Le Site de l Ostéopathie

Tribune libre

Cette page a été disponible à toute personne qui désirait s'exprimer sur la réglementation de l'ostéopathie votée en première lecture par l'Assemblée Nationale.

Sommaire

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Quelques réflexions à propos de la reconnaissance de l'ostéopathie

par le Dr Alain ROQUES, Médecin Ostéopathe.

En préalable au vote, Monsieur Bernard CHARLES a présenté son projet comme suit :

“La pratique de l'ostéopathie est légalement réservée aux seuls médecins. Aujourd'hui plus de 4000 professionnels pratiquent régulièrement l'ostéopathie. Moins de la moitié d'entre eux seulement sont des médecins. Les autres se répartissent pour moitié entre des kinésithérapeutes d'une part, et des ostéopathes ni médecins ni kinésithérapeutes, formés dans des écoles spécialisées, de l'autre. Ces derniers seront de plus en plus nombreux : la majorité des nouveaux ostéopathes sortent des écoles formant en six années des praticiens sans cursus préalable. Par ailleurs, le recours à l'ostéopathie est de plus en plus fréquent dans notre pays à l'image de ce qui se fait dans plusieurs pays voisins. Le problème est identique pour la chiropractie.

Le juge, conscient de l'évolution des pratiques et de ce que cette thérapeutique connaît une forte diffusion, ne condamne plus les ostéopathes non-médecins pour pratique illégale de la médecine.

Aussi, pour reconnaître un fait ancré dans notre société d'abord mais aussi pour se donner les moyens de mieux encadrer cette pratique qui aujourd'hui, parce qu'elle n'est que très partiellement reconnue, ne fait l'objet d'aucune évaluation et d'aucun contrôle sur la formation ni sur la compétence des professionnels, il serait opportun de reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur à des professionnels qui auront suivi un cursus validé, reconnu par la profession et par les autorités, quelle que soit leur formation initiale. Les conditions d'accès à ce titre seront définies par voie réglementaire.”

L’amendement n°178 est ainsi rédigé :

L'usage professionnel du titre d'ostéopathe et de chiropracteur est réservé aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation technique à l'ostéopathie ou la chiropraxie dans une école, un institut ou une université inscrits sur une liste établie par décret.

S'il s'agit d'un diplôme étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.

Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation et d'expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.

Commentaires : Nous relevons quatre points essentiels :

1 - Le décompte des ostéopathes tel qu’il est effectué par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (dont Monsieur Bernard CHARLES est le rapporteur du titre II) dénombre 4000 ostéopathes se répartissant en :

• 2000 médecins,
• 1000 kinésithérapeutes,
• 1000 praticiens ni médecins, ni kinésithérapeutes.

2 - La commission admet trois faits :

• l’illégalité n’était plus condamnée par la justice ;
• le recours à l’ostéopathie est de plus en plus fréquent ;
• l’ostéopathie n'est que très partiellement reconnue, ne fait l'objet d'aucune évaluation et d'aucun contrôle sur la formation ni sur la compétence des professionnels.

3 - La justification de la reconnaissance est de :

• reconnaître un fait ancré dans notre société ;
• se donner les moyens de mieux encadrer cette pratique.

4 - L’amendement lui-même (le texte de loi) réserve l'usage professionnel du titre d'ostéopathe aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation technique à l'ostéopathie dans une école, un institut ou une université inscrits sur une liste établie par décret.

Comment pouvons-nous interpréter ces quatre points ?

Le nombre d’ostéopathes : la commission considère qu’il existe trois populations distinctes d’ostéopathes : 50 % de médecins, 25 % de kinésithérapeutes, 25 % d’autres. Ces chiffres paraissent sujets à caution dans leur répartition et dans leur globalité.

Il y a sûrement moins de 2000 médecins ostéopathes. La majorité pratique la médecine manuelle (vertébrothérapie et ostéopathie structurelle) qui exclue les concepts ostéopathiques et l’ostéopathie fonctionnelle (viscéral + crânien) ; 300 exercent une ostéopathie complète. La plupart de ces derniers sont regroupés dans l’association Ostéos de France.

Nous estimons qu’il existe plus de 1000 kinésithérapeutes pratiquant des manipulations. Combien exercent réellement l’ostéopathie ? Difficile à estimer, mais le ROF en revendique 700 et ses critères sont sélectifs. Peut-être existe-t-il quelques centaines d’autres ostéopathes non inscrits au ROF ?

Enfin, le chiffre de 1000 ostéopathes ni médecins, ni kinésithérapeutes est sans doute exagéré, sauf si la commission a fait l’amalgame entre ostéopathes et chiropracteurs.

