Le Site de l Ostéopathie

20 ANS POUR UNE RECONNAISSANCE

Rédigé par Guy Roulier (D.O.), Michel Fischer (D.O.), Pierre-Yves Maignan (Pt du MILCT)

Publié dans la lettre du MILCT

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001, année charnière entre deux millénaires sera marquée dans l'histoire française de la conquête de la santé comme l'année de la consécration des droits des usagers de la santé. La loi GUIGOU sur les droits des malades adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale va se révéler être le berceau idéal pour accueillir un amendement présenté par le député Bernard CHARLES, consacrant officiellement les titres d'ostéopathe et de chiropraticien.

Cet amendement n'est pas le fruit du hasard mais l'aboutissement d'un travail incessant mené depuis plusieurs décennies et ceci à plusieurs niveaux : conditions de formation rigoureuses, mise en place d'une éthique professionnelle via les associations de professionnels concernés, interventions des associations d'usagers de la santé, travaux juridiques multiples et de haut niveau, travaux économiques visant à démontrer l'efficacité et le moindre coût de l'ostéopathie.

Ce travail de longue haleine vous est aujourd'hui présenté sous la forme d'une synthèse historique par les témoins et acteurs de ce lent processus et qui, depuis 20 ans, ont œuvré sans relâche et sans ménager leur peine pour que l'ostéopathie obtienne enfin un statut légal

L'ostéopathie hier et aujourd'hui

I - L'ostéopathie hier et aujourd'hui

1- Les thérapies manuelles avant l'ostéopathie : de l'Égypte ancienne à Louis XV.

2 - Naissance de l'ostéopathie : Andrew Taylor STILL (1828-1917).

• 1828-1892 : un concept médical novateur

Il y a plus d'un siècle, aux États-Unis, naissait un concept médical novateur qui devait alimenter pour longtemps une vive et parfois violente polémique entre les tenants d'une médecine classique symptomatique et ceux issus d'un courant novateur basé sur la physiologie stricte.

• 1892 : première école d'ostéopathie américaine

Still fonde la première école d'ostéopathie : l'American School of Osteopathy de Kirksville, créant un diplôme de médecine ostéopathique (D.O.), fondamentalement différent de celui de médecine classique (D.M.). L'ostéopathie repose sur les mêmes connaissances approfondies d'anatomie, de physiologie que la médecine classique mais s'en distingue par sa conception qui consiste à soigner les causes et non les symptômes des troubles et maladies.

• L'ostéopathie viscérale

• 1917 : Grande-Bretagne : première école d'ostéopathie

• 1930 : les travaux de Louisa BURNS

Les travaux de Louisa BURNS sur le cobaye démontrent les relations entre les perturbations des relations anatomiques et la mécanique vertébrale dénommées "lésions ostéopathiques" qui entraînent l'installation de réactions inflammatoires au niveau des organes correspondant à l'étage vertébral siège de la lésion. La cartographie de ces correspondances est donnée dans les livres d'ostéopathie tel que "L'ostéopathie deux mains pour vous guérir".

3 - L'ostéopathie crânio-sacrée

A la même époque, aux États-Unis, un élève de STILL, William GARNER SUTHERLAND découvre au niveau des os du crâne et de l'ensemble des enveloppes du corps (les fascias), un micro-mouvement ondulatoire de rythme différent des mouvements cardio-pulmonaires. Son enseignement devait faire considérablement évoluer les techniques d'ostéopathie de STILL, en apportant aux praticiens ostéopathes une finesse d'analyse des micro-mouvements et une forme de traitement très appréciée des malades auxquels elle procure une sécurité d'emploi inégalée sans commune mesure avec les méthodes forcées.

Les travaux récents de Jean-Claude HERNIOU (préparation de thèse pour le doctorat en génie biomédical, option biomécanique) ont démontré que le mouvement crânien semblait secondaire aux mouvements musculo-diaphragmatiques et aux effets micro-circulatoires. Par ailleurs, ces travaux ont prouvé que la malléabilité des sutures crâniennes était bien réelle, plus grande que celle des os du crâne eux-mêmes. Les traitements crâniens sont surtout efficaces chez les enfants ayant subi des traumatismes à la naissance ou dans la jeune enfance et présentant des problèmes tant physiques que mentaux de même que dans le traitement des effets du stress et des troubles émotionnels.

