par Jean-Louis BOUTIN
Depuis le 4 octobre [2001], le Paysage Ostéopathique Français est en ébullition : il a suffit qu’un amendement additionnel de quelques lignes soit voté par les députés pour que tout le monde croit à une reconnaissance et que nombres d’interrogations surgissent. Il m’a semblé important de revenir sur cet événement ou ce non-évènement (c’est selon..) !
Ma position indépendante et libre de toute attache à une quelconque organisation syndicale, professionnelle ou autre, me permet de dire et d’exprimer mon opinion qui semble être partagée par beaucoup (si j’en crois le nombre de lettres reçues) mais qui ne s’exprime jamais (la majorité silencieuse ?).
Enfin, ayant œuvré depuis 3 années sur l’Internet avec ce Site pour que l’Ostéopathie soit un jour reconnue, dans un esprit d’ouverture, et ayant beaucoup souffert de l’incompréhension et de l’intolérance de mes confrères DO MRO (F), je me permets, pour une fois, de donner mon avis personnel.
C’est la raison pour laquelle, sortant de ma réserve habituelle, j’ai intitulé cette page Tribune libre de Jean-Louis BOUTIN
Depuis le 4 octobre 2001 où l’Assemblée Nationale a voté l’ «Article additionnel après l’article 52 : exercice de l’ostéopathie et de la chiropraxie », un malentendu existe : parle-t-on de « RÉGLEMENTATION » ou parle-t-on de « RECONNAISSANCE » ? Reprenons donc les textes pour étudier ce qu’ils nous disent réellement !
Rapport de M. Bernard Charles (1)
La commission a examiné un amendement de M. Bernard Charles, rapporteur (titre II), encadrant l'exercice professionnel de l'ostéopathie et de la chiropractie.
M. Bernard Charles, rapporteur (titre II), a rappelé que la pratique de l'ostéopathie était légalement réservée aux seuls médecins. Aujourd'hui plus de 4 000 professionnels pratiquent régulièrement l'ostéopathie. Moins de la moitié d'entre eux seulement sont des médecins. Les autres se répartissent pour moitié entre des kinésithérapeutes d'une part, et des ostéopathes ni médecins ni kinésithérapeutes, formés dans des écoles spécialisées, de l'autre. Ces derniers seront de plus en plus nombreux : la majorité des nouveaux ostéopathes sortent des écoles formant en six années des praticiens sans cursus préalable. Par ailleurs, le recours à l'ostéopathie est de plus en plus fréquent dans notre pays à l'image de ce qui se fait dans plusieurs pays voisins. Le problème est identique pour la chiropractie.
Le juge, conscient de l'évolution des pratiques et de ce que cette thérapeutique connaît une forte diffusion, ne condamne plus les ostéopathes non-médecins pour pratique illégale de la médecine.
Aussi, pour reconnaître un fait ancré dans notre société d'abord mais aussi pour se donner les moyens de mieux encadrer cette pratique qui aujourd'hui, parce qu'elle n'est que très partiellement reconnue, ne fait l'objet d'aucune évaluation et d'aucun contrôle sur la formation ni sur la compétence des professionnels, il serait opportun de reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur à des professionnels qui auront suivi un cursus validé reconnu par la profession et par les autorités, quelle que soit leur formation initiale. Les conditions d'accès à ce titre seront définies par voie réglementaire.
Rapport de la Commission des affaires culturelles, M. Claude Evin, rapporteur pour l'ensemble du projet, M. Bernard Charles, rapporteur pour le titre II.
Qu’est-il dit dans ce rapport ?
- que l’ostéopathie ne fait l’objet d’aucune évaluation, d’aucun contrôle ni sur la formation ni sur la compétence ;
- qu’elle est partiellement reconnue (fait-il allusion ici au DIU de Thérapie manuelle - ostéopathie ? que tout le monde sait qu’il n’a rien à voir avec l’ostéopathie !).
- qu’il faut encadrer cette pratique.
Point de reconnaissance !
