Compte-rendu des États Généraux de l'Ostéopathie
Paris Bercy 19 septembre 2002
Associations ou organisations présentes
- Monsieur Robert Perroneaud-Ferré (modérateur)
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Académie d'Ostéopathie (AO)
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Association Française d'Ostéopathie (AFO)
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Association pour l'Étude et le Développement de ('Ostéopathie en Europe (AREDOE)
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Centre d'enseignement et de Recherche en Ostéopathie (CERB)
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Collège d'enseignement des Techniques Ostéopathiques Harold Magoun (CETHOM)
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Ecole Française d'Ostéopathie (EFO)
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Faculté catholique de Lille
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Fédération Européenne des Syndicats et associations oeuvrant pour la profession d'Ostéopathe (FESO)
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Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKi2)
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Groupe des collèges A. T Still-Cethom-Eurosteo (ACE)
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Institut National de Formation en Ostéopathie (INFO)
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Ostéopnthic Research Instituts (ORI)
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Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMK2)
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Syndicat National des Médecins Ostéopathes (SNMO)
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Syndicat National des Ostéopathes de France (SNOF)
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Syndicat National des Ostéopathes (SNO)
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Union Fédérale des Ostéopathes de France (UFOF)
Associations ou organisations représentées
- Collectif de Défense des Médecines Alternatives et complémentaires (CODEMA)
- Institut Supérieur d'Ostéopathie (ISO Aix)
- Institut Des Hautes Études en Ostéopathie (IDHEO)
Était excusée
- Association de Soutien aux Ostéopathes (ASO)
Représentants officiels
- Madame Cécile CREHANCE, responsable des Professions de santé (DIPL)
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Docteur François BOURDILLON, chargé de mission (ANAES)
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Madame Brigitte LETENDARD, juriste (Pages Jaunes S.A)
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Monsieur Alain LAOUENAN, responsable de la nomenclature (Pages Jaunes S.A)
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Monsieur Alain BARDY, responsable de la réglementation annuaires
-
Monsieur Guy MORERE, responsable de la réglementation annuaires
Résolutions du 19 septembre 2002
Les représentants des associations présentes ou représentées ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes
Résolution n° 1 : TVA
Les États Généraux de l'Ostéopathie prennent acte que, dès la publication des décrets d'application de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, les ostéopathes seront exonérés de T.V.A. sur le fondement des dispositions prévues par l'article 261-4-1 du Code Général des Impôts.
Résolution n° 2 : Titre
Le titre d'Ostéopathe s'applique à des professionnels
Résolution n° 3 : Liste des actes
Une commission se réunira pour établir la liste des actes d'ostéopathie.
Cette liste est déterminée par le programme de base de l'enseignement de l'ostéopathie.
L'Académie d'Ostéopathie de France et la commission des Etats Généraux déterminent le niveau d'enseignement ainsi que la liste des actes.
Résolution n° 4 :Conditions d'intégration
Sera intégrable toute personne pouvant justifier
- d'une formation et d'un niveau d'étude correspondant aux exigences du décret,
Résolution n° 5 : Qualifications des étrangers
II sera demandé aux confrères étrangers désirant exercer en France les mêmes justificatifs que ceux relatifs à la résolution concernant les titulaires nationaux.
Résolution n° 6 : Protection du Patient
L'ostéopathie est reconnue comme ne présentant pas de risques pour la sécurité des patients.
Les ostéopathes demandent, toutefois, une réelle couverture d'assurances pour le risque Responsabilité Civile Professionnelle.
Résolution n° 7 : Associations
Les associations socioprofessionnelles et les ostéopathes souhaitent une pratique indépendantes de l'ostéopathie, avec une politique d'exercice et de déontologique commune.
Résolution n° 8 :Annuaires
Les ostéopathes demandent l'ouverture, le plus rapidement possible, d'une rubrique « Ostéopathie » dans les pages jaunes de l'annuaire national.
Les professionnels inscrits dans cette rubrique exerceront exclusivement l'ostéopathie.
Une commission des États Généraux est chargée d'en établir la liste.
Résolution n° 9 : Assurance Maladie
Les ostéopathes ne souhaitent pas intégrer le système d'Assurance Maladie (remboursement des soins), le coût est nul pour la Sécurité Sociale, et les économies sont réelles du fait de l'efficacité des soins pratiqués.
Résolution n° 10 :Recherche et évaluation
II sera constitué un groupe de travail composé d'experts en ostéopathie et de membres de l'ANAES, chargé d'élaborer des protocoles d'évaluation dans des domaines thématiques en rapport avec l'ostéopathie.
Résolution n° 11 : Enseignement
Le diplôme d'Ostéopathe est de niveau 3ème cycle universitaire.
II a été décidé de former une commission sur l'enseignement, composée d'un membre de chaque groupe spécialisé dans ce domaine.
II sera mis en place des passerelles pour permettre aux médecins et aux kinésithérapeutes d'accéder à l'enseignement de l'ostéopathie.
Résolution n° 12 : Formation continue
La formation continue sera organisée sous la tutelle des associations socioprofessionnelles en partenariat avec l'Académie d'Ostéopathie de France.
Compte-tenu du climat positif des États Généraux et des résolutions adoptées, le Dr François BOURDILLON, chargé de mission à l' ANAES nous propose dès à présent de prendre des dispositions pour constituer un groupe de travail formé d'ostéopathes et de membres de l'ANAES.
Les représentants des associations présentes ou représentées décident de réunir de nouveaux États Généraux de l'Ostéopathie en janvier 2003. La date sera précisée, après concertation, dans les prochaines semaines.
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