Ainsi est né, de l'expérience de trois hommes : STILL, THURE-BRANDT et SUTHERLAND, un système médical complet, complémentaire de la médecine classique ou alternatif selon les cas, mais qui s'en distingue sur de nombreux points.

L'ostéopathie n'est pas une technique intégrable au sein de l'allopathie mais un système élaboré qui ne peut être employé efficacement et sans danger que par des praticiens rigoureusement formés par de longues années d'apprentissage des techniques manuelles ostéopathiques.

• 1950 La Société française d'ostéopathie

Un médecin Robert LAVEZZARI instruit par une ostéopathe américaine élève de Still, fonde la "Société française d’Ostéopathie". Elle regroupe des médecins ayant une pratique manipulative restreinte à la vertébrothérapie.

• 1965 L'École française d'ostéopathie

Un kinésithérapeute français, Paul GENY, crée avec un ostéopathe anglais, Thomas G. DUMMER, l’École française d’Ostéopathie. Ses élèves sont à l’origine du développement du mouvement ostéopathique non médical en France.  Les ostéopathes issus de cette filière sont regroupés au sein de l’A.F.D.O., "Association Française des Ostéopathes".

• 1970 L'ostéopathie commence à se développer en France grâce aux avant-gardistes :

Les pionniers ont pour la plupart été formés en Angleterre, aux États-Unis et en France par le Docteur DE SAMBUCY, auteur de nombreux ouvrages aux Éditions DANGLES (épuisés), préconisant l'utilisation rationnelle de l'ostéopathie pour les soins vertébraux au sein de traitements globaux incluant les autres techniques et méthodes, de façon synergiques. Le "Livre du dos" (Dangles) en constitue la synthèse actualisée.

• 1975-1980 Premières écoles d'ostéopathie parisiennes

Les premières écoles d'ostéopathie sont créées à Paris (Institut français d'ostéopathie puis plus tard, A.T.M.A.N.) et à Lyon (A.T. Still), initialement réservées aux kinésithérapeutes. Au début l'enseignement est de quatre ans, puis ensuite de cinq ans, totalisant un minimum de 900 heures d'ostéopathie.

• 1981 François MITTERRAND en faveur des ostéopathes

Le 22 avril 1981, à la veille d'être élu, le candidat aux présidentielles François MITTERRAND répondait à Michel FISCHER alors responsable de l'Association de thérapie manuelle, regroupant les élèves en Ostéopathie et les certifiés (C.O.) de l'Institut français d'Ostéopathie :

« J'admets l'hypothèse d'ostéopathes ayant acquis leur spécialité dans le cadre d'études paramédicales… Je n'ignore pas que certains s'adonnent déjà à la pratique de l'ostéopathie qu'ils ont apprises à l'étranger. Il faudrait alors procéder à des admissions en équivalence de telles formations pendant une période transitoire.

En tout état de cause, la solution est d'ordre législatif et il appartiendra au prochain gouvernement de se prononcer ».

Cette lettre, d'apparence anodine, devait impulser un mouvement et modifier profondément le cours des choses en faisant naître l'espoir d'une reconnaissance prochaine aux pionniers de l'ostéopathie française, qui, conscients de leurs responsabilités, commencèrent à s'organiser, à se fédérer et travailler de concert avec les responsables politiques, à organiser leur défense juridique et fiscale, à démontrer leur efficacité, bref leur utilité publique. A cette époque, des kinésithérapeutes ayant suivi des études en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis créent plusieurs établissements d'enseignement.

• 1982 Création du DUMENAT à Bobigny

Création par le Professeur et doyen Pierre CORNILLOT, d'un enseignement en ostéopathie réservé aux médecins à la Faculté de médecine de Bobigny. L'enseignement est dispensé par des non médecins formés en Angleterre. La durée des études est de deux ans totalisant 250 heures d'ostéopathie.

Les non médecins : le mouvement professionnel reste longtemps divisé en associations et écoles, puis connaît une première tentative de regroupement à l'initiative de Fernand-Paul BERTHENET et Michel FISCHER par la création d'une Fédération des Ostéopathes de France devenue Union Fédérale des Ostéopathes de France (F.O.F.). Deux importants mouvements, l'A.F.D.O. (Association française des ostéopathes) et l'U.S.P.O. (Unité scientifique et professionnelle d'ostéopathie) conservent leur indépendance. Les premiers passages de certificats et diplômes en ostéopathie (C.O. et D.O.) sont organisés devant un jury international comprenant : Anglais, Américains, Néo-zélandais et Français.