En résumé, il semble plus juste de distinguer quatre populations de professionnels autorisés maintenant légalement à pratiquer régulièrement l’ostéopathie :

1. médecins de médecine manuelle (1500 ?)

2. ostéopathes médecins (300 ?)

3. ostéopathes kinésithérapeutes (1500 ?)

4. ostéopathes ni médecins, ni kinésithérapeutes (300 ?)

Les chiffres évoqués demandent à être précisés.

L’encadrement de la profession : l’amendement est justifié par la reconnaissance d’un fait de société et la nécessité de contrôler la formation et la compétence des professionnels. La question est : de quelle profession parle-t-on ?

Les médecins ostéopathes semblent suffisamment encadrés et leur formation est clairement définie. Leur droit d’exercer l’ostéopathie est assujetti à l’obtention d’un Diplôme Inter-Universitaire de Médecine Manuelle – Ostéopathie. En pratique, il s’agit d’une formation en 15 à 20 week-ends à la manipulation articulaire, dont les concepts ostéopathiques sont généralement exclus. Leur compétence risque-t-elle d’être soumise à une évaluation ? Ce risque mérite peut-être que les médecins s’en inquiètent...

Pour les non-médecins, tout reste à faire et sera fait... par décret. Le centre des débats à venir est bien là et il portera en particulier sur l’hypothétique équivalence entre les formations des quatre populations définies ci-dessus.

Il y a deux solutions : une mauvaise et une bonne (pour l’ostéopathie).

La mauvaise consisterait à ce qu’une ou plusieurs des quatre populations de professionnels continuent à ignorer les autres. Si l'on ajoute à cela le fait que l’ostéopathie dite fonctionnelle n’est pas admise par la science officielle, il est à craindre que la véritable ostéopathie avec toute sa richesse soit diluée dans un cadre de formation au rabais ne comportant que le volet structurel articulaire. Ce risque devrait interpeller ceux qui revendiquent une pratique complète et de haut niveau de l’ostéopathie, qu’ils soient médecins, kinésithérapeutes ou ni l’un ni l’autre. Il est possible que les pouvoirs publics se bornent, par décret, à entériner cette hypothèse, laissant la situation en l’état, ce qui ne changerait pas grand chose. Je laisse le soin à chacun d’imaginer à qui profiterait cette solution.

La bonne solution pour l’ostéopathie serait que les différents acteurs de la profession dépassent leurs corporatismes et se rencontrent dans le but d’harmoniser les formations à l’ostéopathie. Il n’est pas inconcevable de réaliser un plateau commun de qualité, qui s’adapterait aux formations d’origine de chacun. On peut imaginer par exemple un cursus en deux cycles - l’un structurel, l’autre fonctionnel - de deux ans chacun, qui viendrait coiffer la formation de médecin, la formation de kinésithérapeute, et une formation de base aux pathologies courantes pour les bacheliers. Ce vœu pieux n’est pas si utopiste qu’il y paraît, puisque toutes les structures d’enseignement adaptées à cette proposition existent déjà.

Puisque tout dépend d’un futur décret, le facteur temps - pour les négociations sur la formation validante - doit être pris en compte en ayant à l’esprit que la raison d’état a sans doute d’autres soucis que ceux évoqués officiellement. En effet, à l’heure où le manque de médecins va être de plus en plus flagrant et où la prise en charge de pathologies fonctionnelles grève lourdement le budget de la sécurité sociale (par le paiement des journées d’arrêt de travail), l’émergence d’une nouvelle profession à même de résoudre officiellement ces pathologies, sans avoir à former plus de médecins et sans avoir à rembourser ces prestations apparaît comme une solution élégante et économique.

En conclusion, je me pose la question de savoir ce qui a réellement changé depuis le 4 octobre 2001.

• Rien en ce qui concerne les médecins : ce texte ne les concerne pas.
• Les non-médecins ne sont plus poursuivis pour exercice illégal de la médecine lorsqu’ils pratiquent l’ostéopathie. Mais la commission reconnaît elle-même qu’ils ne l’étaient pas dans les faits.
• Aucun nouveau statut de la profession d’ostéopathe. Le seul nouveau statut est celui des kinésithérapeutes qui sont contrôlés par un “office” tout puissant, pendant de l’Ordre des médecins.
• Le titre de D.O. et de MROF n’est pas reconnu officiellement.
• L’acte d’ostéopathie reste exclu de la nomenclature des actes remboursés par la sécurité sociale.
• Les patients ne vont pas mieux comprendre la complexité de la nébuleuse ostéopathique française. La fréquentation d’un cabinet d’ostéopathe n’est liée qu’à la compétence du praticien et ce principe de réalité a toujours existé.
• Les conflits corporatistes au sein de l’ostéopathie vont-ils disparaître ?

Dr Alain Roques - 14000 CAEN

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