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Xavier Carchereux - À tout « amoureux » de l’ostéopathie vraie ... À tout homme de bonne volonté

La situation actuelle me pousse à vous inviter à prendre connaissance de cette profession de foi.

1. – Un titre, pas une profession ?
2. – De l’exercice exclusif
3. – De la nécessité de bien se comprendre
4. – Au sujet de l’enseignement
5. – Des décrets – aspects inacceptables
6. – Des décrets : aspects positifs
En conclusion


Praticien en exercice exclusif démarqué depuis avril 92 , diplômé du clinicat en juin 1993 collège IWGS, cotisant en continu comme TNS depuis cette date, assujetti à la TVA de 92 à 94, adhérent au SNOF et affranchi de cet impôt depuis (MK DE juin 1983 EFOM ), diplômé du clinicat, n’ayant pas soutenu de mémoire en ce temps où le collège s'était mis en rupture de la Collégiale, et étant officiellement démarqué en exercice exclusif depuis la fin de la cinquième année - donc pour les puristes ostéopathe dO et pas DO, réunissant tous les critères à solliciter le droit d'user du titre conformément aux décrets de mars 2007.

Si je ne peux accepter en l'état les décrets, c'est parce qu'ils n'établissent pas un cadre légal à la réalité de mon activité. Depuis 1992 je dispense des actes tant en structurel direct sur le rachis cervical, qu'en viscéral ou gynécologie auprès de femmes enceintes ou non, et que j'accueille des nouveau-nés.

Une grossière approximation permet de prétendre à 25000 heures de consultations (toutes de première intention et sans aucun accident jusqu'a ce jour).

Je ne peux donc me résoudre à une reconnaissance qui réduit mon art quand il était question que le pouvoir exécutif décrète sur ce que le pouvoir législatif avait instauré. Quand ces décrets en l'état actuel décapitent l'art ostéopathique dans la plus grande ignorance de sa définition internationale et sans vraiment tenir compte du rapport du doyen Ludes (2007) pourtant mandaté par le ministère (2005).

Toutefois il ne semble pas stérile de soulever quelques questions auxquelles chacun de vous est invité à réfléchir en toute conscience.

1. – Un titre, pas une profession ?

La kinésithérapie est une profession de santé.
En tentant de constituer un dossier en vue de réclamer le droit d'user du titre d'ostéopathe, j'ai relu mon diplôme de kinésithérapeute (juin 1983)... qui porte mention " est autorisé, par le présent diplôme à porter le titre de masseur-kinésithérapeute diplômé d'État " !
Par analogie, il devient possible de comprendre que les décrets, en établissant les conditions à pouvoir porter un titre, définissent bien et conformément à la loi de 2002 une profession de santé « autorisant son titulaire à porter le titre d'ostéopathe diplômé d'État ».
Il conviendrait que ce point soit officiellement clarifié et dans les meilleurs délais.

2. – De l’exercice exclusif

Il n'est pas là nécessairement une question spécifique à l'ostéopathie !
Y a-t-il un masseur kinésithérapeute DE enregistré en préfecture et qui soit aussi infirmier ou podologue ?
Si c'est légal, il est vain à cet instant de cumuler des doléances sur ce terrain.
Si ça ne l'est pas, le problème ne se pose même pas puisqu'en sollicitant son inscription en préfecture au titre d'ostéopathe, le praticien s'engage à ce seul exercice ! De fait, solliciter un enregistrement en préfecture de son diplôme d'ostéopathe dE - pour l'heure "résumé" à solliciter le droit de porter le titre - revient à solliciter un exercice légalisé.
Du coup les références en pré-requis ne porteraient pas atteinte à l'exercice exclusif mais définissent les passerelles entre professions de santé aux fins des formations supplémentaires à valider pour pouvoir user du même titre que les professionnels exclusivement formés à cet art !
Toutefois dans l'hypothèse positive du cumul, il reste a faire préciser par les instances officielles que ce droit s'appliquerait même lorsqu'il s'agit d'une part d'une profession conventionnée (actes inscrits à la nomenclature) et non conventionnée d'autre part (actes en ostéopathie) !!!
Je crois me souvenir qu'il est déjà difficilement acceptable de faire partager des mêmes locaux à deux professionnels sous ces conditions !
Le contraire est une incitation forte à la fraude à la Sécurité sociale.