Un premier registre est créé à l'initiative de Robert PERRONNEAUD-FERRE : le R.O.F. (Registre des ostéopathes de France). Les conditions d'adhésion à ce registre imposent à ses membres kinésithérapeutes de se radier des listes préfectorales, et donc de se mettre hors-la-loi, avec comme corollaire de faire payer la TVA aux patients (alors que les soins légaux aux personnes en sont légalement exonérés) et de s'exposer aux poursuites pour exercice illégal de la médecine. Cette politique professionnelle provocatrice a finalement eu des effets mitigés ! Néanmoins, les jurisprudences ont évolué dans le sens de la relaxe et de la reconnaissance depuis notamment l'expertise judiciaire NICOLAS-RODAT de 1985 (affaire Guy ROULIER). Cette expertise sera par la suite utilisée dans les procédures et contribuera à faire évoluer favorablement la jurisprudence. Il est à noter que le Professeur Guy NICOLAS sera le cosignataire de cette expertise et qu'il présidera dès 1999 les réunions de la Commission KOUCHNER sur la reconnaissance de l'ostéopathie et la chiropractie.

• 1984 Premiers travaux économiques et reconnaissance

Lors des entretiens de Bobigny à Paris, le 11 mars 1984, le doyen de la Faculté de médecine Paris-Nord, Pierre CORNILLOT, posait les conditions préalables indispensables à un processus de reconnaissance :

« La protection du consommateur passe nécessairement par une action des pouvoirs publics, visant à réglementer l'exercice de ces professions (telle celle d'ostéopathe) et non de faire comme si elles n'existaient pas. Je crois que les pouvoirs publics pourraient accepter de prendre en considération les prises de position collectives qui porteraient sur un certain nombre de points :

1- La garantie professionnelle en matière d'innocuité,

2- La reproductibilité des techniques,

3- Les preuves d'efficacité… ».

Cette date marquait le début des travaux socio-économiques réalisés par Guy ROULIER qui devaient démontrer l'efficacité et l'efficience de l'ostéopathie ("Ostéopathie et coût de la santé" mémoire pour l'obtention du D.O. et "Rapport sur le rôle socio-économique des ostéopathes en France").

Ces travaux socio-économiques serviront de références vis à vis des pouvoirs publics (rapport de Georgina DUFOIX) lors des négociations et dans la presse spécialisée.

• 1985 Ostéopathie et TVA

Certains praticiens ostéopathes, ayant conservé leur inscription sur les listes préfectorales des professions de santé au titre de leur diplôme de kinésithérapeute, choisissent de ne pas faire payer la TVA sur leurs soins, respectant ainsi la VIème Directive européenne de 1977 qui pose le principe de l'exonération aux activités de soins à la personne dispensés par les professions médicales et paramédicales. D'autres kinésithérapeutes font le choix de se radier des listes préfectorales et de faire payer la TVA sur leurs soins. Cette divergence est la base de la scission entre les deux mouvements ostéopathiques. L'un, légaliste veut construire la profession d'ostéopathe sur les bases d'un diplôme médical ou paramédical. L'autre préconise la mise hors la loi de ses membres et le paiement de la TVA.

A partir de cette époque s'instaure un climat d'insécurité juridique et de discrimination fiscale.

Le médiateur de la République Robert FABRE, saisi par le député Edmond ALPHANDERY, intervient auprès du ministre du Budget Alain Juppé dans le litige opposant Guy Roulier, ostéopathe, à l'administration fiscale en matière de TVA. Parallèlement, Patrick FEVAL négocie un moratoire avec le ministère du Budget. Un moratoire est obtenu. Dès janvier 1986, les ostéopathes ne figurant pas sur les listes préfectorales devront acquitter la TVA. En toute logique, ceux qui y figurent, au titre d'un diplôme médical ou paramédical en conservant leur appartenance à une profession paramédicale (en l'occurrence la kinésithérapie), en sont exonérés. C'est ce principe logique qu'allait défendre le S.O.K. et qui devait enfin être consacré par les jurisprudences administratives après plus de 10 ans de procédures. En 2001, la situation n'est pas encore totalement réglée et quelques ostéopathes sont encore en litige, démontrant une discrimination des services fiscaux dans certaines régions de France (Angers notamment).