Amendement de M. Bernard Charles
La commission a adopté l’amendement n°178 suivant :
Article additionnel après l'article 52 Exercice de l'ostéopathie et de la chiropractie
L’usage professionnel du titre d’ostéopathe et de chiropracteur est réservé aux titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation technique à l’ostéopathie ou la chiropraxie dans une école, un institut ou une université inscrits sur une liste établie par décret.
S’il s’agit d’un diplôme étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.
Les praticiens en exercice, à la date d’application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d’ostéopathe ou de chiropracteur s’ils satisfont à des conditions de formation et d’expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa.
Ces conditions sont déterminées par décret.
Qu’est-il dit dans cet amendement ?
En aucun cas il n’est précisé une quelconque «reconnaissance» ! On peut lire :
- l’usage professionnel du titre d’ostéopathe et de chiropracteur
- les titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation technique
Il est bien question de l’usage d’un titre professionnel et d’une formation technique ! Pas un mot sur une éventuelle « reconnaissance de l’ostéopathie » !
Les débats
Allons plus loin, quelles sont les motivations du Ministre et des députés en cette affaire ?
Le Ministre :
évoquant le Rapporteur du Titre II, M. Bernard Charles, B. Kouchner dit : «Merci d'avoir évoqué les améliorations, en particulier pour les ostéopathes, profession que l'Europe nous demandait depuis longtemps de consacrer » (2ème séance du mardi 2 octobre 2001)
Mme Yvette Benayoun-Nakache
« Un autre amendement, relatif aux ostéopathes et aux chiropracteurs, témoigne de l'évolution des pratiques médicales car, que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore, de plus en plus de nos concitoyens se tournent vers ces méthodes peu conventionnelles. Le législateur est tenu de prendre en compte ces évolutions, ne serait-ce que pour protéger la population contre d'éventuels charlatans. L'amendement vise donc à reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur aux seuls professionnels qui auront suivi un cursus validé » (2ème séance du mardi 2 octobre 2001)
M. Bernard Charles, rapporteur
« L'amendement 178 est important, dans la mesure où il permet enfin la reconnaissance du titre d'ostéopathe et de chiropracteur, réservé aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation technique dans une école, un institut ou une université. Ces pratiques, de plus en plus répandues et appréciées, et au demeurant reconnues par la plupart de nos partenaires européens, seront ainsi entourées de meilleures garanties pour leurs usagers.»
M. le Ministre délégué
« Il marque la fin d'un long chemin, que nous avons entrepris en 1998 sur les instances de l'Union européenne et de son Parlement. J'étais longtemps demeuré sceptique, mais je suis maintenant persuadé que nous avons raison de reconnaître, comme le font la plupart des pays d'Europe, ces formations et ces professions, dont l'exercice n'était d'ailleurs plus poursuivi par nos tribunaux, malgré son illégalité théorique.»
Là, également, on parle de « consécration d’une profession », « protection de la population contre d’éventuels charlatans » « reconnaissance du titre » « pratiques répandues et appréciées » « reconnaissance de formations et de professions ».
Mais point de reconnaissance !
Précision de vocabulaire
Tout le monde parle de reconnaissance alors que, dans le texte, il ne s’agit que de réglementation. Il nous a paru opportun de préciser ces termes.
Dans le « Le nouveau petit Robert» dictionnaire de la langue française -mars 1994 on trouve à :
Reconnaissance :
II : action de reconnaître, d’accepter, d’admettre -
3 - rare : fait d’admettre (une chose) après l’avoir niée ou en avoir douté
5 - action de reconnaître formellement, juridiquement. Exemple : reconnaissance d’un État, de gouvernement par laquelle un État reconnaît la légalité d’un gouvernement issu d’une révolution.
Réglementation :
1 - action de réglementer
2 - ensemble de règles, de prescriptions qui concernent un domaine particulier
On voit bien là que nous sommes très loin de la reconnaissance.