3. – De la nécessité de bien se comprendre

Si les chiropracteurs ont su échapper aux présents décrets c'est aussi parce qu'ils ont une définition universelle (mondiale) d'eux-mêmes.
Il n'y a plus amalgame entre ostéopathe et chiro du point de ces décrets. www.chiropratique-online.net
Leur cas sera sans doute examiné sous d'autres horizons et sans doute plus favorables.
Il est toujours possible demain de conduire en première intention chez un chiropracteur DC un nouveau-né ou de s'y faire manipuler les cervicales ...alors que la profession n’a pas ses décrets .... et dès lors reste assujettie à la TVA (dont toute profession de santé reconnue et réglementée est exonérée en France). Ceci est un simple constat et assurément pas une attaque contre ces praticiens.
Il est toujours possible aux frontaliers - et pas seulement eux - d'aller consulter un ostéopathe étranger et voisin pour les mêmes motifs !
La définition de l'ostéopathie nous a échappé, certains la réduisant à sa plus simple expression et n'hésitant pas à l'enseigner sous cette forme à des élèves aussi faciles à convaincre que nous le fûmes nous mêmes par nos maîtres.
Aussi il est, me semble-t-il, nécessaire et indispensable de définir notre art tel qu'il est entendu mondialement et tel qu'il est compris dans l'inconscient collectif des usagers aux fins désormais d'imposer ce concept et qu'il ne soit plus possible de faire siéger à aucune commission ni réunion ministérielle de prédicateurs autoconvaincus.
Je me résous à ce que la définition retenue ne soit pas nécessairement et strictement celle qui est mienne.
Il m'a été douloureux de découvrir qu'avaient été conviés aux réunions interministérielles préalables à la publication de décrets d'application de la loi de 2002 des représentants qui réclamaient ouvertement son abrogation, ils n avaient pas là leur place dans une dimension exécutive et non législative !

Même ma colère initiale apaisée, j'en fais ouvertement grief à Monsieur Xavier Bertrand.

Toutefois je doute fort que l'on puisse exclure du champ de compétence d'un praticien en ostéopathie tel qu'il est défini le plus unanimement possible (règle démocratique) l'art de manipuler les cervicales (y compris pour des motifs de consultations non formels à cet endroit !) ni l'art de libérer des viscères ni celui de libérer des tensions crâniennes à quelqu'âge du consultant.
A la différence de ce qui se passe en actes de kinésithérapie, l'ostéopathie n'est pas une science applicable à une région mais à un individu dans son ensemble !
Que l'on ne s'y trompe pas, les ostéopathes avec pré-requis ne sont pas frappés de cette stricte interdiction sous condition de certificat de non contre-indication ... mais à condition d'être en exercice conforme ce qui supposerait d'être enregistré en préfecture à ce titre (sous peine de non droit à cet exercice).
Il m a été donné de lire que des Kinés sont intervenus pour faire constater l'exercice illégal du massage par des ostéopathes qui intervenaient après une épreuve sportive !!! Je vous invite tous et toutes à consulter les sites Internet et les revues tant des kinés que des médecins ou chiro : www.osteos.ne, www.medecins-osteo.org, www.snmkr.fr, etc.

4. – Au sujet de l’enseignement

Organiser l'enseignement sur un modèle LMD est sans doute incontournable.
Toutefois il est pervers de tenter d'installer une licence conforme aux actuels décrets et qui permettra un exercice professionnel (sans compétence universelle) que ne reconnaîtront pas en conscience les actuels DO ! tentant déjà de trouver refuge sectaire dans leurs différents annuaires socioprofessionnels pour se dire supra compétents ...par delà la loi !
C'est inacceptable de situer l'actuel DO au niveau de la future maîtrise quand ce titre de DO (kiné + 6 ans le plus souvent) permet tout juste de solliciter le droit d'user du titre pour d'autres raisons que l'expérience professionnelle de plus de cinq ans sur les huit dernières.
En effet la plupart d'entre nous raisonne en kiné + 6 ans pour fustiger des décrets établissant trois années quand le cursus cycle long conduisant au DO permet seulement d'attester 1250 heures en moyenne de formation à l'ostéopathie ! Soit le minimum requis par les autorités pour solliciter le droit d'user du titre nouveau - et sous condition de comptabiliser les heures de crânien et viscéral !!!

5. – Des décrets – aspects inacceptables

Il n'est pas conforme à l'esprit de la science ostéopathique d'admettre une segmentation du consultant.
Il serait de notre devoir de respect envers nos concepts de refuser de solliciter un titre à ces conditions.
Cependant il ne s'agit pas de poursuivre là une autre finalité que d'astreindre nos responsables à la réouverture de négociations assainies !
- pour obtenir une clarification sur l'interprétation des textes (cf. chapitres 1 et 2 des présentes) titre = profession / cumul de DE enregistrés ? Ces points éclaircis, il devient plus aisé de se consacrer alors à l’essentiel.
- pour s'entendre sur la définition de l'ostéopathie au sens le plus universel sans partisanisme même si pour cela il faudra effectivement ne délivrer le diplôme qu'au terme de cinq années de temps plein comme cela se faisait jusqu’alors dans un certain consensus me semble-t-il des professionnels français en attente de décrets d'application d'une loi de 2002.