• L'expertise NICOLAS-RODAT

Dans le cadre d'une procédure pénale pour exercice illégal de la médecine, Maître Raymond FORNI avocat de Guy ROULIER sollicite une expertise judiciaire afin d'éclairer le tribunal sur la réalité des faits. Le Professeur Guy NICOLAS et le Docteur RODAT étudient le dossier et entendent l'ostéopathe en présence de son avocat. Leurs conclusions sont claires et sans ambiguïté : il n'y a pas exercice illégal de la médecine. Il s'agit pour eux d'une autre démarche, différente et complémentaire. Cette expertise n'a pas profité à Guy ROULIER mais à tous les ostéopathes qui, après lui, ont bénéficié de l'autorité de cette expertise et obtenu la relaxe jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation de 1997 (Arrêt FERARY).

• 1986 Vers une ostéopathie européenne

Les divers courants du mouvement ostéopathique ont créé une dynamique et, après s'être opposés, se sont rejoints 7 ans plus tard au niveau du projet européen mis en place par le député Paul LANNOYE en 1993, tendant à évaluer et harmoniser les professions de santé non conventionnelles au niveau de l'ensemble des pays de l'Union européenne.

En 1986, un premier pas vers l'unité des ostéopathes européens est franchi. Une Convention européenne d'ostéopathie se réunit à Bruxelles regroupant les délégations des principales associations professionnelles d'ostéopathes d'Europe : France, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Grèce, Portugal, Suisse, Hollande, Luxembourg.

Les conclusions de cette Convention apportent un certain nombre d'éléments essentiels :

1 - Les principes de libre circulation et de reconnaissance des diplômes supérieurs au sein de la C.E.E. obligent les États membres à uniformiser leur législation.

Il est en effet discriminatoire qu'un praticien français disposant d'un diplôme étranger d'ostéopathie puisse exercer librement dans les pays voisins et pas en France (Grande-Bretagne, Allemagne), risquant de se voir poursuivi en France pour exercice illégal de la médecine ou en recouvrement de TVA.

2 - La proposition de la Commission européenne pour la reconnaissance des équivalences de diplômes repose sur trois critères fondamentaux qui, s'ils sont réunis, pourraient permettre d'obtenir un consensus des instances européennes concernant l'exercice de l'ostéopathie :

• a. durée des études,
• b. contenu des études,
• c. compétence propre au diplôme délivré. Une mise à niveau sous forme de complément de formation est envisagée dans le but d'uniformiser le niveau des praticiens européens.

3 - L'intégration des ostéopathes, selon Monsieur ROELAND DU VIVIER député belge au Parlement européen (membre de la Commission de l'environnement et de la santé publique et de la protection des consommateurs) passe par le Parlement européen :

« L'Europe des citoyens, c'est la possibilité pour chacun de pouvoir se former, devenir un praticien de santé de la même façon dans les différents États membres de la C.E.E., et la possibilité, pour les citoyens de l'Europe de pouvoir faire appel, de la même manière, avec les mêmes possibilités de remboursement par la Sécurité sociale, aux services des praticiens de santé, en particulier aux ostéopathes... C'est donc au Parlement européen que revient la charge de faire entendre la voix des citoyens européens... Il est évident que nous devons arriver à une harmonisation vers le haut qui permette à la profession d'Ostéopathe de pouvoir être pratiquée d'une façon identique dans les différents Etats membres ».

• 1989 Création de nouveaux mouvements professionnels

Le 23 mars 1989, le S.O.K. (Syndicat des ostéopathes diplômés en kinésithérapie) est créé à l'initiative de Guy ROULIER et Michel FISCHER.

Ce syndicat est destiné à faire évoluer la profession paramédicale de kinésithérapeute vers un statut professionnel d'ostéopathe indépendant et d'obtenir l'exonération de TVA sur les soins d'ostéopathie. Ce syndicat devait être dissout suite à une procédure émanant d'un syndicat de médecins revendiquant l'exclusivité de l'ostéopathie.