Conditions d’une reconnaissance :
Pour que l’Ostéopathie soit véritablement reconnue, il aurait fallu que le Ministre délégué, comme le rapporteur du Titre II et nos députés« reconnaissent » la philosophie de l’ostéopathie telle que Still l’a décrite et notamment ses 3 principes de base : unité de fonction du corps humain, auto-défense, auto-régulation et auto-guérison, interdépendance entre la structure et la fonction et je ne parle pas de l’Ostéopathie crânienne avec ses os qui « bougent » !
Il ne reste plus qu’à « réglementer une pratique » encadrer une profession en lui « attribuant un titre » et s’assurer de leur formation adéquate.
C’est tout, mais ce n’est pas rien car à partir de cette base réglementaire, la profession d’ostéopathe pourra enfin trouver ses lettres de noblesse et envisager par son sérieux, ses résultats, ses travaux théoriques, une véritable reconnaissance !
Un point a préciser Sur la réglementation
Bien qu’il ne s’agisse pas ici de donner des « conditions à une réglementation », je voudrai préciser un point :
Pour pouvoir réglementer notre profession et reconnaître les ostéopathes qui exercent actuellement, il est nécessaire et suffisant (c’est une condition sine qua non) de créer un organisme totalement indépendant des organisations professionnelles médicales, paramédicales et ostéopathiques qui existent actuellement. Cet organisme indépendant devrait avoir au moins un représentant des tendances actuelles de l’ostéopathie, soit :
- médecin-ostéopathe ( et non un médecin ayant son DIU de thérapie manuelle - ostéopathie)
- kiné-ostéo
- ostéopathe DO
- ostéopathe DO MRO (F)
Ces représentants devront être des personnalités reconnues pour leur impartialité, leur savoir faire professionnel ostéopathique, leur indépendance d’esprit. Leur nombre doit être égal de façon à ce qu’aucune tendance ne soit majoritaire.
Aucune des personnalités du monde ostéopathique actuel et qui ont participé aux négociations pour cette réglementation ne doivent y figurer.
Cet organisme devrait être présidé par un magistrat qui aurait voie prépondérante dans les délibérations.
Les écueils à éviter
Il existe un certain nombre d’écueil à éviter si l’on veut que ce processus de réglementation puisse se faire dans de bonnes conditions. Et pour cela, il est des évidences indispensable à admettre, notamment celles-ci :
- Le certificat de non-contre-indication
Si ce certificat voit le jour, la profession d'ostéopathe devra être considérée comme une profession sinistrée et se retrouverait à Bac + 4!
Car cela reviendrait à dire que ce certificat ressemble comme une goutte d'eau à l'ordonnance médicale d'indication de la kinésithérapie que l'on trouve maintenant dans la Nouvelle Nomenclature des Actes Professionnels.
Espérons que nos gouvernants se rangent à l'avis des professionnels et abandonnent ce projet!
- Les professionnels ostéopathes :
Être médecin et titulaire d’un Diplôme Inter-Universitaire de thérapie manuelle - ostéopathie ne donne aucune compétence en Ostéopathie. Cela doit être bien clair pour tous : on ne forme pas un ostéopathe, fut-il médecin, en deux fois 9 week-ends sur deux ans ! On les forme à la manipulation vertébrale telle que le Professeur Vautravers la définit au niveau cervical (2) mais pas à l’Ostéopathie. Il faudra donc pour que ces messieurs du corps médical soient titulaires du titre d’ostéopathe qu’ils prouvent, tout comme les kinésithérapeutes-ostéopathes, le cursus ostéopathique véritable qu’ils ont suivi.
Les kinés-ostéopathes ont, eux aussi, suivi des formations variées et diverses : certaines sont tout à fait valables et ne pâtissent pas du tout de la comparaison avec les Collèges de la Collégiale Académique. Ce n’est pas le cas de toutes les formations pour kinésithérapeutes. On y trouve là aussi des formations en 4 ou 6 week-ends sur un ou deux ans qui vous donnent un certificat de formation en thérapie manuelle - ostéopathie dont la valeur ne semble pas probante. Eux aussi auront ?prouver leur cursus ostéopathique véritable ?moins qu’ils ne s’excluent eux-mêmes de cette réglementation.