Ce standard est celui le plus installé chez nos voisins européens (et facilitera la libre circulation) et converge en direction du standard des chiro auprès desquels nous pouvons puiser inspiration (DC uniforme après 5500 heures de temps plein, dont deux cents techniques spécifiques (pédiatrie, neuro-émotionnel, etc.) plus spécialisation à temps partiel (neuro, orthopédie, vétérinaire voire radiologie en 3 ans temps plein) cf. www.chiropratique.org
Si donc la définition de l'ostéopathie s'établit conformément aux standards les plus universels
Dans la mesure où la grande majorités des ostéopathes professionnels en exercice exclusifs semblaient en accord avec ce modèle, d'une part
Dans la mesure où des centres de formation s'étaient appliqués à se construire sur ce modèle, d'autre part
Dans la mesure où il était demandé au gouvernement (exécutif) de décréter par suite à la loi de 2002 pour donner un cadre juridique à un état social de fait (et non le remettre en cause sans fondement)
Dans la mesure où le rapport du doyen Ludes n’avait pas provoqué de chaos au sein des professionnels concernés
alors il me semble venu l'heure de concertations apaisées mais urgentes puisqu'il me parait hautement préjudiciable de construire aujourd'hui des programmes de formation sur la base des décrets de mars, source de la plus grande confusion à court terme !
Il est impossible de respecter la loi, les médecins ne sont pas aptes à engager leur responsabilité à certifier une non contre-indication (voir lettre au Président de R. Solano sur site SFDO) sans qu'il soit permis de leur en faire grief quand ils n'agissent qu'en toute conscience.
Une loi impossible à appliquer doit être, dans les plus brefs délais, corrigée.
Sachons saisir cette opportunité !

6. – Des décrets : aspects positifs

Il faut aussi reconnaître certains avantages aux décrets.
Pour solliciter le titre il faut démontrer un quota d'heures qui va protéger l'usage de ce titre.
Les actuels DO présentent le strict minimum requis actuel (sauf années d'expérience professionnelle).
Un médecin DIU de médecine manuelle ostéopathie ne peut y prétendre faute de 800 heures.
Les thérapeutes manuels en ostéopathie vont difficilement pouvoir justifier du quota - sauf certificats de complaisance - et vont présenter des déficits de formation variables selon leurs programmes.
Les centres de formations apparus depuis 2002 et qui recrutent et forment en quelques séminaires vont devoir disparaître ou assurer un complément de formation à tous leurs anciens élèves.
(J’ai été surpris de recevoir un consultant sortant d'un "confrère", steward chez Corsair et installé comme ostéo pendant ses escales - je ne suis pas en mesure de connaître ses formations mais nécessairement en temps partiel, et sur quel pré requis alors ?)
Toutefois, je ne peux pour ma part participer aux élans joyeux auxquels nous convie par exemple la CNO, sauf à ne pas tenir compte de la réalité des difficultés concrètes dans mon exercice professionnel.
Quelques aspects positifs que l'on reconnaisse aux actuels décrets, comment vais-je aborder mes consultants demain ? Comment me réjouir de les recevoir quand mes services sont légalement amputés de mes compétences habituelles ?
Seul un non praticien peut éventuellement et sincèrement se féliciter d'une avancée de cette nature !
Assainissons notre discours. Agissons avec humilité.
La loi qui a instauré un titre d'ostéopathe unique est applicable.
Les registres professionnels qui font publicité d'eux-mêmes comme à se féliciter être membre pour se reconnaître une supra compétence illégale désormais doivent mesurer leurs discours potentiellement diffamatoires à l'encontre des futurs professionnels.
Le seul registre officiel sera celui tenu par les autorités de la République.
Tout autre listing ne sera qu'un annuaire d'adhérents à des cercles privés.
Tout autre discours poursuivrait des fins discriminatoires ou publicitaires.
Toute autre mention que celles autorisées par des titres officiels ne pourra figurer sur les plaques professionnelles ou annuaires ouverts à la consultation publique.
Cela étant formulé d'un point de vue juridique strict, force m'est de reconnaître que mes origines me feraient verser en cette direction, naturellement enclin à reconnaître que la mention DO mROF portée par mes maîtres reste une valeur de référence affective.
Permettez qu'ici au risque d'alourdir mon propos je sois autorisé à rendre hommage au collège professoral IWGS au premier rang desquels Régis Godefroy, Jacques Weischenk, Yves Lignon, Bernard Gabarel, René Briend, Léopold Busquet, Raymond Solano, Jean Jacques Debroux, Yves Lepers, Francis Schillewaert, Daniel Muller, Etienne Cloet, Jean Claude Leberthre, Michel Roques,... Pardon à ceux qu'ici j'ai omis de citer.
Les conseils de l’ordre qui préconisent de préférer les ostéos professionnels de santé aux ni ni agissent de même sur des bases irrespectueuses tant des décrets de 2007 que de la loi de 2002 et pourront être poursuivis en justice.