Pour tenter de trouver des solutions, une étude juridique sur le problème de la TVA notamment est confiée à Isabelle ROBARD Docteur en droit, spécialisée en droit de la santé. Cette étude expose les curieuses distorsions d'un pays à l'autre : dispense de taxe en Belgique, Grèce, Espagne, Portugal, Suède, Allemagne fédérale... taxe à faible taux en Grande-Bretagne, taux maximum en France pour les professions non réglementées (en contradiction avec la VIème Directive européenne de 1977), exonération pour les professions réglementées.

• 1991 "La santé hors la loi, les hors la loi de la santé"

Première édition de l'ouvrage juridique "la santé hors la loi, les hors la loi de la santé" (Isabelle Robard) faisant l'état notamment, de façon très pointue de la jurisprudence en matière d'exercice illégal de la médecine concernant les ostéopathes.

Cet ouvrage servira de référence pour le droit comparé notamment dans le cadre des travaux du député européen Paul LANNOYE.

• 1993 1ères réunions à Bruxelles et création de la F.E.S.O.

• Le 03 avril 1993, Michel FISCHER suivi de Guy ROULIER créent la F.E.S.O. (Fédération européenne des syndicats et associations d'ostéopathes).
• Le 23 avril 1993, les premières réunions à l'initiative du député européen Paul LANNOYE ont lieu pour tenter de trouver une conciliation entre médecins et non médecins, permettant de parvenir à une harmonisation de la profession d'ostéopathe notamment.
• La FENAHMAN (Fédération nationale des associations d'hygiène et de médecines alternatives naturelles) adresse la 2ième édition de "La santé hors la loi, les hors la loi de la santé" à tous les Présidents des tribunaux correctionnels, aux Cours d'appel, à la Cour de cassation, à Monsieur le bâtonnier Bernard VATIER ainsi qu'aux syndicats de la magistrature. Des lettres de juridictions seront adressées en remerciements indiquant même que cet ouvrage serait utile pour éclairer les magistrats.

• 1994 1er projet de résolution européen à l'initiative de Paul Lannoye

A l'initiative du député Belge Paul LANNOYE, un premier projet de résolution tendant à amorcer le processus de reconnaissance des médecines non conventionnelles est élaboré par la Commission santé et protection des consommateurs du Parlement européen, sur la base notamment des travaux et publications juridiques ("La santé hors la loi, les hors la loi de la santé") d'Isabelle ROBARD.

Lors du vote, une coordination de fait est créée en quelques heures réunissant plus de 30 structures qui apposeront leur signature sur une lettre officielle qui sera adressée par télécopie sur le bureau de chaque groupe parlementaire européen.

De même, le M.I.L.C.T. et la F.A.P.E.S. (Fédération des associations pour une Ecologie de la Santé) adresseront des lettres spécifiques aux députés européens. Plus précisément encore, le M.I.L.C.T. enverra des lettres traduites en plusieurs langues (anglais, espagnol, allemand et français) à l'ensemble des députés européens.

Le projet voté par la Commission santé est ensuite sabordé par le Professeur Léon SCHWARTZENBERG qui obtient les 52 signatures nécessaires pour empêcher sa mise à l'ordre du jour du Parlement européen dans son ensemble.

• 1995 Blocage du Professeur Schwartzenberg

Suite aux manœuvres du Professeur SCHWARTZENBERG en vue de faire échouer le projet européen, les divers mouvements ostéopathiques participent à la création d'une association européenne : PROCOMED afin de fédérer les diverses branches des médecines naturelles d'Europe.

• 1996 Création du F.E.R.O.

A l'initiative de Michel FISCHER, Jean-Claude HERNIOU et Guy ROULIER, est créé le F.E.RO., Registre européen destiné à regrouper sous la même éthique les praticiens diplômés.

• 1997 Vote européen historique et décisif

Le 29 mai 1997, à Bruxelles, en session plénière, le Parlement européen adopte le "rapport sur le statut des médecines non-conventionnelles". A noter que pour la première fois, un terme spécifique officiel "Médecines non-conventionnelles", est retenu par une institution officielle, en l'occurrence le Parlement européen. Ce terme "non-conventionnelles" sera repris chronologiquement par la Belgique, le Conseil de l'Europe, le Parlement portugais, par l'Espagne puis par l'Italie.