Les ostéopathes DO MROF doivent cesser de croire qu’ils sont les seuls représentants de la véritable ostéopathie et mépriser leur confrère médecins-ostéopathes, kinésithérapeutes-ostéopathes ou ostéopathes DO !
- La fuite vers la thérapie manuelle
On assiste depuis déjà quelques mois à la création d’écoles, de stages de « thérapie manuelle ». Rien que sur l’Internet, il faut voir le nombre de sites qui se sont créés récemment avec le label « thérapie manuelle ». Beaucoup de formateurs ne pouvant être reconnus comme ostéopathes auront tendance à transformer leurs écoles et leurs stages en stage de thérapie manuelle. Il y a là un phénomène à surveiller de très près pour que le phénomène des années 1970-80 ne se renouvellent pas : à cette époque de nombreux confrères en perte d’identité ont créé leur propre école : étiopathie (3), lemniscate, Méthode Danis Bois, Thérapie Manuelle, Énergétique ostéopathique, etc. sans remettre pour cela en cause la valeur de ces différentes méthodes, toutes dérivées peu ou prou de l’ostéopathie de Still.
- L’exemple américain (4): La reconnaissance ? tout prix ?
Enfin, il faut faire attention à ce qui s’est passé aux États-Unis quand les ostéopathes ont été reconnus docteur en médecine. Cette reconnaissance a largement profitée à la médecine et l’ostéopathie a perdu beaucoup dans cette reconnaissance : nombre d’anciens ostéopathes, devenus médecins, ont abandonné leur pratique ostéopathique, exigeante et difficile, pour la pratique de la médecine au point que, dans certaines régions, on ne trouve plus d’ostéopathes aux USA.
Attention donc ! Il y a danger en France : à vouloir être reconnue, ne bradons pas l’ostéopathie, nos techniques fonctionnelles, fluidiques, crâniennes pour un label qui ne nous apportera pas forcément un plus !
Les conditions de la réglementation
- Création de la profession d’ostéopathe , profession autonome et indépendante à haut niveau de responsabilité (bac + 6).
- Arrêt des poursuites pour exercice illégal (ce qui est déjà le cas)
- Cessation de l’application de la TVA à l’ostéopathie
- Cessation de l’opposition stérile et des querelles entre ostéopathes DO MROF, ostéopathes DO, « ostéo-kiné » ou « kiné-ostéo », médecins-ostéopathes et médecins. Il serait temps que la profession face enfin son unit? reconnaisse l’authenticité des ostéo-kiné ou des kiné-ostéopathes sans condition. Et il serait temps que les médecins cessent leur querelle avec les ostéopathes !
- Création d’un « Organisme National des Ostéopathes », officiel dont un des buts sera :
- De reconnaître TOUS les ostéopathes qui exercent actuellement l’ostéopathie selon des critères précis [nombre d’heures d’études, écoles ou collèges, diplôme(s), années d’exercice, etc.]
- Création d’une Association des Ostéopathes ou mieux du Syndicat National des Ostéopathes (SNO) ou de son équivalent?
Il restera à entreprendre, si ce n’est déjà commencé, les travaux de recherche et d’évaluation nécessaire à une reconnaissance véritable de l’Ostéopathie comme médecine à part entière !
Jean-Louis BOUTIN
NOTES
1 - Je renvoie à la Tribune Libre du Dr Alain ROQUES (ci-dessus) qui a très justement développé la première partie.
2 - Kiné-Actualité n° 825 du 11 octobre 2001 - formation continue : la cervicalgie commune, encadré : « la manipulation consiste en une impulsion brève et sèche à partir d’une position qui met le segment ostéo-articulaire en tension, à la limite de son jeu physiologique, la manipulation dépassant ce jeu physiologique et s’accompagnant généralement d’un claquement ».
3 - même si l’étiopathie a été créée bien avant !
4 - L’ostéopathie américaine, de la reconnaissance à la perte d’identité revue ApoStill, le journal de l’Académie d’Ostéopathie n°7, automne 2000, p.57.
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