Vous avez dit Reconnaissance ? L’état du dossier
© Jean-Louis Boutin et le Site de l'Ostéopathie
Page entièrement reprise le 14 février 2005
Ce dossier sur la reconnaissance de l’ostéopathie date de l’époque (pas si lointaine que cela) où l’ostéopathie était encore une médecine illégale, les ostéopathes étaient souvent traduits devant les tribunaux sur plainte de syndicats médicaux pour exercice illégal de la médecine.
Depuis cette date, la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a reconnu, si ce n’est la profession d’ostéopathe, du moins l’exercice de l’ostéopathie, et la médecine ostéopathique n’est plus considérée comme illégale, même si elle est encore en attente d’une véritable reconnaissance.
Le 27 mars 2007 paraissaient enfin les décrets et arrêtés tant attendus codifiant les actes autorisés, les professionnels autorisés, le titre d’ostéopathe, l’enseignement et les équivalences.
Plusieurs organisations de médecins, kinésithérapeutes et ostéopathes ont attaqué ces décrets devant le Conseil d’État qui a rendu son arrêt le 23 janvier 2008. Deux importantes décisions résultent du CE :
- L’enseignement relatif à une approche viscérale ou crânio-sacrée a été réintégré dans la formation des ostéopathes.
- Seuls, les médecins ayant un DUI de médecine manuelle ostéopathie sont autorisés à se prévaloir du titre d’ostéopathe sans autres formalités.
Tous les autres, les médecins (non DIU), les kinésithérapeutes-ostéopathes, les « ni-ni » ou ostéopathes exclusifs ainsi que tous ceux qui se prévalent d’être ostéopathes doivent déposer un dossier à la DRASS du lieu d’exercice pour obtenir, après avis d’une commission, l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe.
L’ensemble de ce dossier Vous avez dit Reconnaissance ? relate ainsi l’histoire d’une reconnaissance, celle de la médecine ostéopathique et des ostéopathes, ses aléas, ses difficultés, ses échecs, et enfin sa justification par l’adoption de la Loi 2002-303, acte premier d’une profession encore en devenir. Avec la parution des décrets le 27 mars 2007, l’acte deuxième a été construit.
Les autres actes restent encore à construire…
Jean-Louis BOUTIN
Sommaire de l'ensemble du dossier
Depuis plusieurs semaines diverses rumeurs circulent sur une reconnaissance éventuelle de l’ostéopathie par le Gouvernement français. Quand est-il exactement ? Faisons le point :
- La commission Nicolas a terminé ses travaux depuis plusieurs mois sans que le rapport du Pr. Nicolas ne soit publié. Est-il tombé aux oubliettes ou sert-il actuellement de modèle de réflexion ? Nul ne le sait….
- La délégation du C. N. R. O. F. (Conseil National Représentatif des Ostéopathes de France) a eu le 18 mai 2001 une entrevue avec M. Dominique MARTIN, Conseiller Technique auprès de M. Bernard KOUCHNER, Ministre Délégué à la Santé.
- La Collégiale Académique de France a publié le n°2 de sa lettre : aucune information sur une éventuelle reconnaissance. L'ensemble du dossier n'apporte aucun élément nouveau sauf celui de l'exclusion de l'UFOF du CNROF !
- Le Syndicat National des Kinésithérapeutes Ostéopathistes (SNKO) a publié un numéro Spécial 6 septembre 2001 où il manifeste sa déception de ne pas trouver dans le projet de loi la réglementation du titre d'ostéopathe. Il publie également l'ensemble du dossier de presse concernant ce projet de loi.
- Le Syndicat National des Kinésithérapeutes de Groupe (SNKG), dans son "Courrier des adhérents" d'Avril-Mai-Juin 2001, donne le compte rendu des entretiens accordé au Collectif National par Dominique MARTIN, Conseiller Technique auprès de M. Bernard KOUCHNER, Ministre Délégué à la Santé. Instructif !
- A l'initiative du ROF, un certain nombre de parlementaires ont posé des questions écrites à Bernard KOUCHNER, Ministre Délégué à la Santé. Indispensable à consulter pour comprendre la morosité actuelle !
- Étude des questions de nos parlementaires
Notes
Le CNOR a disparu du Paysage Ostéopathique Français après la publication de la loi de 2002
La CAdF n'existe plus depuis, me semble-t-il 2007.
Le SNKO a très vite compris l'importance de la loi de 2002 est s'est transformé en SNOF : Syndicat National des Ostéopathes de France. Le SNOF a été reconnu comme syndicat représentatif des ostéopathes lors de l'enquête de représentativité initiée par le Gouvernement pour obtenir des interlocuteurs représentatifs.
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