Ce rapport est élaboré pendant quatre ans par la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection du consommateur sous l'égide du député Paul LANNOYE rapporteur. La commission juridique souhaitant se prononcer sur ce projet, une étude juridique synthétique est confiée à Maître Isabelle ROBARD afin d'influencer favorablement le vote de la Commission.

Le rapport sur le statut des médecines non-conventionnelles sera voté lors de la session plénière du Parlement européen le 29 mai 1997. Lors de l'inscription du texte à l'ordre du jour du Parlement européen, la F.A.P.E.S. envoie à nouveau de nombreuses lettres aux députés européens et le M.I.L.C.T. adresse à la quasi totalité des députés européens, en cinq langues, une lettre juridique afin d'influencer favorablement le vote. Cette action sera accompagnée d'une pétition lancée au niveau européen et regroupant plusieurs dizaines de milliers de signatures.

Lors des débats parlementaires, le Professeur CABROL, député européen s'opposera de façon nette à un vote favorable, tandis que M. le député Paul LANNOYE prononcera un discours précisant notamment :

« …je crois que la seule manière de protéger les praticiens sérieux contre les charlatans et de protéger les patients, c'est d'adopter une législation appropriée… ».

Le texte, bien qu'amputé d'une partie de sa substance par le vote de motions, marque un pas décisif dans l'évolution d'une médecine plus ouverte, préconisant la mise en œuvre et la réglementation de l'ensemble des méthodes et techniques de soins non conventionnelles, répondant ainsi aux souhaits des consommateurs européens qui dans certains pays de l'union européenne, ne bénéficient pas de la liberté de choix thérapeutique. Cette résolution LANNOYE/COLLINS, malgré les critiques formulées à son encontre, aura et continue d'avoir une influence fondamentale sur l'évolution des réglementations et projets de réglementation nationale.

L'ostéopathie figure parmi les sept méthodes non conventionnelles retenues par le Parlement européen.

Par ailleurs, la Belgique commence à réfléchir à un projet de réglementation sur les médecines non-conventionnelles.

• 1999 LA BELGIQUE DONNE LE TON et Bernard KOUCHNER s'appuie sur cet exemple

Un projet de loi, présenté par Marcel COLLA, ministre de la Santé publique de Belgique, relatif aux pratiques non-conventionnelles a été adopté par le Parlement belge le 11 mars 1999 par 95 voix "pour" et 44 abstentions. Ce vote a été entériné par le Sénat belge le 22 avril par 46 voix "pour" et 12 abstentions.

Maître Isabelle ROBARD sera appelée et auditionnée comme expert à la Chambre des représentants avec le député européen Paul LANNOYE. Dans ce cadre, elle remettra un rapport étayé qui aura une influence décisive.

La résolution du Parlement européen du 29 mai 1997, mentionnée expressément dans l'exposé des motifs de la loi belge connaît ainsi sa première et importante concrétisation.

Le ministre de la Santé Bernard KOUCHNER, constatant les votes belges relatifs à la reconnaissance des médecines non-conventionnelles, décide de créer une Commission de travail présidée par le Professeur Guy NICOLAS (Conseiller technique au ministère de l'Emploi et de la Solidarité), destinée à établir un rapport sur la situation de l'ostéopathie en France en vue d'une éventuelle reconnaissance.

La Commission française Guy NICOLAS provoque plusieurs réunions des différents acteurs de la santé, de l'ostéopathie et de la chiropraxie.

Sont présentes aux réunions de la Commission "Nicolas" les personnes suivantes :

• le Professeur GLORION, Président de l'Ordre national des médecins,
• DUCROS, représentant la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (F.F.M.K.R.),
• FISCHER, Président de la Fédération européenne du Syndicat des ostéopathes, Membre fondateur du Registre européen des ostéopathes (F.E.R.O.),
• M. GERSANOIS, Président de la Fédération européenne des ostéopathes, membre du Conseil national du Registre des ostéopathes de France (R.O.F.),
• M. PARNY, Association française de chiropraxie,
• M. le Professeur LEYMARIE, S.M.M.O.F., Collège des enseignants universitaires,
• M. le Docteur GARCIA, Président du Syndicat de médecine manuelle ostéopathie de France (S.M.M.O.F.),
• M. le Professeur VAUTRAVERS, S.M.M.O.F.
• M. FARAUT, Président du Syndicat national des kinésithérapeutes ostéopathistes (S.N.K.O.),
• M. LAPOUMEROULIE, Chargé de mission par le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (S.N.M.K.R.), Directeur de l'École d'ostéopathie de l'O.N.R.E.K.

