appui.
Nous n’avons, étrangement, à ce jour aucune information sur la teneur de votre engagement.
Merci donc, de nous communiquer le plus rapidement possible les termes de cet accord afin que l’ensemble de la profession puisse en apprécier le contenu.
Quant à l’éventuelle rencontre avec le Ministre de la Santé courant janvier, nous avons, comme vous, été informés par le Professeur Debré, de la possibilité d’une réunion avec le Ministre dans « les prochaines semaines ».
Nous demeurons toujours très prudents face à ces effets d’annonce régulièrement employés par le monde politique (et souvent aussi, hélas, par le monde ostéopathique) qui a un peu trop tendance à appliquer le principe bien connu que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ! ».
Nous attendrons donc des nouvelles officielles émanant du Ministère lui-même avant de nous réjouir et de préparer telle ou telle réunion.
De plus, vous n’êtes pas, sans ignorer que le GFIO, groupement le plus représentatif de la profession avec près de 3000 professionnels répertoriés, a toujours maintenu le dialogue avec le Gouvernement et qu’il a sollicité, voici quelques semaines, auprès du Ministre de la Santé une entrevue.
En cas d’une réponse positive de sa part, nous vous solliciterons immédiatement pour que votre association, si elle le désire, y soit également représentée et nous trouverons alors, nous en sommes sûr, des opportunités pour nous rencontrer et préparer cette rencontre au mieux des intérêts de la profession et avec l’ensemble des associations de professionnels et de patients.
Au seuil de cette nouvelle année, nous vous prie de croire, Monsieur le Président à l’assurance de nos très cordiales et très confraternelles salutations.
Dominique BLANC
- Source de cette lettre : Réponse du GFIO au SFDO du 1er janvier.
- Source de l'ensemble de cette page : Site de l'AFO
Le Site de l'Ostéopathie remercie particulièrement le Président de l'A.F.O. de l'avoir autorisé à reproduire ces documents.
| < Précédent | Suivant > |
|---|