C'est pourquoi l'essentiel de nos demandes doit tendre vers un standard uniforme, condition même à la création d'UN titre professionnel sous peine de paradoxe évident du pouvoir exécutif.

Une personne dogmatiquement conditionnée à ne pas respecter la loi est-elle digne du droit à siéger dans une commission de la République ?

En conclusion

Je propose donc à tout homme et toute femme de bonne volonté - dès l'instant qu'il s'agira de se rejoindre sur le préalable de définir l'art ostéopathique le plus universellement admissible - qu'il soit professionnel ou responsable politique, acteur de la vie citoyenne et qui aura pris connaissance de ce message de bien vouloir l'enrichir de ses remarques.
Je propose ainsi de profiter de l'actualité et du discours européen de Monsieur le Président de la République pour tenter de réunir les parties concernées sur un projet de décret simplifié propre à débloquer la situation, à savoir accepter les décrets actuels amendés des corrections nécessaires au respect de la définition de l'ostéopathie qui sera adoptée.
Le nouveau gouvernement réunit à la même table :

Monsieur le Président de la République, candidat-auteur d'une réponse au sujet de notre profession,
Monsieur Bernard Kouchner, à l'origine de la loi de 2002 comme ministre de la santé à cette époque,
Monsieur Xavier Bertrand, à l'origine des décrets de 2007 et actuel ministre des affaires sociales,
Madame Roselyne Bachelot, actuelle Ministre de la santé,

auxquels je pense adresser la présente lettre très bientôt enrichie des remarques qu'elle aura suscitées auprès de ceux qui auront pris le temps de la lire et que je remercie vivement.
Je crois prioritaire d'obtenir réponse formelle dans un tout premier temps aux interrogations suivantes :

Première question
Peut-on, en France, cumuler l'enregistrement de deux, voire plus, diplômes de santé ?
Dans l’affirmative cela reste-il permis si ces deux activités ne relèvent pas du même régime de convention ?
À quelles conditions éventuelles deux praticiens de régimes différents peuvent-ils partager des moyens et lesquels ?

Deuxième question
Qu'est ce que l'ostéopathie (au sens le plus universellement acceptable et accepté) ?
Peut-elle se concevoir d'une façon segmentarisée du corps humain variable selon l'âge du patient, et être réduite au concept ostéoarticulaire musculo-squelettique ?

Troisième question
Jusqu'à démonstrations irréfutables du contraire, si l'ostéopathie est une thérapie manuelle, la thérapie manuelle n'est pas l'ostéopathie.
Quelles différences ont été établies et prises en compte dans les rencontres préalables aux décrets entre l'ostéopathie et d'autres thérapies manuelles ?
Sous peine de devoir considérer que les décrets prétendus applicables à l'ostéopathie ne soient justement pas ceux qui lui correspondent, et que l'emploi du terme ostéopathie ait été alors abusif, comme l'aurait été celui de chiropractie ou chiropratique, avec toutes les conséquences juridiques de nullité qui en résulteraient.

Quatrième question
Sur quels fondements et quelles connaissances un médecin peut-il établir une contre-indication à une consultation en ostéopathie ou certifier son contraire en engageant sa responsabilité ?

Dernière question
Est-ce qu'en France, un titre enregistré en préfecture est le fondement d'un diplôme d'État établissant de fait une profession ?
Certains débats seront ainsi clos et toute ambiguïté levée sur ces points, source de violents litiges pour certains éventuellement non fondés.
Je tiens ici à remercier tous ceux d'entre vous qui ont consacré de leur temps à me lire.

Avec l’assurance de mes salutations les plus sincères.

Xavier Carchereux


Notre confrère Xavier Carchereux est décédé en septembre 2007 d'une crise cardiaque (Note du Webmestre)

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