De ces réunions devait émerger un consensus autour des propositions élaborées par la F.E.S.O. et l'U.F.O.F., seules aptes à répondre de façon satisfaisante aux critères européens et internationaux de l'ostéopathie.

Michel FISCHER (F.E.S.O, F.E.R.O.) intervient pour exposer sa position. Ostéopathe à bac + 6 nécessaire pour aboutir au diagnostic d'exclusion et à une formation ostéopathique garantissant la sécurité des patients. Cette troisième voie médicalisée entre les médecins et les kinésithérapeutes, aboutissant à une profession indépendante à haut niveau de responsabilité et de compétence.

Armand GERSANOIS (F.E.O., membre de la C.N.R.O.F.) souhaite un système d'enseignement de 3ème cycle et porte le débat au niveau européen. Il cite les liens qui l'unissent à "l'American Academy" et à l'Université Paul Descartes. Le R.O.F. n'admet que des praticiens qui ont un D.O. conforme à ce qui se passe dans les pays étrangers. Leur programme n'est pas le même que celui des médecins ostéopathes. Il préconise une profession indépendante. Il fait référence, en ce sens, au rapport LANNOYE pour la reconnaissance des médecines non conventionnelles.

En conclusion, le Professeur Guy NICOLAS invite tous les représentants présents à lui fournir, pour la prochaine réunion fixée au 15 décembre 2000, tous les éléments explicitant le contenu et les modalités de formation. Un important document, "Le livre blanc de l'ostéopathie" réalisé par Guy ROULIER et Michel FISCHER, synthèse des différentes études et travaux JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES et ACADÉMIQUES élaborés par la F.E.S.O., est remis au Professeur Guy NICOLAS.

Toujours en 1999, la Commission des questions sociales du Conseil de l'Europe, influencée par la résolution LANNOYE-COLLINS du Parlement européen de 1997, adopte un rapport en faveur de la reconnaissance des médecines non conventionnelles et notamment des non médecins.

• 2000

Afin de sensibiliser le ministère de l'Économie et des Finances notamment, la F.A.P.E.S. et le M.I.L.C.T. adressent des lettres ciblées aux autorités compétentes pour mettre fin à la discrimination fiscale dont font l'objet encore certains ostéopathes.

• 2001

1ère étape d'un vote : LE 04 OCTOBRE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE L'AMENDEMENT 178 PRÉSENTÉ PAR LE DÉPUTÉ BERNARD CHARLES, INTÉGRÉ APRÈS L'ARTICLE 52 DE LA LOI "DROIT DES MALADES", AMENDEMENT RECONNAISSANT LE TITRE D'OSTÉOPATHE ET DE CHIROPRACTEUR.

2002

Le processus de vote de cet amendement doit venir en première lecture au Sénat, puis retourner à l'Assemblée nationale afin d'être définitivement voté. Des pressions, accompagnées de propos très agressifs contre les ostéopathes non-médecins, se font jour visant à déstabiliser le processus de reconnaissance. Face à cette dernière attaque, nous restons vigilants afin de conduire jusqu'au vote définitif, la reconnaissance des ostéopathes qu'ils soient médecins ou non-médecins dans l'intérêt bien compris des usagers de la santé que nous représentons…

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N.B.1. : Le processus de reconnaissance de l'ostéopathie et de la chiropractie a donc été essentiellement impulsé et nourri par la réalisation de travaux ou d'actions concrètes menées par les organismes et personnes suivants :

Mme Simonne BROUSSE Présidente de la F.A.P.E.S., M. Le Député Bernard CHARLES, M. Le Député européen COLLINS, M. DUCROS (F.F.M.K.R.), Maître Claude DURAND, M. J.-L. FARAUT Ex-Président du S.O.K., M. Michel FISCHER Président de la F.E.S.O. (Président fondateur du S.O.K.), Maître Raymond FORNI (à l'origine de l'expertise NICOLAS), M. Armand GERSANOIS représentant du R.O.F. et de l'U.F.O.F, M. Régis GODEFROY (Président de la F.O.F) décédé, M. J.-C. HERNIOU Président du F.E.R.O., M. Le ministre Bernard KOUCHNER, M. le Député européen Paul LANNOYE, M. LAPOUMEROULIE Directeur de l'école d'Ostéopathie de l'O.N.R.E.K., M. Marc LECOCQ Président de l'O.M.N.E.S., M. Pierre-Yves MAIGNAN Président du M.I.L.C.T., M. le Professeur Guy NICOLAS, M. Sylvain PARNY de l'Association française de chiropractie, M. PERRONNEAUD-FERRE (fondateur du R.O.F.), Maître Isabelle ROBARD, M. Guy ROULIER auteur du "Livre blanc de l'ostéopathie", Co-fondateur du S.O.K. et du F.E.R.O., M. André ROUX (ex-Président FENAHMAN).

N.B.2. : La rédaction de cet historique a nécessité plus de soixante dix heures de travail.

N.B.3. : La reproduction de cet article est autorisée à condition que cet historique soit reproduit intégralement, sans retrait ni ajout et en mentionnant impérativement leurs auteurs et la source dudit historique (Lettre du MILCT N° 7 juillet-décembre 2001).

Michel FISCHER, Président fondateur de la F.E.S.O.

Pierre-Yves MAIGNAN, Président du M.I.L.C.T.

Guy ROULIER, Fondateur du F.E.R.O.

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Bibliographie synthétique

Les mémoires et rapports mentionnés dans cette bibliographie ont été réalisés à la demande de parlementaires et ministères.

• "L'ostéopathie deux mains pour vous guérir" Editions Dangles Guy ROULIER
• Mémoire: "Ostéopathie et coût de la santé" Guy Roulier I.F.O. 1984
• "Rapport sur le rôle socio-économique des ostéopathes en France" F.O.F.-A.F.D.O. Guy Roulier 1988
• Mémoire de DEA Paris I Sorbonne "Les médecines différentes, les nouveaux thérapeutes : une liberté publique pour demain en France ?" 1988 Isabelle ROBARD
• "La santé hors la loi, les hors la loi de la santé" 1991, 1992 et 1994 Ed. Ancre, Isabelle ROBARD
• Mémoire : "Légalité et légitimité de l'ostéopathie dans le cadre du décret de compétence de MK.DE" Guy Roulier 1995
• "Livre blanc de l'ostéopathie" profession ostéopathe. Guy ROULIER, Michel FISCHER 1996 - 2000
• Mémoire : "Les ostéopathes français face à l'Europe : Etude juridique et fiscale" Isabelle ROBARD, 1998
• "Mémoire sur la situation de l’ostéopathie en France"
• Guy Roulier, janvier 1999, à l'attention de Claude EVIN.
• Rapport à l'attention de Claude EVIN "Les kinésithérapeutes ostéopathes français : situations pénale et fiscale" janvier 1999 Isabelle ROBARD
• Rapport d'expertise pour la chambre des représentants belges
• Isabelle ROBARD mars 1999
  • "Aesculape" Revue internationale des médecines non-conventionnelles N° 3 nov-déc 1996 article "Profession : ostéopathe" Michel FISCHER
  • "Aesculape" Revue internationale des médecines non-conventionnelles N° 5 mars-avril 1997 article "Primum non nocere" Michel FISCHER
  • "Aesculape" Revue internationale des médecines non-conventionnelles" N° 8 sept-oct 1997 article "Le Parlement européen se prononce en faveur des médecines non-conventionnelles : analyse autour d'un vote" Isabelle ROBARD
  • "Aesculape" Revue internationale des médecines non-conventionnelles N° 19 juil-août 1999 article "Belgique : une loi cadre en faveur des médecines non-conventionnelles" Isabelle ROBARD
  • "Ostéopathe : profession d'utilité publique". Projet de statut de l'ostéopathie édité par la F.E.S.O. et le F.E.R.O. 2000

Adresses :

• F.E.S.O. : Fédération européenne des syndicats et associations d'ostéopathes,  22, avenue Pasteur 78340 Les Clayes-sous-Bois
• F.E.R.O.: Federal European Register of Osteopaths.  Président Michel FISCHER
• Milct: 14, rue de la Pépinière 75008 PARIS